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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj78646 n° 24/00003
TJ 78646, 11 juin 2025, RG 24/00003
MINUTE N° N° RG 24/00003 - N° Portalis DB22-W-B7I-R7UN [D] [P] née [N] C/ SIP [Localité 10] et autres TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 6] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 11 JUIN 2025 REQUÉRANTE :
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tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur tj85194 n° 24/00003
TJ 85194, 6 juin 2025, RG 24/00003
R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au Nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE JUGEMENT D'ADJUDICATION DU 06 Juin 2025 MINUTE N° : /2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00003 - N° Portalis DB3I-W-B7I-CW5J A l’audience publique du Tribunal judiciaire des SABLES D’OLONNE tenue
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 24/00003
TJ 01053, 5 juin 2025, RG 24/00003
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE JCP juge des contentieux de la protection JUGEMENT DU 05 JUIN 2025 N° RG 24/00003 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GTEL N° minute : 25/00208 Dans l’affaire entre : DEMANDEURS Monsieur [T] [S] né le 30 Septembre 197
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tj Réouverture des débats tj60159 n° 24/00003
TJ 60159, 2 juin 2025, RG 24/00003
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE [Adresse 2] [Adresse 17] [Localité 10] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 24/00003 - N° Portalis DBZV-W-B7I-CLFR Minute : 25/ JUGEMENT DU 02 Juin 2025 Caroline OLLITRAULT, Juge des contentieux de la protection, assistée de Nathalie HAZARD, greffier ; Après débats à l'a
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tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj33063 n° 24/00003
TJ 33063, 2 juin 2025, RG 24/00003
Du 02 juin 2025 5AF SCI/jjg PPP Référés N° RG 24/00003 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YUVR [T] [X] C/ Société DOMOFRANCE - Expéditions délivrées à la SELARL ARPEGES CONTENTIEUX Me Nadia EDJIMBI - FE délivrée à la SELARL ARPEGES CONTENTIEUX Le 02/06/2025 Avocats : la SELARL ARPEGES
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ca other ca_poitiers n° 24/00003
CA Poitiers, 27 mai 2025, RG 24/00003
ARRET N°195 N° RG 24/00003 - N° Portalis DBV5-V-B7I-HB5O S.C.I. SCI LA GRANDE LANDE C/ Etablissement Public ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE LA VENDEE COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT Copies délivrées aux avocats le : et commissaire du gouvernement le :
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 24/00003
TJ 97411, 20 mai 2025, RG 24/00003
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° AFFAIRE N° RG 24/00003 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GVGK NAC : 30C LOYERS COMMERCIAUX ---------------------------- JUGEMENT RENDU LE 20 Mai 2025 ----------------------------- DEMANDERESS
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/00003
TJ 33063, 15 mai 2025, RG 24/00003
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JURIDICTION DE L’EXPROPRIATION DE LA GIRONDE JUGEMENT FIXANT INDEMNITES D’EXPROPRIATION. le JEUDI QUINZE MAI DEUX MIL VINGT CINQ N° RG 24/00003 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YU7V NUMERO MIN: 25/00030 Nous, Madame Marie WALAZYC, Vice-Présidente au Tribunal judiciaire
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 24/00003
TJ 21231, 13 mai 2025, RG 24/00003
Date : 13 Mai 2025 N° RG 24/00003 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-ISIJ N° minute : AFFAIRE COMMUNE DE [Localité 11] C/ [E] [G] [I] [A] épouse [HE] [Y] [DO] [O] [R] [P] [T] [F] [Z] [P] [C] [O] [P] [K] [H] [P] [X] [UN] [G] [B] [P] [D] [J] [N] [P] J U G E M E N T A l’audience publique d’expropria
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 24/00003
TJ 30189, 13 mai 2025, RG 24/00003
Copie délivrée à la SELARL CABANES BOURGEON MOYAL VIENS la SCP TOURNIER & ASSOCIES TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE [Localité 6] Le 13 Mai 2025 1ère Chambre Civile ------------- N° RG 24/00003 - N° Portalis DBX2-W-B7H-KIJK JUGEMENT Le Tribunal judiciaire de NIMES, 1èr
