Corpus de jurisprudence
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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj01053 n° 25/00421
TJ 01053, 10 juin 2025, RG 25/00421
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 25/00421 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HCX7 N° Minute : 25/00309 Nous, Géraldine DUPRAT, vice-présidente placée au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, selon ordonnance de la première présidente de la cour d’appel de Lyon en date du 3 avril
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj45234 n° 25/00421
TJ 45234, 6 juin 2025, RG 25/00421
Cour d'Appel d'[Localité 4] Tribunal Judiciaire D’ORLÉANS CHAMBRE DES LIBERTES ORDONNANCE SUR REQUÊTE DU DIRECTEUR DE L’ETABLISSEMENT POURSUITE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS À COMPTER DE L’ADMISSION ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS rendue le 06 Ju
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj91228 n° 25/00421
TJ 91228, 6 juin 2025, RG 25/00421
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 06 Juin 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/00421 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QZTV PRONONCÉE PAR Elisa VALDOR, Juge, Assistée de Alexandre EVESQUE, greffier lors des dé
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 25/00421
TJ 69123, 3 juin 2025, RG 25/00421
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 03 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00421 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2MZC AFFAIRE : [E] [L] C/ S.A.R.L. AFES FRANCE INTERNATIONAL INSURANCE SERVICES, CPAM DU RHONE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Florence BARDOUX, Vice-Président G
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj30189 n° 25/00421
TJ 30189, 3 juin 2025, RG 25/00421
Page / COUR D’APPEL DE [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE REQUÊTE : N° RG 25/00421 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LBIS ORDONNANCE DU 03 JUIN 2025 SUR REQUÊTE EN MATIÈRE D’ISOLEMENT Nous, Elodie DUMAS, vice-présidente, magistrat du siège du tribuna
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00421
TJ 97411, 3 juin 2025, RG 25/00421
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 25/00421 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-G7W6 NAC : 53B JUGEMENT CIVIL DU 03 JUIN 2025 DEMANDERESSE S.A. LA BRED BANQUE POPULAIRE, Immatriculée au Registre de commerce de PARIS so
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38185 n° 25/00421
TJ 38185, 22 mai 2025, RG 25/00421
4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 JCP REFERES DOSSIER N° RG 25/00421 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MJ5B AFFAIRE : [S] C/ [R] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 JCP ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 22 MAI 2025 Par M. Fabien QUEAU, Ma
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tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj45234 n° 25/00421
TJ 45234, 14 mai 2025, RG 25/00421
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ORLÉANS DÉCISION DU 14 MAI 2025 Minute N°25/ N° RG 25/00421 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HAFF COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENTE : Marine MARTINEAU, Juge au Tribunal judiciaire d'ORLÉANS chargée des contentieux de la protection ; GREFFIER : Sophie MARAINE DEMANDERESSE :
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tj Consultation tj93008 n° 25/00421
TJ 93008, 9 mai 2025, RG 25/00421
COUR D’APPEL DE [Localité 11] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] Serv. contentieux social Affaire : N° RG 25/00421 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2X4P N° minute : 25/01228 Monsieur [R] [M] C/ [9] ORDONNANCE DU 09 MAI 2025 DESIGNANT UN MEDECIN CONSULTANT Par requête reçue le 6 février 202
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj84007 n° 25/00421
TJ 84007, 9 mai 2025, RG 25/00421
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de Madame CHAPART juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2025/309 N° RG 25/00421 N° Portalis DB3F-W-B7J-KCVB Mme [P] [Z] Nous, Cécile CHAPART, Juge des libertés et de la détention, ass
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 25/00421
TJ 83137, 9 mai 2025, RG 25/00421
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 25/00421 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NJOQ N° Minute : 25/333 ORDONNANCE rendue en audience publique le 09 Mai 2025 par Françoise SANSOT, Vice Présidente au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Moinecha ALI, greffi
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ca other ca_nimes n° 25/00421
CA Nimes, 7 mai 2025, RG 25/00421
Ordonnance N°394 N° RG 25/00421 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JSJ6 Recours c/ déci TJ Nîmes 05 mai 2025 [G] [F] C/ LE PREFET DU GARD COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 07 MAI 2025 (Au titre des articles L. 742-4 et
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj76351 n° 25/00421
TJ 76351, 6 mai 2025, RG 25/00421
/ N° RG 25/00421 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G3D2 Minute N° Dossier SDT TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DE MESURE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Copie de la présente ordonnance a été notifiée par MAIL à l’hôpital le 06 [9] 2025 pour notification à [J] [R] [W] contre sig
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 25/00421
TJ 63113, 2 mai 2025, RG 25/00421
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 25/00421 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KBSB MINUTE : 25/00251 ORDONNANCE rendue le 02 Mai 2025 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR Monsieur le Préfe
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ca other ca_paris n° 25/00421
CA Paris, 2 mai 2025, RG 25/00421
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL DU 02 MAI 2025 (n° 375 /2025, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00421 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKULQ Nature de l'acte de saisine
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ca other ca_metz n° 25/00421
CA Metz, 1 mai 2025, RG 25/00421
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 01 MAI 2025 Nous, Pierre CASTELLI, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, Dans l'affaire N° RG 25/00421 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GLXK ETR
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tj Ouvre les opérations de la liquidation judiciaire tj61001 n° 25/00421
TJ 61001, 30 avr. 2025, RG 25/00421
Minute n°25/00012 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALENCON AUDIENCE DU TRENTE AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ LIQUIDATION JUDICIAIRE N° de dossier: N° RG 25/00421 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CW2M Jugement rendu le 30 Avril 2025 par le Tribunal judiciaire d’Alençon, après débats en Chambre du Conseil : Com
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ca other ca_douai n° 25/00421
CA Douai, 25 avr. 2025, RG 25/00421
ARRET DU 25 Avril 2025 N° 601/25 N° RG 25/00421 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WFNJ OB / SL rectification erreur matérielle GROSSES le 25 Avril 2025 République Française Au nom du Peuple Français COUR
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ca other ca_rouen n° 25/00421
CA Rouen, 8 avr. 2025, RG 25/00421
N° RG 25/00421 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J35A COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE ARRÊT DU 08 AVRIL 2025 SUR DEMANDE DE TRANSMISSION D'UNE QUESTION PRIORITAIRE DE CONSTITUTIONNALITÉ DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMME
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ca other ca_toulouse n° 25/00421
CA Toulouse, 8 avr. 2025, RG 25/00421
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/423 N° RG 25/00421 - N° Portalis DBVI-V-B7J-Q6TF O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 8 Avril à 12h00 Nous A. CAPDEVIELLE, vice-présiente placée déléguée par ordonnance de la première présidente en date du 12 Décembre 2024 pour co
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