Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/00410 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 18 ms · tri date
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj01053 n° 25/00410

    TJ 01053, 2 juin 2025, RG 25/00410

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 25/00410 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HCWG N° Minute : 25/00304 Nous, Géraldine DUPRAT, vice-présidente placée près la cour d'appel de Lyon, déléguée au tribunal judiciaire de Bourg en Bresse suivant l'ordonnance de délégation de la première

    Lire la décision → Vérifier la source 683df3cf71c67ecf83a03614
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj30189 n° 25/00410

    TJ 30189, 30 mai 2025, RG 25/00410

    ORDONNANCE DU : 30 Mai 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00410 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LBEO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du tribunal judiciaire de NIMES ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Laure CAVAIGNAC, vice-présidente, magistrat du tribunal judiciaire de NIMES, ,

    Lire la décision → Vérifier la source 683a1eed17147355d7b01613
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 25/00410

    TJ 13055, 27 mai 2025, RG 25/00410

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 7] [Adresse 9] [Localité 3] 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 25/00410 - N° Portalis DBW3-W-B7J-57EH Date du Recours : 14 janvier 2025 Objet du Recours :Conteste rejet implicite CRA saisie le 05/11/2024 : concernant sa

    Lire la décision → Vérifier la source 6841e31fe1aa44555aa9d5d3
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj91228 n° 25/00410

    TJ 91228, 27 mai 2025, RG 25/00410

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 27 mai 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/00410 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QZM4 PRONONCÉE PAR Béatrice MARTIN DE MEREUIL, Juge, Assistée de Alexandre EVESQUE, greffi

    Lire la décision → Vérifier la source 68360f7c1211936937a219a2
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj86194 n° 25/00410

    TJ 86194, 23 mai 2025, RG 25/00410

    COUR D’APPEL DE [Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] Répertoire Général : N° RG 25/00410 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GWMY Minute : 25/236 ORDONNANCE DE MAINTIEN DE LA MESURE DE SOINS PSYCHIATRIQUES (Réintégration) Le 23 Mai 2025, Nous, Isabelle LE BIHEN, Vice-présidente au tribu

    Lire la décision → Vérifier la source 687818e2fd93c2d175808173
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 25/00410

    TJ 68224, 23 mai 2025, RG 25/00410

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 18] [Adresse 1] [Adresse 13] [Localité 4] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil - Surendettement MINUTE n° N° RG 25/00410 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JGBE Républ

    Lire la décision → Vérifier la source 6843570bde8a05cb082b6748
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38185 n° 25/00410

    TJ 38185, 22 mai 2025, RG 25/00410

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Ch4.3 JCP N° RG 25/00410 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MHJS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 - JCP JUGEMENT DU 22 MAI 2025 ENTRE : DEMANDERESSE Madame [E] [V] épouse [B] née le 09 Juin 1945 à PARIS (XII), demeu

    Lire la décision → Vérifier la source 6830e4dd6b8b4c741e1460da
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00410

    TJ 75056, 21 mai 2025, RG 25/00410

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Bénédicte DE LAVENNE-BORREDON ; Monsieur [E] [U] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/00410 - N° Portalis 352J-W-B7J-C6YW3 N° MINUTE : 3-2025 JUGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 682f6c4add4fa92cae32a2d5
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj30007 n° 25/00410

    TJ 30007, 15 mai 2025, RG 25/00410

    MINUTE N° : 25/0063 DU : 15 Mai 2025 JUGEMENT : Contradictoire et en premier ressort DOSSIER : N° RG 25/00410 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CU3U / 01ère Chambre civile AFFAIRE : [P] / [P] DÉBATS : 17 Avril 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS Première chambre

    Lire la décision → Vérifier la source 68657bd472b7e1b6bf1d90aa
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13055 n° 25/00410

    TJ 13055, 15 mai 2025, RG 25/00410

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 15 Mai 2025 Président : Mme Elsa LEDERLIN, MTT Greffier : Madame Anaïs ALI, Greffier Débats en audience publique le : 06 Mars 2025 GROSSE : Le 15 Mai 2025 à Me Alain DE ANGELIS Le ...................

    Lire la décision → Vérifier la source 682e1c9c00b5200436330a62
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj59122 n° 25/00410

    TJ 59122, 15 mai 2025, RG 25/00410

    Minute n° N° RG 25/00410 - N° Portalis DBZO-W-B7J-DJ6K S.C.I. DU 16 RUE DE TAVELLE C/ [F] [B] [M] JUGEMENT DU 15 Mai 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAMBRAI DEMANDEUR : S.C.I. DU 16 RUE DE TAVELLE 16 rue des processions 59400 CAMBRAI Représentée par Me Carine BLANCHARD, gérante DÉFEND

    Lire la décision → Vérifier la source 682b876c2ae1fd67df750ad7
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj59350 n° 25/00410

    TJ 59350, 13 mai 2025, RG 25/00410

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 25/00410 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZGQM SL/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 13 MAI 2025 DEMANDEURS : Mme [C] [I] en son nom propre et en sa qualité de représentant légal de ses enfants [H], [A] et [W] [N] [Adresse 9] [Local

    Lire la décision → Vérifier la source 68277fb5cc66e05104b5a04c
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06088 n° 25/00410

    TJ 06088, 9 mai 2025, RG 25/00410

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGEMENT - PROCÉDURE ACCÉLERÉE AU FOND N° RG 25/00410 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QJJT Du 09 Mai 2025 MINUTE N° Affaire : Syndic. de copro. [Adresse 1] c/ [J] Grosse(s) délivrée(s) à Me Stéphane GIANQUINTO Expé

    Lire la décision → Vérifier la source 69fcebcccdc6046d47f83c96
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj34172 n° 25/00410

    TJ 34172, 7 mai 2025, RG 25/00410

    N°Minute:25/00609 DOSSIER : N° RG 25/00410 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PRCZ Copie exécutoire à Me Anne France GUILLAUMOND expédition à Mme [V] [F] le 25 avril 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 4] AUDIENCE DES REFERES ORDONNANCE RENDUE LE 07 Mai 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 681bc8e5a7f269e5c2eae47b
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 25/00410

    TJ 83137, 6 mai 2025, RG 25/00410

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 25/00410 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NJIW N° Minute : 25/325 ORDONNANCE rendue en audience publique le 06 Mai 2025 par Françoise SANSOT, Vice Présidente au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Moinecha ALI, greffier

    Lire la décision → Vérifier la source 68225a0a3cb412de32594c87
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 25/00410

    TJ 83137, 5 mai 2025, RG 25/00410

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP Jugement n° 25 / N° RG 25/00410 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NDTH AFFAIRE : [M] C/ [B] JUGEMENT réputé contradictoire du 05 MAI 2025 Grosse exécutoire : Me Marie-Joëlle DESBISSONS, avocat au barreau D’AIX-EN-PROVENCE + dossier p

    Lire la décision → Vérifier la source 681e6596887d03aa69fd151e
  • tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj76351 n° 25/00410

    TJ 76351, 2 mai 2025, RG 25/00410

    N° RG 25/00410 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G3BT Minute N° Dossier SDT TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DE MESURE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Copie de la présente ordonnance a été notifiée par MAIL à l’hôpital le 02 [9] 2025 pour notification à [M] [D] [N] contre signatu

    Lire la décision → Vérifier la source 68152ddd81a9051a41bd3110
  • tj Autorise à faire ou à ne pas faire quelque chose tj69123 n° 25/00410

    TJ 69123, 22 avr. 2025, RG 25/00410

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 22 Avril 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00410 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2LWV AFFAIRE : Société SCPI VENDOME REGIONS C/ SCI ELIJUPIERRE 1 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Victor BOULVERT, Juge GREFFIER : Madame Florence FENAUTRIGUE

    Lire la décision → Vérifier la source 68092e6dfa1497b96f2d0158
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/00410

    TJ 91228, 17 avr. 2025, RG 25/00410

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 5] N° minute : Références : R.G N° N° RG 25/00410 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QRLW JUGEMENT DU : 17 Avril 2025 S.D.C. DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 3], rep par son syndic la société PROACT’IMM CITYA PATRIMOINE GESTION C/ M

    Lire la décision → Vérifier la source 685461f4f58c06bf60136860
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj31555 n° 25/00410

    TJ 31555, 17 avr. 2025, RG 25/00410

    N° RG 25/00410 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T27L MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 25/00410 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T27L NAC: 62B FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SCP JEAY & JAMES-FOUCHER, AVOCATS à l’AARPI QUATORZE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 17 AVRIL 2025 D

    Lire la décision → Vérifier la source 68080bc0eb5d421e6c5a0b38

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1