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj27229 n° 24/00003
TJ 27229, 5 mai 2025, RG 24/00003
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX LE JUGE DE L’EXÉCUTION N° RG 24/00003 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HSOR JUGEMENT DU LUNDI 05 MAI 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Marine DURAND, juge de l’exécution Statuant par application de l'article L 213-6
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ca other ca_rouen n° 24/00003
CA Rouen, 16 avr. 2025, RG 24/00003
N° RG 24/00003 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JRIX COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 16 AVRIL 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 22/03538 Tribunal judiciaire de Rouen du 4 décembre 2023 APPELANTS : Monsieur [Z] [N], médecin né le [Date naissance 6] 1976 à Rouen Cl
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 24/00003
TJ 77284, 7 avr. 2025, RG 24/00003
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 10] Pôle Social Date : 07 avril 2025 Affaire :N° RG 24/00003 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDL44 N° de minute : RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 CCC à Me BONTOUX 1 CCC aux parties JUGEMENT RENDU LE SEPT AVRIL DEUX MILLE VINGT CINQ PARTIES EN CA
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj54395 n° 24/00003
TJ 54395, 4 avr. 2025, RG 24/00003
Jugement du 04 Avril 2025 Minute n° 25/65 N° RG 24/00003 - N° Portalis DBZE-W-B7I-I5PR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY SURENDETTEMENT Jugement prononcé par mise à disposition au greffe le 04 Avril 2025 par Sophie SPENS, Vice-Présidente, en charge des contentieux de la protection Juge du tribuna
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 24/00003
TJ 69123, 3 avr. 2025, RG 24/00003
Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS AUDIENCE PUBLIQUE DU : 03 Avril 2025 MAGISTRAT : Florence GUTH, Juge GREFFIER : Léa FAURITE AFFAIRE : S.A. CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE RHONE-ALPES C/ S.A.S. PERFORMIS
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ca other ca_papeete n° 24/00003
CA Papeete, 13 mars 2025, RG 24/00003
N° 93 IM ------------ Copie exécutoire délivrée à Me MAISONNIER le 14 mars 2025 Copie authentique délivrée à Me JACQUET le 14 mars 2025 REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 13 mars 2025 N° RG 24/00003 - N° Portalis DBWE-V-B7H-VOC ;
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj72181 n° 24/00003
TJ 72181, 12 mars 2025, RG 24/00003
TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Minute n° 25/00131 Pôle Social TASS - TCI - Aide Sociale JUGEMENT DU PÔLE SOCIAL N° RG 24/00003 N° Portalis DB2N-W-B7I-H7WI Code NAC : 88B AFFAIRE : Société [5] / URSSAF DES PAYS DE LA LOIRE Audience publique du 12 Mars 2025 DEMANDEUR (S) : Société [5] [Adresse
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tj Réouverture des débats tj94028 n° 24/00003
TJ 94028, 7 mars 2025, RG 24/00003
Cour d’appel de Paris Tribunal judiciaire de Créteil Chambre des intérêts civils MINUTE N° : PARQUET N° : 22286000222 JUGEMENT DU : 07 Mars 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00003 - N° Portalis DB3T-W-B7I-U2EC AFFAIRE : [K] [V], [F] [B], [R] [B], [D] [B], [O] [B], [L] [B], [A] [B], [G] [B], [Z] [B], [U]
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ca other ca_montpellier n° 24/00003
CA Montpellier, 21 févr. 2025, RG 24/00003
N° RG 24/00003 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QC7P Minute N° : COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre de l'expropriation ARRET DU 21 FEVRIER 2025 Débats du 20 Décembre 2024 APPELANTE : d'un jugement du juge de l'expropriation du département de l'Hérault en date du 05 Avril 2023 (RG 22/00081)
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00003
CA Rennes, 20 févr. 2025, RG 24/00003
CHAMBRE : 4ème Chambre N° RG 24/00003 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UMJY Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 29 Décembre 2023 Date de la saisine : 02 Janvier 2024 Date de la décision attaquée : 11 SEPTEMBRE 2023 Décision attaquée
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