Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13001 n° 24/01284
TJ 13001, 10 juin 2025, RG 24/01284
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 8] RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 10 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01284 - N° Portalis DBW2-W-B7I-MKTB COMPOSITION : Madame Cécile ACQUAVIVA, Vice-Présidente assistée de Madame Estelle ATTALI, Greffier DEMANDERESSE S.C.I. IMMO N
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 24/01284
TJ 76351, 26 mai 2025, RG 24/01284
MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 26 MAI 2025 Minute : N° RG 24/01284 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GXBU NAC : 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater
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ca other ca_toulouse n° 24/01284
CA Toulouse, 21 mai 2025, RG 24/01284
21/05/2025 ARRÊT N° 277/2025 N° RG 24/01284 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QFDB SG/IA Décision déférée du 21 Mars 2024 TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de TOULOUSE 20/01317 M.GUICHARD Compagnie d'assurance MAAF ASSURANCES C/ [A] [E] [T] [M] [V] [H] Etablisse
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/01284
TJ 75056, 15 mai 2025, RG 24/01284
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le: à Me HERVÉ ■ Charges de copropriété N° RG 24/01284 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3TZ4 N° MINUTE : Assignation du : 24 Janvier 2024 JUGEMENT rendu le 15 Mai 2025 DEMANDEUR Le Syndicat des copropr
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ca other ca_bordeaux n° 24/01284
CA Bordeaux, 15 mai 2025, RG 24/01284
2ème CHAMBRE CIVILE ---------------------- Monsieur [B] [K] C/ Madame [R] [E] ---------------------- N° RG 24/01284 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NV3O ---------------------- DU 15 MAI 2025 ---------------------- ORDONNANCE --------------- Nous, Jacques BOUDY, Président c
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ca irrecevabilite ca_chambery n° 24/01284
CA Chambery, 15 mai 2025, RG 24/01284
N° Minute : 2C25/210 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT du 15 Mai 2025 N° RG 24/01284 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HSDD Appelante Mme [Z] [T], demeurant [Adresse 4] Représentée par Me Christian FORQUIN, avocat au barreau de
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ca other ca_rouen n° 24/01284
CA Rouen, 23 avr. 2025, RG 24/01284
N° RG 24/01284 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JUAW COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DU 23 AVRIL 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 20/00869 Tribunal judiciaire du Havre du 11 janvier 2024 DEMANDEURS A L'INCIDENT : Monsieur [B] [P] né le 20 octobre 1946 à [Localité
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/01284
TJ 75056, 8 avr. 2025, RG 24/01284
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : demandeur et défendeur Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/01284 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4C2Q N° MINUTE : 2025/2 JUGEMENT rendu le mardi 08 avril 2025
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/01284
TJ 67482, 2 avr. 2025, RG 24/01284
Tribunal judiciaire de Strasbourg TRIBUNAL DE PROXIMITE D’ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN Juge des Contentieux de la Protection Référé [Adresse 2] [Localité 5] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 7] ______________________ [Localité 9] Civil N° RG 24/01284 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NCHZ ______________________ MINUTE
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj69123 n° 24/01284
TJ 69123, 25 mars 2025, RG 24/01284
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 25 Mars 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01284 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZOCY AFFAIRE : [B] [G] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU RHONE, S.A. GMF ASSURANCES, Société MATMUT ASSURANCES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Marie PACAUT
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 24/01284
TJ 33063, 21 mars 2025, RG 24/01284
Du 21 mars 2025 5AA SCI/FH PPP Référés N° RG 24/01284 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZLHB Société ENEAL C/ Association UDAF 33, [W] [F] - Expéditions délivrées à Maître [O] [U] - FE délivrée à Maître [A] [T] Le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/01284
TJ Évry, 14 févr. 2025, RG 24/01284
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 14 février 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 24/01284 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QQCF PRONONCÉE PAR Laurent BEN KEMOUN, Premier Vice-président, Assisté de Fabien DUPLOU
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Caen n° 24/01284
TJ Caen, 7 févr. 2025, RG 24/01284
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile 11 rue Dumont d’Urville CS 45257 - 14052 CAEN CEDEX 4 ☎ :0250101300 N° RG 24/01284 - N° Portalis DBW5-W-B7I-IYXE Minute : 2025/ Cabinet C JUGEMENT DU : 07 Février 2025 S.A. CDC HABITAT SOCIAL C/ [B] [V] [I] [W] Copie exécuto
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/01284
TJ Évry, 20 janv. 2025, RG 24/01284
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 3] N° minute : Références : R.G N° N° RG 24/01284 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QMRI JUGEMENT DU : 20 Janvier 2025 M. [C] [K] C/ M. [P] [Y] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judiciaire, tenue le 20 Janvi
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01284
CA Aix-en-Provence, 26 déc. 2024, RG 24/01284
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE [Adresse 1] [Adresse 1] Ordonnance sur requête : N° RG 24/15014- N° Portalis DBVB-V-B71-BODTQ Ordonnance N° 2024/01284 ORDONNANCE AUTORISANT L'ASSIGNATION À JOUR FIXE Nous, Véronique NOCLAIN, Présidente de Chambre , agissant par délégation
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 24/01284
TJ Clermont-Ferrand, 10 déc. 2024, RG 24/01284
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 24/01284 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-J2VW MINUTE : 24/00690 ORDONNANCE rendue le 10 décembre 2024 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR M. LE D
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ca other ca_toulouse n° 24/01284
CA Toulouse, 4 déc. 2024, RG 24/01284
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/1288 N° RG 24/01284 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QU2Y O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le 04 décembre à 14h15 Nous A. SALLAFRANQUE, Vice-présidente placée, magistrate déléguée par ordonnance de la première présidente en date du 16
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/01284
TJ Créteil, 19 nov. 2024, RG 24/01284
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 19 Novembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/01284 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VHJG CODE NAC : 30B - 0A AFFAIRE : S.A.S. SOYYUZ DEVELOPPEMENT C/ S.A.R.L. LE CHAMPY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Isabelle
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tj Envoi en médiation Tribunal judiciaire de Nice n° 24/01284
TJ Nice, 8 nov. 2024, RG 24/01284
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - MEDIATION N° RG 24/01284 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P2P5 du 08 Novembre 2024 N° de minute affaire : Syndic. de copro. [Adresse 5], S.N.C. AGENCE DU PORT c/ S.A.R.L. MCB inscrite au Registre National des Entreprises s
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/01284
TJ Versailles, 22 oct. 2024, RG 24/01284
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 22 OCTOBRE 2024 N° RG 24/01284 - N° Portalis DB22-W-B7I-SHES Code NAC : 72Z AFFAIRE : [B] [W] C/ S.A.R.L. EXELIA SARL AGENCE DU 8 MAI DEMANDEUR Monsieur [B] [W] né le 28 Août 1979 à [Localité 6], demeurant [Adresse 2] - [Localité 3] r
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