Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 57 j · stale
-
ca other ca_versailles n° 25/03560
CA Versailles, 8 juin 2025, RG 25/03560
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° 192 N° RG 25/03560 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XHWB Du 08 JUIN 2025 ORDONNANCE LE HUIT JUIN DEUX MILLE VINGT CINQ A notre audience publique, Nous, Sylvie BORREL,
-
ca other ca_versailles n° 25/03561
CA Versailles, 8 juin 2025, RG 25/03561
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° 193 N° RG 25/03561 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XHWC Du 08 JUIN 2025 ORDONNANCE SUR DEMANDE D'EFFET SUSPENSIF LE HUIT JUIN DEUX MILLE VINGT CINQ Par mise à disposit
-
ca other ca_versailles n° 25/03346
CA Versailles, 6 juin 2025, RG 25/03346
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14C N° N° RG 25/03346 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XHCR ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : [M] [U] Me N
-
ca other ca_versailles n° 24/02581
CA Versailles, 5 juin 2025, RG 24/02581
COUR D'APPEL DE [Localité 18] Chambre civile 1-1 Minute n° N° RG 24/02581 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WPVB AFFAIRE : [K] C/ [X], [J], [J], S.A. [12], COMPAGNIE D'ASSURANCE [11], S.A. [12] ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le CINQ JUIN DEUX MILLE VINGT CINQ, Nous, Pascale CARIOU, con
-
ca other ca_versailles n° 24/05449
CA Versailles, 5 juin 2025, RG 24/05449
COUR D'APPEL DE [Localité 9] Chambre civile 1-1 Minute n° N° RG 24/05449 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WWXM AFFAIRE : [J] C/ [P], ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le CINQ JUIN DEUX MILLE VINGT CINQ, Nous, Pascale CARIOU, conseillère de la mise en état de la chambre civile 1-1, avo
-
ca other ca_versailles n° 24/06208
CA Versailles, 5 juin 2025, RG 24/06208
COUR D'APPEL DE [Localité 9] Chambre civile 1-1 Minute n° N° RG 24/06208 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WYPH AFFAIRE : [O] C/ ETABLISSEMENT PUBLIC FRANCE TRAVAIL, ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le CINQ JUIN DEUX MILLE VINGT CINQ, Nous, Pascale CARIOU, conseillère de la mise en ét
-
ca other ca_versailles n° 24/06977
CA Versailles, 5 juin 2025, RG 24/06977
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-1 Minute n° N° RG 24/06977 - N° Portalis DBV3-V-B7I-W3NQ AFFAIRE : [H] C/ [H], S.C.I. [V], ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le CINQ JUIN DEUX MILLE VINGT CINQ, Nous, Pascale CARIOU, conseillère de la mise en état de la chambre civil
-
ca other ca_versailles n° 25/01602
CA Versailles, 5 juin 2025, RG 25/01602
COUR D'APPEL DE [Localité 9] Chambre commerciale 3-1 ORDONNANCE D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR N° RG 25/01602 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XCDL Affaire : S.A.S.U. SECURDRIVE C/ S.A.S.U. [Z] [I] ******************************************************************************** DANS
-
ca other ca_versailles n° 24/01908
CA Versailles, 5 juin 2025, RG 24/01908
COUR D'APPEL DE VERSAILLES ------ Ch.protection sociale 4-7 RENDUE EN AUDIENCE PUBLIQUE PAR Madame Charlotte MASQUART, Conseillère ASSISTE DE Madame Mélissa ESCARPIT, Greffière LE QUATORZE MAI DEUX MILLE VINGT CINQ R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---
-
ca other ca_versailles n° 24/02132
CA Versailles, 5 juin 2025, RG 24/02132
COUR D'APPEL DE VERSAILLES ------ Ch.protection sociale 4-7 RENDUE EN AUDIENCE PUBLIQUE PAR Charlotte MASQUART, Conseillère ASSISTEE DE Madame ESCARPIT, Greffière, LE VINGT MAI DEUX MILLE VINGT CINQ R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS --------------------
-
ca other ca_versailles n° 23/01518
CA Versailles, 5 juin 2025, RG 23/01518
COUR D'APPEL DE [Localité 8] Chambre sociale 4-4 Prud'Hommes Minute n° N° RG 23/01518 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V4VW AFFAIRE : [S] C/ Société [6] ORDONNANCE DESISTEMENT D'INCIDENT LE CINQ JUIN DEUX MILLE VINGT CINQ, Madame Nathalie GAUTIER, conseillère de la mise en état de la cha
-
ca other ca_versailles n° 24/00440
CA Versailles, 5 juin 2025, RG 24/00440
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88C Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 05 JUIN 2025 N° RG 24/00440 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WK3A AFFAIRE : [C] [I] C/ [10] VENANT AUX DROITS DE LA CIPAV DE LA CIPAV Décision déférée à la cour : Jugemen
-
ca other ca_versailles n° 24/00778
CA Versailles, 5 juin 2025, RG 24/00778
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88G Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 05 JUIN 2025 N° RG 24/00778 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WMUY AFFAIRE : [E] [J] C/ Caisse CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES HAUTS DE S EINE ... S.E.L.A.R.L. [14]
-
ca other ca_versailles n° 25/00586
CA Versailles, 5 juin 2025, RG 25/00586
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-3 N° RG 25/00586 - N° Portalis DBV3-V-B7J-W7KS Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 20 Janvier 2025 Date de saisine : 28 Janvier 2025 Nature de l'affaire : Autres demandes en nul
-
ca other ca_versailles n° 25/00684
CA Versailles, 5 juin 2025, RG 25/00684
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-3 N° RG 25/00684 - N° Portalis DBV3-V-B7J-W7UG Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 23 Janvier 2025 Date de saisine : 04 Février 2025 Nature de l'affaire : Demande en nullité de
-
ca other ca_versailles n° 25/00528
CA Versailles, 5 juin 2025, RG 25/00528
COUR D'APPEL DE [Localité 7] Chambre civile 1-2 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 25/00528 - N° Portalis DBV3-V-B7J-W7F5 Audience dans le cadre de la mise en état de la Chambre civile 1-2 de la cour d'appel de Versailles du 05 Juin 2025 Nous, Philippe JAVELAS, magistrat chargé de l
-
ca other ca_versailles n° 20/04413
CA Versailles, 5 juin 2025, RG 20/04413
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre commerciale 3-1 ORDONNANCE DE RENOUVELLEMENT DE SURSIS A STATUER ET DE RADIATION N° RG 20/04413 - N° Portalis DBV3-V-B7E-UBMN Nous, Florence DUBOIS-STEVANT, Conseiller de la mise en état, assistée de Hugo BELLANCOURT, Greffier, saisi de l'appel i
-
ca other ca_versailles n° 21/02292
CA Versailles, 5 juin 2025, RG 21/02292
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 22G Chambre famille 2-2 ARRET N° /2025 CONTRADICTOIRE DU 05 JUIN 2025 N° RG 21/02292 N° Portalis DBV3-V-B7F-UNWE AFFAIRE : [G] [W] [R] [P] C/ [V] [H] [N] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 01 Février 202
-
ca other ca_versailles n° 21/02866
CA Versailles, 5 juin 2025, RG 21/02866
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 58B Chambre civile 1-3 ARRET N° PAR DEFAUT DU 05 JUIN 2025 N° RG 21/02866 N° Portalis DBV3-V-B7F-UPKX AFFAIRE : S.A. AXA FRANCE IARD C/ [Z] [N] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 01 Avril 2021 p
-
ca other ca_versailles n° 21/03093
CA Versailles, 5 juin 2025, RG 21/03093
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 50Z Chambre civile 1-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 05 JUIN 2025 N° RG 21/03093 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UQCS AFFAIRE : [H] [F] ... C/ [E] [N] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 08 Avril 2021 par le
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles