Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj16015 n° 25/00465
TJ 16015, 4 juin 2025, RG 25/00465
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULEME LE JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT du 04 Juin 2025 Minute n°25/00042 Dans l’instance enrôlée sous le N° RG 25/00465 - N° Portalis DBXA-W-B7J-F6LT ENTRE : CRÉANCIER (S) POURSUIVANT(S) : S.A. CABOT FINANCIAL FRANCE, inscrite au RCS de [Localité 12] sous le n° 488 8
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj92050 n° 25/00465
TJ 92050, 28 mai 2025, RG 25/00465
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 28 MAI 2025 N° RG 25/00465 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2HW6 N° de minute : Monsieur [Z] [N] c/ Compagnie d’assurance AXA FRANCE IARD, CPAM DE L’AUDE DEMANDEUR Monsieur [Z] [N] [Adresse 3] [Localité 8] représenté par Maître
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj59350 n° 25/00465
TJ 59350, 27 mai 2025, RG 25/00465
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés N° RG 25/00465 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZJVS SL/CG ORDONNANCE DE DESISTEMENT DU 27 MAI 2025 DEMANDERESSES : S.C.I. DES TETARDS, représentée par ses gérants, Monsieur [H] et Madame [R] [E] [Adresse 3] [Localité 1] représentée pa
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 25/00465
TJ 83137, 23 mai 2025, RG 25/00465
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 25/00465 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NKLU N° Minute : 25/368 ORDONNANCE rendue en audience publique le 23 Mai 2025 par Sylviane DAVID, Vice Présidente au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Moinecha ALI, greffier
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj84007 n° 25/00465
TJ 84007, 20 mai 2025, RG 25/00465
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de Madame MARSOO juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2025/328 N° RG : N° RG 25/00465 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KDAF M. [N] [K] Nous, Virginie MARSOO, Juge des libertés et de la détent
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/00465
TJ 13055, 15 mai 2025, RG 25/00465
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 15 Mai 2025 Président : Mme Elsa LEDERLIN, MTT Greffier : Madame Anaïs ALI, Greffier Débats en audience publique le : 06 Mars 2025 GROSSE : Le 15 Mai 2025 à Me Alice ARCHENOUL Le ....................
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj76351 n° 25/00465
TJ 76351, 15 mai 2025, RG 25/00465
N° RG 25/00465 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G3MK Minute N°Dossier SDT TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DE MESURE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Copie de la présente ordonnance a été notifiée par MAIL à l’hôpital le 15 Mai 2025 pour notification à [U] [B] contre signature d’
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57672 n° 25/00465
TJ 57672, 6 mai 2025, RG 25/00465
N° minute : 2025/98 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE CHAMBRE CIVILE n°I N° RG 25/00465 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D3ZV JUGEMENT DU 06 Mai 2025 DEMANDEUR : Syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier BEAU RIVAGE, sis 28-34 rue
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj78646 n° 25/00465
TJ 78646, 30 avr. 2025, RG 25/00465
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L'EXÉCUTION DÉCISION DE CADUCITÉ DU 30 AVRIL 2025 (Art. 406 et 468 du C.P.C) AFFAIRE N° : N° RG 25/00465 - N° Portalis DB22-W-B7J-SXN4 MINUTE N° : 25/ DEMANDERESSE Madame [L] [P] épouse [B] née à [Locali
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj91228 n° 25/00465
TJ 91228, 22 avr. 2025, RG 25/00465
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance sur requête pour erreur matérielle rendue le 22 avril 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/00465 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q4ZG ENTRE : S.A.S. DUNANT AMENAGEMENT dont le
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 25/00465
TJ 69123, 7 avr. 2025, RG 25/00465
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 07 Avril 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00465 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2JKF AFFAIRE : S.A. SOLLAR SA HLM LOGEMENT ALPES RHONE C/ S.A.S. ELNC ECULLY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Michel-Henry PONSARD, Vice-président GREFFIER :
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj77284 n° 25/00465
TJ 77284, 31 mars 2025, RG 25/00465
- N° RG 25/00465 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD42T TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── [Adresse 9] ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 25/00465 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD42T - Mme [T] [G] Ordonnance du 31 mars 2
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 25/00465
TJ 67482, 28 mars 2025, RG 25/00465
Tribunal judiciaire de [Localité 7] -------------- [Adresse 6] [Adresse 3] [Localité 1] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 Juge des Libertés et de la Détention DEMANDE DE MAINLEVÉE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE ORDONNANCE RG JLD n°N° RG 25/00465 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NONK Le 28 M
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 25/00465
TJ 44109, 20 mars 2025, RG 25/00465
N° RC 25/00465 Minute n°25/201 _____________ Soins psychiatriques relatifs à monsieur [L] [E] [T] ________ ADMISSION SUR DÉCISION DU REPRÉSENTANT DE L'ETAT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 20 mars 2025 __________________
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Toulouse n° 25/00465
TJ Toulouse, 23 févr. 2025, RG 25/00465
COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 2ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de MINU
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lyon n° 25/00465
TJ Lyon, 18 févr. 2025, RG 25/00465
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/00465 - N Portalis DB2H-W-B7J-2KWH Ordonnance du : 18 Février 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assi
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lyon n° 25/00465
TJ Lyon, 7 févr. 2025, RG 25/00465
COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 25/00465 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2KYC ORDONNANCE DE DESISTEMENT Le 07 février 2025 à 15h57 Nous, Daphné BOULOC, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, assistée de Valentine VERDONCK, greffier. Vu la décision de placement en rétention
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 25/00465
TJ Meaux, 5 févr. 2025, RG 25/00465
Dossier N° RG 25/00465 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 17] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 05 Février 2025 Dossier N° RG 25/00465 Nous, Claire E
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