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max 2026-09-10 · âge 36 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2501 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 23/01083

    TJ 84007, 10 juin 2025, RG 23/01083

    Minute N° COUR D’APPEL DE [Localité 12] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON Chambre 01 CTX IMMOBILIER N. R.G. : N° RG 23/01083 - N° Portalis DB3F-W-B7H-JLTW JUGEMENT DU 10 Juin 2025 DEMANDEURS : Madame [V] [C] née le 15 Septembre 1983 à [Localité 8] (MAROC) [Adresse 5] [Localité 7] représentée par

    Lire la décision → Vérifier la source 68717137d395d6ba9f2a9ee3
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj84007 n° 24/00445

    TJ 84007, 10 juin 2025, RG 24/00445

    Minute N° COUR D’APPEL DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON Chambre 01 CTX IMMOBILIER N. R.G. : N° RG 24/00445 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JUXM JUGEMENT DU 10 Juin 2025 DEMANDEUR : Monsieur [N] [L] né le 17 Avril 1976 à [Localité 7] (94) [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Jean-Chr

    Lire la décision → Vérifier la source 68717136d395d6ba9f2a9eca
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj84007 n° 23/01699

    TJ 84007, 10 juin 2025, RG 23/01699

    Minute N° COUR D’APPEL DE [Localité 16] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON Chambre 01 CTX IMMOBILIER N. R.G. : N° RG 23/01699 - N° Portalis DB3F-W-B7H-JNXH JUGEMENT DU 10 Juin 2025 DEMANDEUR : Monsieur [U] [Y] né le [Date naissance 4] 1959 à [Adresse 3] [Localité 7] représenté par Me Roland MARMIL

    Lire la décision → Vérifier la source 68717135d395d6ba9f2a9eb8
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj84007 n° 25/00534

    TJ 84007, 10 juin 2025, RG 25/00534

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de Madame CHAPART juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2025/389 N° RG : N° RG 25/00534 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KDR2 Mme [P] [S] Nous, Cécile CHAPART, Juge des libertés et de la déten

    Lire la décision → Vérifier la source 68507b852208eb4aca7a412b
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj84007 n° 25/00538

    TJ 84007, 10 juin 2025, RG 25/00538

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON cabinet de Madame CHAPART juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT CADUCITE N° MINUTE 2025/392 N° RG : N° RG 25/00538 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KDSB Mme [J] [G] épouse [N] Nous, Cécile CHAPART, Juge des lib

    Lire la décision → Vérifier la source 68507b852208eb4aca7a4123
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj84007 n° 25/00533

    TJ 84007, 10 juin 2025, RG 25/00533

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de Madame CHAPART juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2025/384 N° RG : N° RG 25/00533 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KDRZ M. [O] [X] Nous, Cécile CHAPART, Juge des libertés et de la déten

    Lire la décision → Vérifier la source 68507b852208eb4aca7a4112
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj84007 n° 25/00542

    TJ 84007, 10 juin 2025, RG 25/00542

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de Madame CHAPART juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2025/387 N° RG : N° RG 25/00542 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KDSJ Mme [V] [X] épouse [E] Nous, Cécile CHAPART, Juge des libertés et

    Lire la décision → Vérifier la source 68507b842208eb4aca7a4101
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj84007 n° 25/00536

    TJ 84007, 10 juin 2025, RG 25/00536

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de Madame CHAPART juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2025/391 N° RG : N° RG 25/00536 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KDR5 Mme [M] [I] Nous, Cécile CHAPART, Juge des libertés et de la déten

    Lire la décision → Vérifier la source 68507b842208eb4aca7a40ee
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj84007 n° 25/00544

    TJ 84007, 10 juin 2025, RG 25/00544

    00 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de Madame CHAPART juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2025/382 N° RG : N° RG 25/00544 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KDSL M. [F] [B] Nous, Cécile CHAPART, Juge des libertés et de la dé

    Lire la décision → Vérifier la source 68507b832208eb4aca7a40e4
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj84007 n° 25/00535

    TJ 84007, 10 juin 2025, RG 25/00535

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de Madame CHAPART juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2025/390 N° RG : N° RG 25/00535 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KDR3 Mme [D] [K] Nous, Cécile CHAPART, Juge des libertés et de la déten

    Lire la décision → Vérifier la source 68507b832208eb4aca7a40cb
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj84007 n° 25/00531

    TJ 84007, 10 juin 2025, RG 25/00531

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de Madame CHAPART juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2025/383 N° RG : N° RG 25/00531 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KDRU Mme [Y] [V] Nous, Cécile CHAPART, Juge des libertés et de l

    Lire la décision → Vérifier la source 68507b822208eb4aca7a40bb
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj84007 n° 25/00136

    TJ 84007, 10 juin 2025, RG 25/00136

    COUR D’APPEL DE [Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00136 - N° Portalis DB3F-W-B7J-J7ZK Minute N° : 25/00338 JUGEMENT DU 10 Juin 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Me Andréa RAFFAELLI Le : Dossier + Copie délivrés à : Le :

    Lire la décision → Vérifier la source 684c8704b34a5cb0e4897e34
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj84007 n° 25/00167

    TJ 84007, 10 juin 2025, RG 25/00167

    COUR D’APPEL DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00167 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KAHX Minute N° : 25/00343 JUGEMENT DU 10 Juin 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Le : Dossier + Copie délivrés à : Le : DEMANDEU

    Lire la décision → Vérifier la source 684c8703b34a5cb0e4897e2a
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj84007 n° 25/00170

    TJ 84007, 10 juin 2025, RG 25/00170

    COUR D’APPEL DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00170 - N° Portalis DB3F-W-B7J-J75Q Minute N° : 25/00344 JUGEMENT DU 10 Juin 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Le : Dossier + Copie délivrés à : Le : DEMANDEU

    Lire la décision → Vérifier la source 684c8703b34a5cb0e4897e1a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj84007 n° 25/00138

    TJ 84007, 10 juin 2025, RG 25/00138

    COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00138 - N° Portalis DB3F-W-B7J-J75O Minute N° : 25/00336 JUGEMENT DU 10 Juin 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Me Tanguy BARTHOUIL Le : Dossier + Copie délivrés à : Le :

    Lire la décision → Vérifier la source 684c8702b34a5cb0e4897e12
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj84007 n° 25/00290

    TJ 84007, 10 juin 2025, RG 25/00290

    COUR D’APPEL DE [Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00290 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KDVH Minute N° : 25/00345 JUGEMENT RECTIFICATIF DU 10 Juin 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Le : Dossier + Copie délivrés à : Le :

    Lire la décision → Vérifier la source 684c8702b34a5cb0e4897e0e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj84007 n° 25/00123

    TJ 84007, 10 juin 2025, RG 25/00123

    COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00123 - N° Portalis DB3F-W-B7J-J75E Minute N° : 25/00339 JUGEMENT DU 10 Juin 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Le : Dossier + Copie délivrés à : Le : DEMANDEUR(S) :

    Lire la décision → Vérifier la source 684c8702b34a5cb0e4897e08
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj84007 n° 24/00352

    TJ 84007, 10 juin 2025, RG 24/00352

    COUR D’APPEL DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 24/00352 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JZYZ Minute N° : 25/00337 JUGEMENT DU 10 Juin 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Le : Dossier + Copie délivrés à : Le : DEMANDEU

    Lire la décision → Vérifier la source 684c8701b34a5cb0e4897de6
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj84007 n° 25/00151

    TJ 84007, 10 juin 2025, RG 25/00151

    COUR D’APPEL DE [Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00151 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KAJO Minute N° : 25/00342 JUGEMENT DU 10 Juin 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Le : Dossier + Copie délivrés à : Le : DEMANDEU

    Lire la décision → Vérifier la source 684c8700b34a5cb0e4897dcb
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj84007 n° 25/00105

    TJ 84007, 10 juin 2025, RG 25/00105

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 10 JUIN 2025 ---------------- N° du dossier : N° RG 25/00105 - N° Portalis DB3F-W-B7J-J74U Minute : n° 25/233 PRÉSIDENT : Jean-Philippe LEJEUNE GREFFIER : Béatrice OGIER DEMANDEUR Madame [Y] [P] née le 19 Mars 1969

    Lire la décision → Vérifier la source 68489282b13f87641706ce4a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1