Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 25/00467
TJ 31555, 10 juin 2025, RG 25/00467
N° RG 25/00467 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T27D MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 25/00467 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T27D NAC: 74C FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SCP JEAY & JAMES-FOUCHER, AVOCATS à Me Charlie SCHOEGJE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 10 JUIN 2025
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00467
TJ 75056, 5 juin 2025, RG 25/00467
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 05/06/2025 à : Monsieur [S] [R], Madame [F] [R] Copie exécutoire délivrée le : 05/06/2025 à : Maître Benjamin JAMI Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/00467 - N° Portalis 352J-W-B7J-C634W N° MINUTE
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj38185 n° 25/00467
TJ 38185, 5 juin 2025, RG 25/00467
REFERES ORDONNANCE N° DOSSIER N° RG 25/00467 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MJ34 AFFAIRE : [K] C/ S.A.S. GO CT Le : 05 Juin 2025 Copie exécutoire et copie à : Me Manon ALLOIX Copie à : S.A.S. GO CT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE ORDONNANCE DE REFER
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/00467
TJ 93008, 5 juin 2025, RG 25/00467
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/00467 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2UP4 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 05 JUIN 2025 MINUTE N° 25/00850 ---------------- Nous,Madame Anne BELIN, Première Vice-Présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statua
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 25/00467
TJ 33063, 2 juin 2025, RG 25/00467
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/00467 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2AVN 8 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 02/06/2025 à la SELAS CABINET LEXIA la SCP DEFFIEUX - GARRAUD - JULES la SELARL DESRUMAUX AVOCATS Me Anne-sophie LOURME la SCP MAATE
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ca other ca_versailles n° 25/00467
CA Versailles, 28 mai 2025, RG 25/00467
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 28 MAI 2025 N° RG 25/00467 N° Portalis DBV3-V-B7J-XAS2 AFFAIRE : [U] [G] C/ Société SOLOCAL Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 6 février 2025 par le
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00467
TJ 75056, 27 mai 2025, RG 25/00467
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [C] [I] Copie exécutoire délivrée le : à :Maître Philippe MORRON Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/00467 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6ZBU N° MINUTE : 10/2025 ORDONNANCE DE REFER
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 25/00467
TJ 83137, 27 mai 2025, RG 25/00467
COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 25/00467 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NKM5 N° Minute : 25/371 ORDONNANCE rendue en audience publique le 27 Mai 2025 par Françoise SANSOT, Vice Présidente au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Olivier ROULLET, greffie
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tj Prononce le divorce accepté tj21231 n° 25/00467
TJ 21231, 26 mai 2025, RG 25/00467
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 26 Mai 2025 No R.G. : N° RG 25/00467 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-ITCJ NATURE AFFAIRE : 20L DEMANDERESSE : Madame [C] [I] épouse [O] née le [Date naissance 1] 1974 à [Localité 8] ( MAROC), demeurant [Adresse 6] représentée par Me Sandrine PRAT-PEYROU, avoca
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj84007 n° 25/00467
TJ 84007, 20 mai 2025, RG 25/00467
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de Madame MARSOO juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2025/333 N° RG : N° RG 25/00467 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KDAK M. [N] [L] Nous, Virginie MARSOO, Juge des libertés et de la détent
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ca other ca_nimes n° 25/00467
CA Nimes, 19 mai 2025, RG 25/00467
Ordonnance N°439 N° RG 25/00467 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JSVU Recours c/ déci TJ Nîmes 16 mai 2025 [F] C/ LE PREFET DES BOUCHES DU RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 19 MAI 2025 Nous, Mme Marine KARSENT
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj76351 n° 25/00467
TJ 76351, 16 mai 2025, RG 25/00467
N° RG 25/00467 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G3MY Minute N° Dossier SDT TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DE MESURE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Copie de la présente ordonnance a été notifiée par MAIL à l’hôpital le 16 [9] 2025 pour notification à [K] [N] contre signature d
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tj Prononce l'adoption plénière tj69123 n° 25/00467
TJ 69123, 14 mai 2025, RG 25/00467
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] CHAMBRE DU CONSEIL 1ERE N° RG 25/00467 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2IDU minute N° REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT D' ADOPTION PLÉNIÈRE DU : 14 Mai 2025 Affaire : M. [M] [O], Mme [I] [L] épouse [O] Grosse et copie à
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ca other ca_metz n° 25/00467
CA Metz, 14 mai 2025, RG 25/00467
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 14 MAI 2025 4ème prolongation Nous, Frédéric MAUCHE, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj83050 n° 25/00467
TJ 83050, 7 mai 2025, RG 25/00467
T R I B U N A L J U D I C I A I R E D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R E F E R E REFERE n° : N° RG 25/00467 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KQEM MINUTE n° : 2025/ 217 DATE : 07 Mai 2025 PRESIDENT : Madame Laetitia NICOLAS GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEMANDEUR M
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj13055 n° 25/00467
TJ 13055, 22 avr. 2025, RG 25/00467
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 5] [Adresse 6] [Localité 2] 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 25/00467 - N° Portalis DBW3-W-B7J-57TN Date du Recours : 31 janvier 2025 Objet du Recours :forme opposition à la contrainte du 07/01/2025 signifiée le 08/01
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ca other ca_toulouse n° 25/00467
CA Toulouse, 22 avr. 2025, RG 25/00467
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/470 N° RG 25/00467 - N° Portalis DBVI-V-B7J-Q7WM O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 22 avril à 14H00 Nous S. LECLERCQ, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 09 avril 2025 pour connaî
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj72181 n° 25/00467
TJ 72181, 11 avr. 2025, RG 25/00467
Cour d’Appel d’[Localité 4] Tribunal judiciaire du MANS Contrôle des mesures de soins psychiatriques Minute : 25/00153 Dossier : N° RG 25/00467 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IPCL ORDONNANCE Rendue le 11 AVRIL 2025 par Madame Hélène PAUTY, Juge, audit tribunal ; Assistée de Madame Lorena BOQUE
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 25/00467
TJ 67482, 28 mars 2025, RG 25/00467
Tribunal judiciaire de [Localité 8] -------------- [Adresse 1] [Adresse 7] [Localité 3] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 25/00467 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NONS L
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 25/00467
TJ 93008, 20 mars 2025, RG 25/00467
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 4] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 25/00467 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2QWN Minute : 25/00310 DESISTEMENT DU 20 Mars 2025 DECISION DE DESISTEMENT (Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile) Au
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