Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj42218 n° 25/00281
TJ 42218, 5 juin 2025, RG 25/00281
MINUTE N° RG : 25/00281 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IXJY AFFAIRE : S.C.I. LA CROIX DE MISSION C/ S.A.S.U. LCPA, S.A. BPCE ASSURANCE IARD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE ORDONNANCE DE REFERE DU 05 Juin 2025 VICE PRESIDENTE : Alicia VITELLO GREFFIERE : Céline TREILLE DEMANDERESSE S.C.I.
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00281
TJ 78646, 5 juin 2025, RG 25/00281
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 05 JUIN 2025 N° RG 25/00281 - N° Portalis DB22-W-B7J-SYWF Code NAC : 30B AFFAIRE : S.A.S. NOVATINE IMMO C/ [M] [P] épouse [X] DEMANDERESSE S.A.S. NOVATINE IMMO, au capital de 2 500,00 €, immatriculée au RCS de [Localité 9] sous le numéro
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 25/00281
TJ 30189, 3 juin 2025, RG 25/00281
TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 25/00281 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K453 Société DIAC C/ [Y] [P] [T] [C] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 03 JUIN 2025 DEMANDERESSE Société DIAC
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj59122 n° 25/00281
TJ 59122, 22 mai 2025, RG 25/00281
Minute n° N° RG 25/00281 - N° Portalis DBZO-W-B7J-DJV5 [I] [Y] [W] C/ Association ASAPN, [K] [G] [F] JUGEMENT RECTIFICATIF DU 22 Mai 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAMBRAI DEMANDEUR : Monsieur [I] [Y] [W] né le 01 Mai 1958 à BECQUIGNY (80500) 7 rue Alexandre Gruit 80800 MARCELCAVE représ
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tj Prononce l'adoption simple tj63113 n° 25/00281
TJ 63113, 16 mai 2025, RG 25/00281
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT FERRAND BM/SM CHAMBRE DU CONSEIL ___________________________ Jugement N° 106 du 16 Mai 2025 N° RG 25/00281 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-J44A __________________________ ADOPTION SIMPLE Adoptante : [V], [F] [M] comparante Adoptée : [G] [O] [D] non comp
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tj Prononce le divorce accepté tj77284 n° 25/00281
TJ 77284, 16 mai 2025, RG 25/00281
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 12] 2e chambre cab. 1 - DIV Affaire : [K] [W] épouse [O] [T], [S] [B] [O] [T] C/ N° RG 25/00281 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDZPA Nac :20L Minute N°25/ NOTIFICATION LE : JUGEMENT le 16 Mai 2025 ENTRE : DEMANDEURS : Madame [K] [W]
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj44184 n° 25/00281
TJ 44184, 14 mai 2025, RG 25/00281
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 7] C.S 40263 [Localité 6] N° RG 25/00281 - N° Portalis DBYT-W-B7J-FQ45 Minute : JUGEMENT DU 14 MAI 2025 AFFAIRE : OPH SILENE C/ [N] [E], [T] [K] [B] Copie certifiée conforme Copie exécutoire délivrées le : JUGEMENT ________
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/00281
TJ 31555, 13 mai 2025, RG 25/00281
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 7] [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 3] NAC: 5AZ N° RG 25/00281 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TXY7 JUGEMENT N° B DU : 13 Mai 2025 [C] [U] C/ [M] [S] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 13 Mai 2025 à la SELARL REDON-REY LAKEHA
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj21231 n° 25/00281
TJ 21231, 13 mai 2025, RG 25/00281
Me Kim WEBER - 110 TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON CABINET DU MAGISTRAT EN CHARGE DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS DANS LE DOMAINE DES SOINS SANS CONSENTEMENT N° RG 25/00281 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IZIA Minute n° Ordonnance du 13 mai 2025 Nous Alina SALEH, Vice-prés
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj69123 n° 25/00281
TJ 69123, 6 mai 2025, RG 25/00281
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 06 Mai 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00281 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2KNL AFFAIRE : [J] [A], [R] [B] épouse [A] C/ S.A.S. AVENIR RÉNOVATION BAT, S.A.R.L. JPA ATELIER [Y] [K] ARCHITECTE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Marc-Emmanue
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj01053 n° 25/00281
TJ 01053, 5 mai 2025, RG 25/00281
MINUTE : 25/00545 ORDONNANCE DU : 05 Mai 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00281 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HBMM AFFAIRE : [Y] [M] C/ [5] TRIBUNAL JUDICIAIRE BOURG-EN-BRESSE POLE SOCIAL ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT ********* Notifié le à - [Y] [M] - CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj30189 n° 25/00281
TJ 30189, 16 avr. 2025, RG 25/00281
Page / COUR D’APPEL DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE REQUÊTE : N° RG 25/00281 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K7GD ORDONNANCE DU 16 AVRIL 2025 SUR REQUÊTE EN MATIÈRE D’ISOLEMENT Nous, Elodie DUMAS, vice-présidente magistrat du siège du tribunal j
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/00281
TJ 75056, 10 avr. 2025, RG 25/00281
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Albertine GUEZ Autre Voyage, SARL Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/00281 - N° Portalis 352J-W-B7I-C[Immatriculation 5] N° MINUTE : 1/2025 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du jeudi 10 avril 2025 (A
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj93008 n° 25/00281
TJ 93008, 4 avr. 2025, RG 25/00281
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 1/Section 5 Affaire : N° RG 25/00281 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2RQ2 Minute n°: 25/00750 S.C.I. RC AULNAY 1 S.C.I. RC AULNAY 1 S.C.I., société civile immatriculée au RCS EVRY sous le numéro 527 514 939 ayant son siège social [Adresse 1]
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/00281
TJ 75056, 3 avr. 2025, RG 25/00281
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 03.04.2025 à : toutes les parties Pôle social ■ Elections professionnelles N° RG 25/00281 - N° Portalis 352J-W-B7J-C63JR N° MINUTE : 25/00002 JUGEMENT rendu le 03 avril 2025 DEMANDERESSE G.I.E. AUXIA GESTION,
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj54395 n° 25/00281
TJ 54395, 3 avr. 2025, RG 25/00281
Cour d'Appel de Nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Eric BOCCIARELLI-ANCEL Hospitalisation sous contrainte REQUÊTE DE MAINTIEN D’UNE MESURE D’ISOLEMENT ORDONNANCE de MAINTIEN de la mesure D’ISOLEMENT Cycle 3 N de dossier : 25/00281 – N° Portalis DBZE-W-B7J-JOZO ORDONNANCE du 3 avril 2
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj84007 n° 25/00281
TJ 84007, 1 avr. 2025, RG 25/00281
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de Madame CHAPART juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2025/222 N° RG : N° RG 25/00281 N° Portalis DB3F-W-B7J-KBHO M. [W] [Z] Nous, Cécile CHAPART, Juge des libertés et de la détent
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 25/00281
TJ 13055, 28 mars 2025, RG 25/00281
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT N° 25/ PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 3 JUGEMENT DU : 28 Mars 2025 Président : Madame PONCET, Juge, Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 28 Février 2025 N° RG 25/00281 - N° Portalis DBW3-W-B7J-55K2 PARTIES : DE
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj76351 n° 25/00281
TJ 76351, 27 mars 2025, RG 25/00281
N° RG 25/00281 - N° Portalis DB2V-W-B7J-GZ7G Minute N° Dossier SDT TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DE MESURE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Copie de la présente ordonnance a été notifiée par remise en main propre à l’hôpital le 27 [9] 2025 pour notification à [P]
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tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action Tribunal judiciaire de Nantes n° 25/00281
TJ Nantes, 20 févr. 2025, RG 25/00281
N° RC 25/00281 Minute n° 25/119 _____________ Soins psychiatriques relatifs à [O] [D] ________ Demande de contrôle obligatoire périodique de la nécessité d’une mesure d’hospitalisation complète MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE
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