Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj94028 n° 24/00814
TJ 94028, 4 juin 2025, RG 24/00814
______________________________________________________________________________________________________T.J de [Localité 5] - Pôle Social - JUGEA152 /2 N° RG 22/00943 - N° Portalis DB3T-W-B7G-TXTO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 4 JUIN 2025 ____________________________________
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 24/00814
TJ 31555, 2 juin 2025, RG 24/00814
MINUTE : DOSSIER : N° RG 24/00814 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TBVJ AFFAIRE : [Y] [E] / [4] NAC : 88D TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 02 JUIN 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Odile BARRAL, Magistrat honoraire Assesseurs Valér
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ca other ca_agen n° 24/00814
CA Agen, 19 mai 2025, RG 24/00814
ARRÊT DU 19 MAI 2025 DB / NC ----------------------- N° RG 24/00814 N° Portalis DBVO-V-B7I -DILJ ----------------------- [H] [E] C/ [8] [M] [R] ----------------------- ARRÊT n° 148-25 COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Civile - Surendettement LA
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tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj86194 n° 24/00814
TJ 86194, 16 mai 2025, RG 24/00814
5AC Minute N° N° RG 24/00814 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GRWO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 16 MAI 2025 JUGE DES RÉFÉRÉS Madame DURBECQ Sophie, Vice Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire de
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ca other ca_st_denis_reunion n° 24/00814
CA St Denis Reunion, 14 mai 2025, RG 24/00814
ARRÊT N°25/ CB R.G : N° RG 24/00814 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GCNF S.A.R.L. TAXI BROUSSE C/ S.A.S. COMPTA OUEST S.E.L.A.S. EGIDE COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT DU 14 MAI 2025 Chambre commerciale Appel d'une ordonnance rendue par le JUGE COMMISSAIRE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj85194 n° 24/00814
TJ 85194, 6 mai 2025, RG 24/00814
53B TRIBUNAL JUDICIAIRE annexe [Adresse 3] [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE JUGEMENT DU 06 MAI 2025 Minute : DOSSIER N° : N° RG 24/00814 - N° Portalis DB3I-W-B7I-CXYK AFFAIRE : S.A. BNP PARIBAS C/ [E] [Z] DEMANDERESSE S.A. BNP PARIBAS, RCS [Localité 7] 662 042
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj35238 n° 24/00814
TJ 35238, 2 mai 2025, RG 24/00814
RE F E R E N° Du 02 Mai 2025 N° RG 24/00814 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LHOF 54G c par le RPVA le à Me François-xavier GOSSELIN, Me Aurélie GRENARD, Me Sophie GUILLON-COUDRAY - copie dossier Expédition et copie executoire délivrée le: à Me François-xavier GOSSELIN, Me Aurélie GRE
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 24/00814
TJ 13055, 18 avr. 2025, RG 24/00814
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 25/ Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 18 Avril 2025 Président : Madame PONCET, Juge, Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 21 Mars 2025 N° RG 24/00814 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4Q2P PARTIES : DEMANDERESSES Mad
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ca other ca_bourges n° 24/00814
CA Bourges, 21 mars 2025, RG 24/00814
SM/ATF COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - la SCP AVOCATS CENTRE - la SCP AVOCATS BUSINESS CONSEILS Expédition CA LIMOGES LE : 21 MARS 2025 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU 21 MARS 20
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tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj30189 n° 24/00814
TJ 30189, 20 mars 2025, RG 24/00814
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE Dossier N° : N° RG 24/00814 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KXHU N° Minute : 25/00215 AFFAIRE : [M] [U] C/ [10] [Localité 12] Notification le : Copie exécutoire délivrée à [M] [U] et à [10] [Localité 12] Le
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ca other ca_basse_terre n° 24/00814
CA Basse Terre, 17 mars 2025, RG 24/00814
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE MISE EN ETAT ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 17 MARS 2025 RG N° : RG 24/00814 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DXDT 2ème Chambre Décision attaquée : jugement du tribunal mixte de commerce de POINTE-A-PITRE, en date du 28 juin 2024, dans une instance enregist
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/00814
TJ Créteil, 13 févr. 2025, RG 24/00814
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 13 Février 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00814 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VCPL CODE NAC : 70C - 0A AFFAIRE : DEPARTEMENT DU VAL DE MARNE C/ [R] [D], [Y] [I] [W] épouse [D] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Mada
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Orléans n° 24/00814
TJ Orléans, 31 janv. 2025, RG 24/00814
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 31 Janvier 2025 N° RG 24/00814 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G5V4 DEMANDEUR : Monsieur [K] [X] né le 01 Septembre 1965 à [Localité 3] Profession : Maître d’oeuvre en bâtiment de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] représenté par Maître
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ca other ca_grenoble n° 24/00814
CA Grenoble, 10 déc. 2024, RG 24/00814
C4 N° RG 24/00814 N° Portalis DBVM-V-B7I-MERX N° Minute : Chambre Sociale Section A Copie exécutoire délivrée le : à : Me Anne NOBILI Me Pascale DRAI-ATTAL SELARL AVOCANCE ORDONNANCE JURIDICTIONNELLE
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00814
CA Montpellier, 8 nov. 2024, RG 24/00814
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00814 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QN6H O R D O N N A N C E N° 2024 - 832 du 08 Novembre 2024 SUR LE CONTROLE DE LA REGULARITE D'UNE DECISION DE PLACEMENT EN RETENTION ET SUR LA PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE ET SUR REQUÊTE DE L'ETRAN
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00814
CA Douai, 7 nov. 2024, RG 24/00814
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 3 ARRÊT DU 07/11/2024 N° de MINUTE : 24/789 N° RG 24/00814 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VL2G Jugement (N° 24/005) rendu le 09 Février 2024 par le Juge de l'exécution de [Localité 1] APPELANTE Mad
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Nice n° 24/00814
TJ Nice, 29 oct. 2024, RG 24/00814
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - ORDONNANCE COMMUNE N° RG 24/00814 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PV7K du 29 octobre 2024 M.I 24/00000931 N° de minute 24/ affaire : S.C.I. LE COMMERCE c/ S.E.L.A.R.L. AJASSOCIES, prise en la personne de son administrate
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Nîmes n° 24/00814
TJ Nîmes, 19 oct. 2024, RG 24/00814
Page / COUR D’APPEL DE NIMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE REQUÊTE : N° RG 24/00814 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KW3W ORDONNANCE DU 19 OCTOBRE 2024 SUR REQUÊTE EN MATIÈRE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Nous, Anne GIVAUDAND, vice-président(e), magistrat du
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tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire du Havre n° 24/00814
TJ Havre, 18 oct. 2024, RG 24/00814
N° RG 24/00814 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GVOS Minute N° Dossier SDT TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION Notification à : - M. le directeur du groupe hospitalier [Localité 5] - [X] [P] par transmission au directeur de l’hôpital contre signature d’un récépis
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00814
TJ Évry, 18 oct. 2024, RG 24/00814
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 18 octobre 2024 MINUTE N° 24/______ N° RG 24/00814 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QISG PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Alexandre EVE
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