Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 36 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj84007 n° 25/00554
TJ 84007, 12 juin 2025, RG 25/00554
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de Madame CHAPART juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2025/400 N° RG : N° RG 25/00554 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KDWM Mme [R] [G] Nous, Cécile CHAPART, Juge des libertés et de la déten
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj84007 n° 25/00559
TJ 84007, 12 juin 2025, RG 25/00559
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de Madame CHAPART juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT MAINLEVEE HORS AUDIENCE N° MINUTE 2025/394 N° RG : N° RG 25/00559 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KDWX M. [V] [Z] Nous, Cécile CHAPART, Juge des
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj84007 n° 25/00555
TJ 84007, 12 juin 2025, RG 25/00555
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de Madame CHAPART juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2025/401 N° RG : N° RG 25/00555 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KDWQ Mme [M] [S] Nous, Cécile CHAPART, Juge des libertés et de la déten
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj84007 n° 25/00537
TJ 84007, 12 juin 2025, RG 25/00537
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de Madame CHAPART juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT MAINLEVEE N° MINUTE 2025/388 N° RG : N° RG 25/00537 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KDR7 M. [H] [B] Nous, Cécile CHAPART, Juge des libertés et d
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj84007 n° 25/00532
TJ 84007, 12 juin 2025, RG 25/00532
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de Madame CHAPART juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2025/385 N° RG : N° RG 25/00532 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KDRW M. [Z] [L] Nous, Cécile CHAPART, Juge des libertés et de la détent
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj84007 n° 25/00543
TJ 84007, 12 juin 2025, RG 25/00543
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON ■ cabinet de Madame CHAPART juge des libertés et de la détention ORDONNANCE DE MAINLEVÉE D HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE Minute : 2025/386 N° RG : N° RG 25/00543 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KDSK M. [R] [B] Nous, Cécile CHAPART, Juge des libertés et de la détention
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj84007 n° 25/00541
TJ 84007, 12 juin 2025, RG 25/00541
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de Madame CHAPART juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2025/393 N° RG : N° RG 25/00541 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KDSI M. [G] [P] Nous, Cécile CHAPART, Juge des libertés et de la détent
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tj Accorde une provision tj84007 n° 25/00054
TJ 84007, 12 juin 2025, RG 25/00054
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- JUGEMENT Procédure accélérée au fond DU 12 JUIN 2025 ---------------- N° du dossier : N° RG 25/00054 - N° Portalis DB3F-W-B7J-J6ZS Minute : n° 25/255 PRÉSIDENT : Hervé LEMOINE GREFFIER : Béatrice OGIER DEMANDEUR Syndicat des coproprié
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tj Accorde une provision tj84007 n° 25/00198
TJ 84007, 12 juin 2025, RG 25/00198
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 12 JUIN 2025 ---------------- N° du dossier : N° RG 25/00198 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KB7T Minute : n° 25/253 PRÉSIDENT : Hervé LEMOINE GREFFIER : Béatrice OGIER DEMANDEUR S.A.R.L. ENGRAIS [S] , agissant poursu
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tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj84007 n° 25/00202
TJ 84007, 12 juin 2025, RG 25/00202
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- JUGEMENT Procédure accélérée au fond DU 12 JUIN 2025 ---------------- N° du dossier : N° RG 25/00202 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KB5O Minute : n° 25/254 PRÉSIDENT : Hervé LEMOINE GREFFIER : Béatrice OGIER DEMANDEUR Monsieur [H] [Z] né le
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tj Accorde une provision tj84007 n° 25/00186
TJ 84007, 12 juin 2025, RG 25/00186
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- JUGEMENT Procédure accélérée au fond DU 12 JUIN 2025 ---------------- N° du dossier : N° RG 25/00186 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KBD5 Minute : n° 25/251 PRÉSIDENT : Hervé LEMOINE GREFFIER : Béatrice OGIER DEMANDEUR Syndicat des coproprié
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj84007 n° 21/00599
TJ 84007, 12 juin 2025, RG 21/00599
COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 21/00599 - N° Portalis DB3F-W-B7F-I3JN Minute N° : 25/00393 CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE JUGEMENT DU 12 Juin 2025 DEMANDEUR S.A.S. AUZON VENTOUX Boulevard Naquet 84200 CARPENTRAS représentée par Me Xavier BONTOUX, avocat au
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj84007 n° 21/00589
TJ 84007, 12 juin 2025, RG 21/00589
COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 21/00589 - N° Portalis DB3F-W-B7F-I3G6 Minute N° : 25/00392 CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE JUGEMENT DU 12 Juin 2025 DEMANDEUR Société BERTO IDF EST 610 Avenue du grand gigognan 84000 AVIGNON représentée par Maître Véronique BE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj84007 n° 21/00754
TJ 84007, 12 juin 2025, RG 21/00754
COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 21/00754 - N° Portalis DB3F-W-B7F-I47C Minute N° : 25/00391 CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE JUGEMENT DU 12 Juin 2025 DEMANDEURS Société ASSOCIATION LA BOURGUETE 231 Chemin de la Tour de Revol BP 9 84240 LA TOUR D’AIGUES représe
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tj Accorde une provision tj84007 n° 25/00092
TJ 84007, 12 juin 2025, RG 25/00092
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 12 JUIN 2025 ---------------- N° du dossier : N° RG 25/00092 - N° Portalis DB3F-W-B7J-J7X4 Minute : n° 25/248 PRÉSIDENT : Hervé LEMOINE GREFFIER : Béatrice OGIER DEMANDEURS Monsieur [B] [J] [W] [K] né le 01 Janv
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 22/00348
TJ 84007, 12 juin 2025, RG 22/00348
COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 22/00348 - N° Portalis DB3F-W-B7G-JCQ2 Minute N° : 25/00394 CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE JUGEMENT DU 12 Juin 2025 DEMANDEUR S.A.S. AGILIS ZA LA CIGALIERE 4245 Allée du Sirocco 84250 LE THOR représentée par Me Morgane COURTOI
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 22/00528
TJ 84007, 12 juin 2025, RG 22/00528
COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 22/00528 - N° Portalis DB3F-W-B7G-JEJ6 Minute N° : 25/00396 CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE JUGEMENT DU 12 Juin 2025 DEMANDEUR Société CHANNELFRET INTERNATIONAL Zone Industrielle 639 Rue des Pays Bas 84100 ORANGE représentée pa
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj84007 n° 25/00123
TJ 84007, 12 juin 2025, RG 25/00123
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 12 JUIN 2025 ---------------- N° du dossier : N° RG 25/00123 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KAXD Minute : n° 25/249 PRÉSIDENT : Hervé LEMOINE GREFFIER : Béatrice OGIER DEMANDEUR S.A.S. CEETRUS FRANCE, représentée par
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj84007 n° 22/00388
TJ 84007, 12 juin 2025, RG 22/00388
COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 22/00388 - N° Portalis DB3F-W-B7G-JC26 Minute N° : 25/00395 CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE JUGEMENT DU 12 Juin 2025 DEMANDEUR Société BRAJA VESIGNE 19/21 Avenue Frédéric Mistral 84100 ORANGE représentée par Me Marcel LOBIER, a
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj84007 n° 25/00547
TJ 84007, 11 juin 2025, RG 25/00547
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ [Localité 1] ■ cabinet de Madame [L] juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT CONTENTIEUX DE L'ISOLEMENT N° MINUTE 2025/137 N° RG : N° RG 25/00547 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KDUW M. [G] [C] Nous, [E] [L], Juge des li
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