Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj06088 n° 25/00420
TJ 06088, 5 juin 2025, RG 25/00420
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - ORDONNANCE COMMUNE N° RG 25/00420 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QJAY du 05 Juin 2025 M.I 23/0710 N° de minute 25/0881 affaire : [W] [A] c/ S.A.S. GMF, Syndic. de copro. [Adresse 12] sis [Adresse 12] ([Localité 4]), Compa
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/00420
TJ 31555, 3 juin 2025, RG 25/00420
N° RG 25/00420 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TYVT MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 25/00420 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TYVT NAC: 70C FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SELARL GAA à Me Charlotte CAMBON à Me Clémence DURAND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 03 JUIN 2025
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj30189 n° 25/00420
TJ 30189, 2 juin 2025, RG 25/00420
Page / COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE REQUÊTE : N° RG 25/00420 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LBHC ORDONNANCE DU 02 JUIN 2025 SUR REQUÊTE EN MATIÈRE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Nous, Elodie DUMAS, vice-présidente, magistrat du
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj33063 n° 25/00420
TJ 33063, 26 mai 2025, RG 25/00420
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/00420 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2B7D MI : 24/00001262 5 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le 26/05/2025 à la SCP EYQUEM BARRIERE - DONITIAN - CAILLOL Me Nicolas FOUILLADE COPIE délivrée le 26/05/202
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tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ tj01053 n° 25/00420
TJ 01053, 22 mai 2025, RG 25/00420
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE juge des contentieux de la protection en surendettement JUGEMENT du 22 MAI 2025 N° R.G. : N° RG 25/00420 - N° Portalis DBWH-W-B7J-G7RK N° minute : 25/00050 dans l’affaire entre : DEMANDERESSE [Localité 9] d
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj44109 n° 25/00420
TJ 44109, 15 mai 2025, RG 25/00420
N° RG 25/00420 - N° Portalis DBYS-W-B7J-NWY7 Minute N° 2025/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 15 Mai 2025 ----------------------------------------- [Y] [G] C/ [X] [T] --------------------------------------- copie certifiée conforme délivrée le 15/05/2025 à : Maître [N] [M] de la SELARL [N
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj84007 n° 25/00420
TJ 84007, 9 mai 2025, RG 25/00420
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de Madame [N] juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2025/307 N° RG 25/00420 N° Portalis DB3F-W-B7J-KCU7 Mme [T] [C] Nous, Cécile CHAPART, Juge des libertés et de la détention, assisté
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 25/00420
TJ 83137, 9 mai 2025, RG 25/00420
COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 25/00420 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NJNK N° Minute : 25/332 ORDONNANCE rendue en audience publique le 09 Mai 2025 par Françoise SANSOT, Vice Présidente au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Moinecha ALI, greffier
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj49007 n° 25/00420
TJ 49007, 9 mai 2025, RG 25/00420
COUR D'APPEL D’ANGERS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ [Localité 1] Dossier : N° RG 25/00420 - N° Portalis DBY2-W-B7J-H5WG Minute : 25/00420 ORDONNANCE EN PROCEDURE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : Monsieur LE PREFET DE MAINE ET [Localité 4] Non comparant, ayant fait ses observations
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj76351 n° 25/00420
TJ 76351, 6 mai 2025, RG 25/00420
/ N° RG 25/00420 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G3DZ Minute N° Dossier SDT TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DE MESURE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Notification à : - M. le directeur du groupe hospitalier du [Localité 7] - [D] [M] par transmission au directeur de l’h
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj59350 n° 25/00420
TJ 59350, 22 avr. 2025, RG 25/00420
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises - OC RG initial n°23/926 N° RG 25/00420 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZED2 SL/ST ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 22 AVRIL 2025 DEMANDERESSE : S.A.S.U. HOTEL DE [Localité 5] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Stéphane CAMPAGNE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 25/00420
TJ 45234, 11 avr. 2025, RG 25/00420
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ORLÉANS N° Minute : / MTT N° RG 25/00420 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HAFD JUGEMENT DU 11 Avril 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Bernard CECCALDI, Magistrat exerçant à titre temporaire Greffier : Déborah STRUS DEMANDEUR : Syndicat des copropriétaires de la
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj72181 n° 25/00420
TJ 72181, 3 avr. 2025, RG 25/00420
Cour d’Appel d’[Localité 5] Tribunal judiciaire du MANS Contrôle des mesures de soins psychiatriques Minute : 25/00135 Dossier : N° RG 25/00420 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IOYW ORDONNANCE Rendue le 03 AVRIL 2025 par Madame Caroline SAVEY, Vice-présidente, audit tribunal ; Assistée de Madam
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj69123 n° 25/00420
TJ 69123, 1 avr. 2025, RG 25/00420
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 01 Avril 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00420 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2NXO AFFAIRE : CIE MAAF ASSURANCES, SARL AIR & VIE C/ S.A. ENEDIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Victor BOULVERT, Juge GREFFIER : Madame Florence FENAUTRIGU
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 25/00420
TJ 67482, 19 mars 2025, RG 25/00420
Tribunal judiciaire de [Localité 6] -------------- [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 2] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 25/00420 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NN4K L
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Metz n° 25/00420
TJ Metz, 24 févr. 2025, RG 25/00420
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ Jeanne SEICHEPINE service du juge des libertes et de la detention N° RG 25/00420 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LGAV ORDONNANCE DE PROLONGATION DE LA RÉTENTION 1ère SAISINE : 26 JOURS Le 24 Février 2025, Nous, Jeanne SEICHEPINE, magistrat du siège au Tribunal judici
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 25/00420
TJ Bordeaux, 13 févr. 2025, RG 25/00420
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 25/00420 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2CFG ORDONNANCE DU 13 Février 2025 A l’audience publique du 13 Février 2025, devant Nous, Sébastien FILHOUSE, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté de Jennifer POUQU
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Lyon n° 25/00420
TJ Lyon, 7 févr. 2025, RG 25/00420
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/00420 - N Portalis DB2H-W-B7J-2KJA Ordonnance du : 07 Février 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Emmanuelle WIDMANN, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de
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