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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2416 ms · tri date
  • tj Prononce l'adoption simple tj11069 n° 24/01011

    TJ 11069, 10 juin 2025, RG 24/01011

    AUDIENCE DU 10 Juin 2025 AFFAIRE N° N° RG 24/01011 - N° Portalis DBWW-W-B7I-DOGP MINUTE : 25/00028 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] Le Tribunal judiciaire de Carcassonne, statuant publiquement le DIX JUIN DEUX MIL VINGT CINQ a rendu le jugement suivant : A LA REQUÊTE DE : Madame [J], [

    Lire la décision → Vérifier la source 68f93353de0ebe408daa8097
  • tj Prononce l'adoption simple tj11069 n° 24/01513

    TJ 11069, 10 juin 2025, RG 24/01513

    AUDIENCE DU 10 Juin 2025 AFFAIRE N° N° RG 24/01513 - N° Portalis DBWW-W-B7I-DPT7 MINUTE : 25/00032 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] Le Tribunal judiciaire de Carcassonne, statuant publiquement le DIX JUIN DEUX MIL VINGT CINQ a rendu le jugement suivant : A LA REQUÊTE DE : Monsieur [N]

    Lire la décision → Vérifier la source 68f9334dde0ebe408daa7f18
  • tj Prononce l'adoption simple tj11069 n° 24/01511

    TJ 11069, 10 juin 2025, RG 24/01511

    AUDIENCE DU 10 Juin 2025 AFFAIRE N° N° RG 24/01511 - N° Portalis DBWW-W-B7I-DPT5 MINUTE : 25/00030 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] Le Tribunal judiciaire de Carcassonne, statuant publiquement le DIX JUIN DEUX MIL VINGT CINQ a rendu le jugement suivant : A LA REQUÊTE DE : Monsieur [V]

    Lire la décision → Vérifier la source 68f9334cde0ebe408daa7ecd
  • tj Prononce l'adoption simple tj11069 n° 24/01005

    TJ 11069, 10 juin 2025, RG 24/01005

    AUDIENCE DU 10 Juin 2025 AFFAIRE N° N° RG 24/01005 - N° Portalis DBWW-W-B7I-DOGJ MINUTE : 25/00026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE Le Tribunal judiciaire de Carcassonne, statuant publiquement le DIX JUIN DEUX MIL VINGT CINQ a rendu le jugement suivant : A LA REQUÊTE DE : Monsieur [I],

    Lire la décision → Vérifier la source 68f932e3de0ebe408daa78cb
  • tj Prononce l'adoption simple tj11069 n° 24/01006

    TJ 11069, 10 juin 2025, RG 24/01006

    AUDIENCE DU 10 Juin 2025 AFFAIRE N° N° RG 24/01006 - N° Portalis DBWW-W-B7I-DOGK MINUTE : 25/00027 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] Le Tribunal judiciaire de Carcassonne, statuant publiquement le DIX JUIN DEUX MIL VINGT CINQ a rendu le jugement suivant : A LA REQUÊTE DE : Monsieur [H]

    Lire la décision → Vérifier la source 68f932e2de0ebe408daa7871
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj11069 n° 24/00736

    TJ 11069, 5 juin 2025, RG 24/00736

    AUDIENCE DU 05 Juin 2025 DOSSIER : N° RG 24/00736 - N° Portalis DBWW-W-B7I-DNAY MINUTE : 25/00153 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE Le Tribunal judiciaire de Carcassonne, statuant le CINQ JUIN DEUX MIL VINGT CINQ a rendu le jugement suivant : ENTRE Monsieur [P] [D] né le 17 Janvier 1978

    Lire la décision → Vérifier la source 68f9335cde0ebe408daa82e4
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj11069 n° 23/02064

