Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00482
TJ 75056, 5 juin 2025, RG 25/00482
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/00482 - N° Portalis 352J-W-B7J-C64DW N° MINUTE : 2025/4 JUGEMENT rendu le jeudi 05 juin 2025 DEMANDEUR Syndicat
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 25/00482
TJ 83137, 30 mai 2025, RG 25/00482
COUR D’APPEL D’[Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 25/00482 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NKVZ N° Minute : 25/383 ORDONNANCE rendue en audience publique le 30 Mai 2025 par Sylviane [S], Vice Présidente au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Marine PRIEUR, greffier ;
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 25/00482
TJ 63113, 27 mai 2025, RG 25/00482
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 25/00482 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KCSK MINUTE : 25/00286 ORDONNANCE rendue le 27 Mai 2025 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR Monsieur le Préfe
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj84007 n° 25/00482
TJ 84007, 27 mai 2025, RG 25/00482
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de Madame CHAPART juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2025/ N° RG : N° RG 25/00482 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KDF6 M. [N] [V] Nous, Cécile CHAPART, Juge des libertés et de la détention
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj35238 n° 25/00482
TJ 35238, 23 mai 2025, RG 25/00482
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] Service des contentieux de la protection [Adresse 7] [Localité 4] JUGEMENT DU 23 Mai 2025 N° RG 25/00482 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LMPO Jugement du 23 Mai 2025 N°: 25/490 Etablissement public [T] C/ [U] [N] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à OPH [T] COPIE à la
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj76351 n° 25/00482
TJ 76351, 22 mai 2025, RG 25/00482
/ N° RG 25/00482 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G3PL Minute N° 492/2025 Dossier SPI TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DES HOSPITALISATIONS SANS CONSENTEMENT Reçu copie de la présente ordonnance le 22 Mai 2025 [S] [I] Reçu copie de la présente ordonnance, le
-
tj Consultation tj93008 n° 25/00482
TJ 93008, 6 mai 2025, RG 25/00482
COUR D’APPEL DE [Localité 11] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] Serv. contentieux social Affaire : N° RG 25/00482 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2Y4I N° minute : 25/01179 Madame [Z] [G] Représentant : Me [S], avocat au barreau de PARIS, vestiaire :E 206 C/ [9] ORDONNANCE DU 06 MAI 205 DESIGN
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 25/00482
TJ 75056, 5 mai 2025, RG 25/00482
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [B] [Z] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Sylvie JOUAN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/00482 - N° Portalis 352J-W-B7J-C6ZHA N° MINUTE : 9/2025 ORDONNANCE DE REFERE
-
tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj62160 n° 25/00482
TJ 62160, 22 avr. 2025, RG 25/00482
Tribunal de Proximité [Adresse 4] [Adresse 10] [Localité 8] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 11] N° RG 25/00482 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76EAA Minute: 25/00193 CADUCITÉ Du : 22 Avril 2025 DEMANDEUR(S) : [F] [N], [D] [N] DÉFENDEUR(S) : [P] [W], [H] [W] CADUCITÉ D'ASSIGNATION JUG
-
tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj69123 n° 25/00482
TJ 69123, 15 avr. 2025, RG 25/00482
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 15 Avril 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00482 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2PRI AFFAIRE : S.A.S. SOVEA C/ S.A. GENERALI IARD, en qualité d’assureur responsabilité civile professionnelle de la SAS SOVEA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 25/00482
TJ 01053, 10 avr. 2025, RG 25/00482
JUGEMENT DU : 10 avril 2025 MINUTE N° : 25/ DOSSIER N° : N° RG 25/00482 - N° Portalis DBWH-W-B7J-G6VZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT du 10 avril 2025 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE COMMUNE DE [Localité 10] représentée par son maire en exercice, domicil
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06088 n° 25/00482
TJ 06088, 4 avr. 2025, RG 25/00482
TRIBUNAL JUDICIAIRE de NICE Minute n° : Du 04 Avril 2025 Service de proximité N° RG 25/00482 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QG7V JUGEMENT DE DESISTEMENT D’INSTANCE et D’ACTION DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : DEMANDEURS Mme [V] [F] M. [R] [M] domiciliés : chez Maître [U] [B] [Adresse 1] [Localité 3]
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj77284 n° 25/00482
TJ 77284, 3 avr. 2025, RG 25/00482
- N° RG 25/00482 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD46W TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── [Adresse 9] ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 25/00482 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD46W - M. [V] [D] Ordonnance du 03 avril 2
-
tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj44109 n° 25/00482
TJ 44109, 25 mars 2025, RG 25/00482
N° RC 25/00482 Minute n°25/206 _____________ Soins psychiatriques relatifs à M. [B] [S] ________ ADMISSION EN CAS DE PÉRIL IMMINENT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 25 Mars 2025 _________________________
-
tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Toulouse n° 25/00482
TJ Toulouse, 25 févr. 2025, RG 25/00482
COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 3ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de MINU
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Lyon n° 25/00482
TJ Lyon, 11 févr. 2025, RG 25/00482
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON 67, rue Servient 69433 LYON CEDEX 03 N RG 25/00482 - N Portalis DB2H-W-B7J-2K4G Ordonnance du : 11 Février 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Romain BOESCH, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assis
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lyon n° 25/00482
TJ Lyon, 8 févr. 2025, RG 25/00482
COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 25/00482 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2K57 ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 08 février 2025 à Nous, Pauline COMBIER, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, assistée de
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 25/00482
TJ Meaux, 7 févr. 2025, RG 25/00482
Dossier N° RG 25/00482 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 13] - [Localité 24] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 07
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 25/00482
TJ Boulogne-sur-Mer, 2 févr. 2025, RG 25/00482
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 25/178 Appel des causes le 02 Février 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/00482 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76DU
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles