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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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tcom 6903 n° 2025J00054
T. com. 6903, 5 juin 2025, n° 2025J00054
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE05/06/2025JUGEMENT DU CINQ JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 14 mai 2025. La cause a été entendue à l'audience du 05 juin 2025 à laquelle siégeaient : Monsieur Gérard LHERMET, Président
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tcom 6903 n° 2025J00052
T. com. 6903, 5 juin 2025, n° 2025J00052
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE 05/06/2025JUGEMENT DU CINQ JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation délivrée par exploits séparés en date des 30 avril et 07 mai 2025. La cause a été entendue à l'audience du 05 juin 2025 à laquelle siég
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tcom 6903 n° 2025J00050
T. com. 6903, 5 juin 2025, n° 2025J00050
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE 05/06/2025JUGEMENT DU CINQ JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation délivré par actes séparés en date du 29/04/2025. La cause a été entendue à l'audience du 05 juin 2025 à laquelle siégeaient : * Monsie
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tcom 6903 n° 2025J00036
T. com. 6903, 5 juin 2025, n° 2025J00036
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE05/06/2025JUGEMENT DU CINQ JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 04/04/2025. La cause a été entendue à l'audience du 05 juin 2025 à laquelle siégeaient : Monsieur Gérard LHERMET, Président,
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tcom 6903 n° 2025F00403
T. com. 6903, 5 juin 2025, n° 2025F00403
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE 05/06/2025JUGEMENT DU CINQ JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F403 Procédure [Immatriculation 1] Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les dispositio
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tcom 6903 n° 2025F00357
T. com. 6903, 5 juin 2025, n° 2025F00357
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE05/06/2025JUGEMENT DU CINQ JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 20 mai 2025 La cause a été entendue à l'audience du 05 juin 2025 à laquelle siégeaient : - Madame Nicole LAURENT, Président, -
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tcom 6903 n° 2025F00356
T. com. 6903, 5 juin 2025, n° 2025F00356
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE 05/06/2025 JUGEMENT DU CINQ JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 20 mai 2025 La cause a été entendue à l'audience du 05 juin 2025 à laquelle siégeaient : - Madame Nicole LAURENT, Président,
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tcom 6903 n° 2025F00349
T. com. 6903, 5 juin 2025, n° 2025F00349
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE 05/06/2025JUGEMENT DU CINQ JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F349 Procédure 2025RJ91 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les dispositions du livre
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tcom 6903 n° 2025F00348
T. com. 6903, 5 juin 2025, n° 2025F00348
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE 05/06/2025JUGEMENT DU CINQ JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F348 Procédure 2025RJ90 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les dispositions du livre
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tcom 6903 n° 2025F00347
T. com. 6903, 5 juin 2025, n° 2025F00347
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE 05/06/2025JUGEMENT DU CINQ JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F347 Procédure 2025RJ89 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les dispositions du livre
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tcom 6903 n° 2025F00298
T. com. 6903, 5 juin 2025, n° 2025F00298
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE 05/06/2025 JUGEMENT DU CINQ JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F298 Procédure 2025RJ0067 REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : La société GARAGE DES BUISSONS [Adresse 1] Date d'ouverture : 17 avril 2025 Juge-Commissaire : Monsieur GARNIER Juge-Commissaire
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tcom 6903 n° 2025F00287
T. com. 6903, 5 juin 2025, n° 2025F00287
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE 05/06/2025 JUGEMENT DU CINQ JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F287 Procédure 2025RJ0062 CONVERSION EN LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : Monsieur [P] [F] [C] [A] (entrepreneur individuel) [Adresse 1] Date d'ouverture : 10 avril 2025 Juge-Commissaire :
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tcom 6903 n° 2025F00246
T. com. 6903, 5 juin 2025, n° 2025F00246
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE05/06/2025JUGEMENT DU CINQ JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F246 Procédure 2025RJ0057 REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : La société META CHANTIER NAVAL [Adresse 1] Date d'ouverture : 03 avril 2025 Juge-Commissaire : Monsieur GARNIER Juge-Commissaire
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tcom 6903 n° 2025F00239
T. com. 6903, 5 juin 2025, n° 2025F00239
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE 05/06/2025JUGEMENT DU CINQ JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F239 Procédure 2025RJ86 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les dispositions du livre
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tcom 6903 n° 2025F00203
T. com. 6903, 5 juin 2025, n° 2025F00203
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE05/06/2025JUGEMENT DU CINQ JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F203 Procédure 2024RJ0170 LIQUIDATION JUDICIAIRE ET RÉSOLUTION DU PLAN DE : La société SAS MJ RACING, [Adresse 1] Date d'ouverture : 12 décembre 2024 Juge-Commissaire : Monsieur JACQUEM
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tcom 6903 n° 2025F00202
T. com. 6903, 5 juin 2025, n° 2025F00202
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE05/06/2025JUGEMENT DU CINQ JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F202 Procédure 2024RJ0171 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La société [Adresse 1] LAURANNA [Adresse 2] Date d'ouverture : 12 décembre 2024 Juge-Commissaire : Monsieur PLATTARD Juge-Commissai
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tcom 6903 n° 2025F00201
T. com. 6903, 5 juin 2025, n° 2025F00201
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE 05/06/2025 JUGEMENT DU CINQ JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F201 Procédure 2023RJ0068 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La société LES GLACIERES DU VAL DE SAONE, [Adresse 1], [Localité 1] Déclarée le : 01 juin 2023 Juge-Commissaire : Monsieur JACQUE
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tcom 6903 n° 2025F00106
T. com. 6903, 5 juin 2025, n° 2025F00106
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE05/06/2025JUGEMENT DU CINQ JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F106 Procédure 2024RJ0166 REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : La société CORBIN IMMO, [Adresse 1] Date d'ouverture : 05 décembre 2024 Juge-Commissaire : Monsieur PLATTARD Juge-Commissaire sup
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tcom 6903 n° 2025F00105
T. com. 6903, 5 juin 2025, n° 2025F00105
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE05/06/2025JUGEMENT DU CINQ JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F105 Procédure 2024RJ0165 REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : La société SOLEMAT [Adresse 1] Date d'ouverture : 05 décembre 2024 Juge-Commissaire : Monsieur PLATTARD Juge-Commissaire suppléan
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tcom 6903 n° 2024J00062
T. com. 6903, 5 juin 2025, n° 2024J00062
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE 05/06/2025JUGEMENT DU CINQ JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par jugement de renvoi en vertu des dispositions de l'article 47 du CPC rendu par le Tribunal de Commerce de LYON en date du 22 mai 2024. La cause a ét
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