    TJ 11069, 5 juin 2025, RG 23/02064

    AUDIENCE DU 05 Juin 2025 DOSSIER : N° RG 23/02064 - N° Portalis DBWW-W-B7H-DLIA MINUTE : 25/00152 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE Le Tribunal judiciaire de Carcassonne, statuant le CINQ JUIN DEUX MIL VINGT CINQ a rendu le jugement suivant : ENTRE Monsieur [Z] [B] né le 08 Avril 1957 à

    Lire la décision → Vérifier la source 68f93355de0ebe408daa810f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj11069 n° 23/01512

    TJ 11069, 5 juin 2025, RG 23/01512

    AUDIENCE DU 05 Juin 2025 DOSSIER : N° RG 23/01512 - N° Portalis DBWW-W-B7H-DJZI MINUTE : 25/00146 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE Le Tribunal judiciaire de Carcassonne, statuant le CINQ JUIN DEUX MIL VINGT CINQ a rendu le jugement suivant : ENTRE Monsieur [O] [Z] né le 17 Mai 1983 à ,

    Lire la décision → Vérifier la source 68f93354de0ebe408daa80e7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj11069 n° 23/01252

    TJ 11069, 5 juin 2025, RG 23/01252

    AUDIENCE DU 05 Juin 2025 DOSSIER : N° RG 23/01252 - N° Portalis DBWW-W-B7H-DJCF MINUTE : 25/00145 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE Le Tribunal judiciaire de Carcassonne, statuant le CINQ JUIN DEUX MIL VINGT CINQ a rendu le jugement suivant : ENTRE Monsieur [I] [R] né le 10 Octobre 1948

    Lire la décision → Vérifier la source 68f9334fde0ebe408daa7f81
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj11069 n° 23/01903

    TJ 11069, 5 juin 2025, RG 23/01903

    AUDIENCE DU 05 Juin 2025 DOSSIER : N° RG 23/01903 - N° Portalis DBWW-W-B7H-DKVL MINUTE : 25/00148 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE Le Tribunal judiciaire de Carcassonne, statuant le CINQ JUIN DEUX MIL VINGT CINQ a rendu le jugement suivant : ENTRE S.A. CIC EST RCS STRASBOURG 754 800 712

    Lire la décision → Vérifier la source 68f9334ede0ebe408daa7f36
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj11069 n° 23/01932

    TJ 11069, 5 juin 2025, RG 23/01932

    AUDIENCE DU 05 Juin 2025 DOSSIER : N° RG 23/01932 - N° Portalis DBWW-W-B7H-DKW6 MINUTE : 25/00150 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE Le Tribunal judiciaire de Carcassonne, statuant le CINQ JUIN DEUX MIL VINGT CINQ a rendu le jugement suivant : ENTRE Madame [O] [U] née le 16 Mars 1974 à PR

    Lire la décision → Vérifier la source 68f9334dde0ebe408daa7f12
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj11069 n° 23/00355

    TJ 11069, 5 juin 2025, RG 23/00355

    AUDIENCE DU 05 Juin 2025 DOSSIER : N° RG 23/00355 - N° Portalis DBWW-W-B7H-DGFU MINUTE : 25/00144 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE Le Tribunal judiciaire de Carcassonne, statuant le CINQ JUIN DEUX MIL VINGT CINQ a rendu le jugement suivant : ENTRE Madame [Z] [G] épouse [R] née le 10 Fév

    Lire la décision → Vérifier la source 68f9334cde0ebe408daa7eba
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj11069 n° 23/02029

    TJ 11069, 5 juin 2025, RG 23/02029

    AUDIENCE DU 05 Juin 2025 DOSSIER : N° RG 23/02029 - N° Portalis DBWW-W-B7H-DLAI MINUTE : 25/00151 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE Le Tribunal judiciaire de Carcassonne, statuant le CINQ JUIN DEUX MIL VINGT CINQ a rendu le jugement suivant : ENTRE Madame [X] [M] née le 04 Novembre 1975

    Lire la décision → Vérifier la source 68f932e2de0ebe408daa781b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj11069 n° 23/01607

    TJ 11069, 5 juin 2025, RG 23/01607

    AUDIENCE DU 05 Juin 2025 DOSSIER : N° RG 23/01607 - N° Portalis DBWW-W-B7H-DJ63 MINUTE : 25/00147 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE Le Tribunal judiciaire de Carcassonne, statuant le CINQ JUIN DEUX MIL VINGT CINQ a rendu le jugement suivant : ENTRE S.A. SOCIETE GENERALE, dont le siège so

    Lire la décision → Vérifier la source 68f932dfde0ebe408daa77d7
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj11069 n° 23/00220

    TJ 11069, 3 juin 2025, RG 23/00220

    JUGEMENT DU 03 juin 2025 DOSSIER : N° RG 23/00220 - N° Portalis DBWW-W-B7H-DJAJ POLE SOCIAL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE Le Pôle social du Tribunal judiciaire de Carcassonne, statuant le TROIS JUIN DEUX MIL VINGT CINQ a rendu le jugement suivant : ENTRE Monsieur [H] [S], demeurant

    Lire la décision → Vérifier la source 68f93363de0ebe408daa8484
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj11069 n° 24/00321

    TJ 11069, 3 juin 2025, RG 24/00321

    JUGEMENT DU 03 juin 2025 DOSSIER : N° RG 24/00321 - N° Portalis DBWW-W-B7I-DPVX POLE SOCIAL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE Le Pôle social du Tribunal judiciaire de Carcassonne, statuant le TROIS JUIN DEUX MIL VINGT CINQ a rendu le jugement suivant : ENTRE Madame [B] [S], demeurant [A

    Lire la décision → Vérifier la source 68f93360de0ebe408daa83cc
  • tj Autre décision avant dire droit tj11069 n° 24/00357

    TJ 11069, 3 juin 2025, RG 24/00357

    JUGEMENT DU 03 juin 2025 DOSSIER : N° RG 24/00357 - N° Portalis DBWW-W-B7I-DP4W POLE SOCIAL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE Le Pôle social du Tribunal judiciaire de Carcassonne, statuant le TROIS JUIN DEUX MIL VINGT CINQ a rendu le jugement suivant : ENTRE C.P.A.M DE L’AUDE, dont le s

    Lire la décision → Vérifier la source 68f9335fde0ebe408daa839a
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj11069 n° 25/00856

    TJ 11069, 3 juin 2025, RG 25/00856

    AUDIENCE DU 03 Juin 2025 AFFAIRE N° N° RG 25/00856 - N° Portalis DBWW-W-B7J-DTWU MINUTE : 25/00034 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] Le Tribunal judiciaire de Carcassonne, statuant publiquement le TROIS JUIN DEUX MIL VINGT CINQ a rendu le jugement suivant : A LA REQUÊTE DE : Madame [

    Lire la décision → Vérifier la source 68f9335dde0ebe408daa8319
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj11069 n° 24/00030

    TJ 11069, 3 juin 2025, RG 24/00030

    JUGEMENT DU 03 juin 2025 DOSSIER : N° RG 24/00030 - N° Portalis DBWW-W-B7I-DMFO POLE SOCIAL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE Le Pôle social du Tribunal judiciaire de Carcassonne, statuant le TROIS JUIN DEUX MIL VINGT CINQ a rendu le jugement suivant : ENTRE [5], dont le siège social es

    Lire la décision → Vérifier la source 68f9335cde0ebe408daa82b0
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj11069 n° 24/00081

    TJ 11069, 3 juin 2025, RG 24/00081

    JUGEMENT DU 03 juin 2025 DOSSIER : N° RG 24/00081 - N° Portalis DBWW-W-B7I-DNBQ POLE SOCIAL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE Le Pôle social du Tribunal judiciaire de Carcassonne, statuant le TROIS JUIN DEUX MIL VINGT CINQ a rendu le jugement suivant : ENTRE [5], dont le siège social est

    Lire la décision → Vérifier la source 68f9335bde0ebe408daa8293

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1