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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj38544 n° 25/00086

    TJ 38544, 5 juin 2025, RG 25/00086

    MINUTE N° : 25/ ORDONNANCE DU : 05 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00086 - N° Portalis DBYI-W-B7J-DNSL NATURE AFFAIRE : 54G/ Sans procédure particulière AFFAIRE : S.A.S. SMAC C/ S.C.I. SCI APRAL, S.A. SOCIETE COOPERATIVE D’APPROVISIONNEMENT RHONE ALPE S SA, S.A.S. BATI ETANCHE CONSTRUCTION, S.A. A

    Lire la décision → Vérifier la source 684b3c10b2ad24aef161daf8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/00086

    TJ 67482, 3 juin 2025, RG 25/00086

    Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM [Adresse 2] [Localité 5] SCHILTIGHEIM Civil N° RG 25/00086 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NILH Minute n° copie exécutoire le 03 juin 2025 à : - Me Raoul GOTTLICH - Mme [O] [S] pièces retournées le 03 juin 2025 Me Ra

    Lire la décision → Vérifier la source 68420c97e1aa44555aaa3ae3
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 25/00086

    TJ 21231, 3 juin 2025, RG 25/00086

    Minute n° 174 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS RG n° N° RG 25/00086 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IW7V [Localité 6] [Localité 4] HABITAT C/ Mme [L] [F] JUGEMENT DU 03 Juin 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON DEMANDEUR : E.P.I.C. [Localité 6] DIJON HABITAT, dont le siège soci

    Lire la décision → Vérifier la source 683f5b568f105e58d1ae9688
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38185 n° 25/00086

    TJ 38185, 30 mai 2025, RG 25/00086

    4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 JCP REFERES DOSSIER N° RG 25/00086 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MHEM AFFAIRE : [S], [G] C/ [T], [A] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 JCP ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 30 MAI 2025 Par Mme Alice DE

    Lire la décision → Vérifier la source 684359e1de8a05cb082b6eb5
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj15014 n° 25/00086

    TJ 15014, 27 mai 2025, RG 25/00086

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AURILLAC N° RG 25/00086 - N° Portalis DBW7-W-B7J-CDSN Décision du 27 Mai 2025 ORDONNANCE POURSUITE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS À COMPTER DE L’ADMISSION ADMISSION SANS TIERS (EN CAS DE PÉRIL IMMINENT) (Article L 3211-12-1 du

    Lire la décision → Vérifier la source 683757d37afb61838af180c1
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj30007 n° 25/00086

    TJ 30007, 26 mai 2025, RG 25/00086

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française Au nom du Peuple Français MINUTE N°: JUGEMENT DU : 26 Mai 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00086 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CUWC JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE REFERE PARTIES : DEMANDEUR : S.A. SEMIGA [Adresse 2] [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 68657c0f72b7e1b6bf1d9401
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 25/00086

    TJ 34032, 23 mai 2025, RG 25/00086

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] Ordonnance du : 23 Mai 2025 N° RG 25/00086 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3SP7 N° Minute : 25/308 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ENTRE Madame [I] [Z] épouse [L] [Adresse 1] [Localité 3] DEMANDEUR Représenté par Me Jordan DARTIER de la SELARL ACTAH & ASSOCIES, avocats

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92e36de0ebe408daa287e
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj72181 n° 25/00086

    TJ 72181, 23 mai 2025, RG 25/00086

    Minute n°25/ ORDONNANCE DU : 23 mai 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00086 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IMZZ AFFAIRE : [I] [J], [N] [J] c/ S.A.S. CLARA AUTOMOBILES, S.A.S. DBF ARCACHON TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Chambre 9 CIVILE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 23 mai 2025 DEMANDEURS Monsieur [I] [J], demeura

    Lire la décision → Vérifier la source 6830de896b8b4c741e144eff
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 25/00086

    TJ 27229, 22 mai 2025, RG 25/00086

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 4] [Localité 3] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 25/00086 - N° Portalis DBXU-W-B7I-H7O5 Société HYUNDAI CAPITAL FRANCE C/ [N] [S] JUGEMENT DU 22 MAI 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition au greffe en vertu

    Lire la décision → Vérifier la source 683a16bb17147355d7b0055d
  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj55029 n° 25/00086

    TJ 55029, 21 mai 2025, RG 25/00086

    JLD N° RG 25/00086 - N° Portalis DBZF-W-B7J-B3UC Du 21 Mai 2025 Minute n°00086/25 ORDONNANCE A l’audience publique du VINGT ET UN MAI DEUX MILLE VINGT CINQ a été rendue par Madame Emilie VANDENBERGHE, vice-présidente au tribunal judiciaire de Bar le Duc, assistée de Monsieur Anthony DISA, greff

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92892de0ebe408da9adc7
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj62160 n° 25/00086

    TJ 62160, 21 mai 2025, RG 25/00086

    Minute N° 25/00163 R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER O R D O N N A N C E D E R E F E R E RENDUE LE VINGT ET UN MAI DEUX MIL VINGT CINQ ORDONNANCE DU : 21 Mai 2025 NUMERO RG : N° RG 25/00086 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76FBP

    Lire la décision → Vérifier la source 682e2fd000b52004363342d3
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj75056 n° 25/00086

    TJ 75056, 20 mai 2025, RG 25/00086

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU MARDI 20 MAI 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis du tribunal de Paris 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 25/00086 - N° Porta

    Lire la décision → Vérifier la source 682f6c3add4fa92cae32a0ba
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 25/00086

    TJ 59350, 16 mai 2025, RG 25/00086

    COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 16 Mai 2025 N° RG 25/00086 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZJGB DEMANDEUR : Monsieur [D] [R] [Z] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 1] représenté par Me Raphaël EKWALLA-MATHIEU, avocat au

    Lire la décision → Vérifier la source 682b74342ae1fd67df74dafb
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33243 n° 25/00086

    TJ 33243, 15 mai 2025, RG 25/00086

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 15 MAI 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00086 - N° Portalis DBX7-W-B7J-DOXW AFFAIRE : [N] [V] C/ S.A.S. PAROT AUTOMOTIVE SUD OUEST, S.A.S. FMC AUTOMOBILES [Adresse 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBOURNE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ copie certifiée conforme délivrée

    Lire la décision → Vérifier la source 688d35ecafe88dc815de6421
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 25/00086

    TJ 01053, 15 mai 2025, RG 25/00086

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE JCP juge des contentieux de la protection JUGEMENT DU 15 MAI 2025 N° RG 25/00086 - N° Portalis DBWH-W-B7J-G7YP N° minute : 25/00181 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE SEMCODA - SOCIETE D’ECONOMIE MIXTE

    Lire la décision → Vérifier la source 6849d142f82f8614c9f6dcd8
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj57463 n° 25/00086

    TJ 57463, 15 mai 2025, RG 25/00086

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ Service du juge de l'exécution [Adresse 1] [Localité 4] DÉCISION DE CADUCITÉ JUGE DE L'EXÉCUTION DU 15 MAI 2025 N° RG 25/00086 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LKWA Minute n° JEX 77/2025 Dans l'affaire opposant : DEMANDEUR : Madame [I] [J] demeurant [Adresse 2] non compar

    Lire la décision → Vérifier la source 682653b31bda0e3a8e195d6d
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj86194 n° 25/00086

    TJ 86194, 14 mai 2025, RG 25/00086

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00086 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GTRZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 14 Mai 2025 DEMANDERESSE : LE : Copie simple à : - ME PASCOT - Me MAISSIN - Me LUCAS-VIGNER - ME DROUINEAU - Me WAGNER

    Lire la décision → Vérifier la source 68250a63b351f8463a014a69
  • tj Accorde une provision tj31555 n° 25/00086

    TJ 31555, 13 mai 2025, RG 25/00086

    N° RG 25/00086 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TTZ3 MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 25/00086 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TTZ3 NAC: 58E FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Antoine MANELFE à la SCP CARCY-GILLET TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 13 MAI 2025 DEMANDERESSE Mme

    Lire la décision → Vérifier la source 68265e421bda0e3a8e196d0d
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj84007 n° 25/00086

    TJ 84007, 13 mai 2025, RG 25/00086

    COUR D’APPEL DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00086 - N° Portalis DB3F-W-B7J-J65U Minute N° : 25/00232 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 13 Mai 2025 Copie + Copie exécutoire délivrés à :Me MARAUD Copie d

    Lire la décision → Vérifier la source 68264b811bda0e3a8e194be8
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/00086

    TJ 33063, 13 mai 2025, RG 25/00086

    N° RG 25/00086 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z5SX 78F N° RG 25/00086 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z5SX Minute n° 2024/ 173 AFFAIRE : Société [Adresse 8], Société SAS FAYAT ENTREPRISE TP C/ Société IPF 69 Grosses délivrées le 13 mai 2025 à Avocats : la SELARL AVOCAGIR la SCP DACHARRY &

    Lire la décision → Vérifier la source 68238a097e21a56f624ec049

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1