Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj03185 n° 24/00980
TJ 03185, 6 juin 2025, RG 24/00980
N° D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : N° RG 24/00980 N° Portalis DBWM-W-B7I-CMQF N.A.C. : 50D JUGEMENT N° TRIBUNAL JUDICIAIRE de MONTLUCON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= AUDIENCE DU 06 Juin 2025 DEMANDEUR : Monsieur [P] [S] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par M
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj29232 n° 24/00980
TJ 29232, 3 juin 2025, RG 24/00980
N° RG 24/00980 - N° Portalis DBXY-W-B7I-FDFF Minute N° Chambre 1 DEMANDE EN EXECUTION OU EN DOMMAGES-INTERETS POUR MAUVAISE EXECUTION D’UN AUTRE CONTRAT Rédacteur : Aurore POITEVIN expédition conforme délivrée le : Maître Alain COROLLER-BEQUET Maître Nathalie GREFF copie exéc
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tj Consultation tj77284 n° 24/00980
TJ 77284, 26 mai 2025, RG 24/00980
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 16] Pôle Social Date : 26 mai 2025 Affaire :N° RG 24/00980 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDZA5 N° de minute : RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 CCC à Me DELATOUCHE 1 CCC aux parties JUGEMENT RENDU LE VINGT SIX MAI DEUX MILLE VINGT CINQ PARTIES
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tj Prononce le divorce pour faute tj68066 n° 24/00980
TJ 68066, 19 mai 2025, RG 24/00980
N° RG 24/00980 - N° Portalis DB2F-W-B7I-FDHO Madame [U] [W] [E] [N] [Y] /c Monsieur [S] [H] [J] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 10] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR 2ème chambre civile [Adresse 14] [Localité 6] N° IIJ : N° RG 24/00980 - N° Portalis DB2F-W-B7I-FDHO Nature de l’affaire
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 24/00980
TJ 78646, 15 mai 2025, RG 24/00980
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE DESISTEMENT 15 Mai 2025 N° RG 24/00980 - N° Portalis DB22-W-B7I-SFHA AFFAIRE : Madame [R] [G] épouse [Y] C/ Société SARL SMI DEMANDERESSE Madame [R] [G] épouse [Y], née le 06 août 1940 à [Localité 3], demeurant [Adresse 2]) représentée par M
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 24/00980
TJ 76351, 28 avr. 2025, RG 24/00980
MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 28 AVRIL 2025 Minute : N° RG 24/00980 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GVA3 NAC : 53B Prêt - Demande en remboursement du prêt DEMANDERESSE : S.A. LA SOCIETE FINANCIERE DE PLACEMENTS ET D
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tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur tj84007 n° 24/00980
TJ 84007, 3 avr. 2025, RG 24/00980
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE AVIGNON JUGE DE L’EXÉCUTION statuant en matière immobilière N° RG 24/00980 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JWDQ Minute N°25/00053 JUGEMENT D'ADJUDICATION DU 03 AVRIL 2025 CREANCIER POURSUIVANT : Monsieur le Comptable du Service
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00980
TJ Évry, 25 févr. 2025, RG 24/00980
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 25 février 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 24/00980 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QLUD PRONONCÉE PAR Laurent BEN KEMOUN, Premier Vice-président, Assisté de Fabien DUPLO
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj30189 n° 24/00980
TJ 30189, 10 févr. 2025, RG 24/00980
TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 24/00980 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KSCW [P] [W] C/ [K] [V], [Z] [N] épouse [V] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 10 FEVRIER 2025 DEMANDEU
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/00980
TJ 67482, 11 déc. 2024, RG 24/00980
Tribunal judiciaire de Strasbourg TRIBUNAL DE PROXIMITE D’ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN Juge des Contentieux de la Protection [Adresse 2] [Localité 8] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 9] ______________________ [Localité 10] Civil N° RG 24/00980 N° Portalis DB2E-W-B7I-MQSF ______________________ MINUTE N°
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire du Havre n° 24/00980
TJ Havre, 10 déc. 2024, RG 24/00980
N° RG 24/00980 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GW2G Minute N° Dossier SDT TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION Copie de la présente ordonnance a été notifiée par MAIL à l’hôpital le 10 Décembre 2024 pour notification à [I] [Y] contre signature d’un récépissé Le greffier
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/00980
TJ Nanterre, 4 oct. 2024, RG 24/00980
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 04 OCTOBRE 2024 N° RG 24/00980 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZM6X N° : [P] [V], [K] [V] c/ S.A. AXA FRANCE IARD DEMANDEURS Monsieur [P] [V] [Adresse 1] [Localité 4] Madame [K] [V] [Adresse 1] [Localité 4] représ
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00980
TJ Bourg-en-Bresse, 3 oct. 2024, RG 24/00980
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 24/00980 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G3IP N° Minute : 24/00604 Nous, Estelle GIOVANNANGELI, juge placée au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, assistée de Maxime PROKOP, greffier, Vu la décision d’admission en soins psychiatriques cont
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tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/00980
TJ Lyon, 16 sept. 2024, RG 24/00980
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 16 Septembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00980 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZGXM AFFAIRE : [V] [I] C/ S.E.L.A.R.L. MJ SYNERGIE, ès qualité de liquidateur judiciaire de la SCI APRB, [K] [I], [R] [I] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur M
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00980
TJ Paris, 30 juill. 2024, RG 24/00980
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Alain de LANGLE Madame [P] [U] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Julien ATTALI Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/00980 - N° Portalis 352J-W-B7I-C32Y7 N° MINUTE : 3/2024 ORDONN
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00980
TJ Bordeaux, 29 juill. 2024, RG 24/00980
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 24/00980 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZB76 MI : 24/00000342 5 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le 29/07/2024 à Me Carole LAPORTE la SCP LATOURNERIE - MILON - CZAMANSKI - MAZILLE COPIE délivrée le 29/
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00980
TJ Paris, 18 juin 2024, RG 24/00980
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :S.A.S. TAKESTYLE Copie exécutoire délivrée le : à :Maître Dikpeu-eric BALE Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/00980 - N° Portalis 352J-W-B7H-C36ZA N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 18 juin
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/00980
TJ Meaux, 12 juin 2024, RG 24/00980
Min N° 24/00463 N° RG 24/00980 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDODV S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE C/ M. [O] [I] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 12 juin 2024 DEMANDERESSE : S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE [Adresse 1] [Localité 3] représentée
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00980
TJ Nantes, 23 mai 2024, RG 24/00980
Minute n° 2024 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 23 Mai 2024 __________________________________________ DEMANDEURS : Monsieur [J] [D] 26 Promenade du Levant Domaine de Souvenance 83120 S
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00980
TJ Bobigny, 22 mai 2024, RG 24/00980
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 10] [Adresse 3] [Adresse 6] [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 24/00980 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YYXZ Minute : 24/00620 Madame [Z] [S] [O] Représentant : Me Claire BOUSCATEL, avocat
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