Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 51 j · stale
-
ca other ca_douai n° 23/05698
CA Douai, 12 juin 2025, RG 23/05698
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ARRÊT DU 12/06/2025 **** N° de MINUTE : 25/459 N° RG 23/05698 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VIHO Jugement (N° 23/01792) rendu le 23 Novembre 2023 par le Juge des contentieux de la protectio
-
ca other ca_douai n° 24/01250
CA Douai, 12 juin 2025, RG 24/01250
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ARRÊT DU12/06/2025 **** N° de MINUTE :25/462 N° RG 24/01250 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VN2N Jugement (N° ) rendu le 15 Janvier 2024 par le Juge des contentieux de la protection de [Local
-
ca other ca_douai n° 24/01293
CA Douai, 12 juin 2025, RG 24/01293
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 12/06/2025 **** N° de MINUTE : 25/219 N° RG 24/01293 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VN7G Jugement (N° 21/03068)rendu le 06 Février 2024 par le Tribunal judiciaire de Béthune A
-
ca other ca_douai n° 24/01512
CA Douai, 12 juin 2025, RG 24/01512
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ARRÊT DU 12/06/2025 **** N° de MINUTE : 25/458 N° RG 24/01512 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VOVG Jugement (N° 23/01585) rendu le 06 Mars 2024 par le Tribunal de proximité de Lens APP
-
ca other ca_douai n° 24/02797
CA Douai, 12 juin 2025, RG 24/02797
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ORDONNANCE DU 12/06/2025 * * * N° de MINUTE :25/215 N° RG 24/02797 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VTLE - jonction avec le RG 24/03871 Jugement rendu par le Tribunal judiciaire de Saint Omer du 17
-
ca other ca_douai n° 24/04259
CA Douai, 12 juin 2025, RG 24/04259
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 12/06/2025 N° de MINUTE : 25/364 N° RG 24/04259 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VYE6 Ordonnance (N° 2024012328) rendu le 22 Août 2024 par le Président du Tribunal de commerce de Lille Métropole
-
ca other ca_douai n° 24/04386
CA Douai, 12 juin 2025, RG 24/04386
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 12/06/2025 N° de MINUTE : N° RG 24/04386 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VYQP Ordonnance de référé (N° 24/001467) rendue le 23 juillet 2024 par le Président du tribunal de commerce de Dou
-
ca other ca_douai n° 24/04636
CA Douai, 12 juin 2025, RG 24/04636
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 2 ARRÊT DU 12/06/2025 N° de MINUTE : 25/456 N° RG 24/04636 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VZM3 Jugement (N° 24/00023) rendu le 16 Septembre 2024 par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 7]
-
ca other ca_douai n° 24/04691
CA Douai, 12 juin 2025, RG 24/04691
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ORDONNANCE DU 12/06/2025 * * * N° de MINUTE : N° RG 24/04691 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VZRP Ordonnance (2024002658) rendue par le juge commissaire du tribunal de commerce de Douai en date d
-
ca other ca_douai n° 24/04772
CA Douai, 12 juin 2025, RG 24/04772
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ORDONNANCE DU 12/06/2025 N° de MINUTE : N° RG 24/04772 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VZ3V Jugement (RG 2022/780) rendu par le tribunal de commerce d'Arras du 04 septembre 2024 DEMANDEUR A L'IN
-
ca other ca_douai n° 24/04880
CA Douai, 12 juin 2025, RG 24/04880
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 2 ARRÊT DU 12/06/2025 N° de MINUTE : 25/455 N° RG 24/04880 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V2F6 Jugement (N° 11-24-0725) rendu le 23 Septembre 2024 par le Juge des contentieux de la protection de [Localit
-
ca other ca_douai n° 24/05337
CA Douai, 12 juin 2025, RG 24/05337
COUR D'APPEL DE [Localité 17] TROISIEME CHAMBRE ORDONNANCE DE DESISTEMENT PARTIEL du 12 Juin 2025 MINUTE N° 25/216 N° RG 24/05337 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V3WF Affaire : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'[Localité 16], décision attaquée en date du 17
-
ca other ca_douai n° 25/00194
CA Douai, 12 juin 2025, RG 25/00194
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 2 ARRÊT DU 12/06/2025 N° de MINUTE : 25/194 N° RG 25/00194 - N° Portalis DBVT-V-B7J-V66R Jugement (N° 11-24-0645) rendu le 03 Décembre 2024 par le Juge des contentieux de la protection d'Arras
-
ca other ca_douai n° 25/00382
CA Douai, 12 juin 2025, RG 25/00382
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 2 ARRÊT DU 12/06/2025 N° de MINUTE : 25/464 N° RG 25/00382 - N° Portalis DBVT-V-B7J-V7PM Jugement (N° 24/12184) rendu le 10 Décembre 2024 par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 7]
-
ca other ca_douai n° 25/00387
CA Douai, 12 juin 2025, RG 25/00387
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 2 ARRÊT DU 12/06/2025 N° de MINUTE : 25/465 N° RG 25/00387 - N° Portalis DBVT-V-B7J-V7QF Jugement (N° 11-24-0909) rendu le 17 Décembre 2024 par le Juge des contentieux de la protection d'[Localité
-
ca other ca_douai n° 25/01063
CA Douai, 12 juin 2025, RG 25/01063
COUR D'APPEL DE [Localité 9] CHAMBRE 2 SECTION 2 ORDONNANCE DE CADUCITÉ de la déclaration d'appel du 12 Juin 2025 (Articles 906-2 et 906-3 du CPC) N° MINUTE : 25/ N° RG 25/01063 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WBXB décision attaquée : ordonnance de référé, rendue par Président du tribunal
-
ca other ca_douai n° 25/01141
CA Douai, 12 juin 2025, RG 25/01141
COUR D'APPEL DE [Localité 6] CHAMBRE 2 SECTION 2 ORDONNANCE DE DESISTEMENT du 12 juin 2025 MINUTE N° N° RG 25/01141 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WB54 décision attaquée : ordonnance de référé rendue par le tribunal de commerce de Boulogne-sur-mer, le 24 février 2025, enregistrée sous l
-
ca other ca_douai n° 25/01655
CA Douai, 12 juin 2025, RG 25/01655
COUR D'APPEL DE [Localité 5] CHAMBRE 2 SECTION 2 ORDONNANCE DE DESISTEMENT du 12 juin 2025 MINUTE N° N° RG 25/01655 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WDWF décision ataquée : ordonnance référé rendue par le tribunal de commerce de Lille Metropole, le 6 mars 2025, enregistrée sous le n°2025000
-
ca other ca_douai n° 25/01722
CA Douai, 12 juin 2025, RG 25/01722
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 2 ARRÊT DU 12/06/2025 N° de MINUTE : 25/457 N° RG 25/01722 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WD3U Jugement (N° 24/01106) rendu le 27 Août 2024 par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 9]
-
ca other ca_douai n° 25/01856
CA Douai, 12 juin 2025, RG 25/01856
COUR D'APPEL DE [Localité 5] CHAMBRE 8 SECTION 3 ORDONNANCE DE CADUCITE DE LA DECLARATION D'APPEL ( article 906-1 et 906-3 du code de procédure civile) du 12 Juin 2025 N° RG 25/01856 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WEJC Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Loca
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles