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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2419 ms · tri date
  • tj Se déclare incompétent tj84031 n° 25/00010

    TJ 84031, 12 juin 2025, RG 25/00010

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS ORDONNANCE DE MISE EN ETAT AUDIENCE DU 12 Juin 2025 AFFAIRE N° RG 25/00010 - N° Portalis DB3G-W-B7J-GRH6 RENDUE LE : DOUZE JUIN DEUX MIL VINGT CINQ par: Juge de la Mise en Etat : Pascal CHAPART, Vice-président Greffier : Corinne CHANU, lors des débats, et Rudy

    Lire la décision → Vérifier la source 685316c93dab2c52f54f05c0
  • tj Sursis à statuer tj84031 n° 24/01777

    TJ 84031, 12 juin 2025, RG 24/01777

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS ORDONNANCE DE MISE EN ETAT AUDIENCE DU 12 Juin 2025 AFFAIRE N° RG 24/01777 - N° Portalis DB3G-W-B7I-GRM3 RENDUE LE : DOUZE JUIN DEUX MIL VINGT CINQ par: Juge de la Mise en Etat : Pascal CHAPART, Vice-président Greffier : Corinne CHANU, lors des débats, et Rudy

    Lire la décision → Vérifier la source 685316c93dab2c52f54f05af
  • tj MEE - incident tj84031 n° 24/01332

    TJ 84031, 12 juin 2025, RG 24/01332

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS ORDONNANCE DE MISE EN ETAT AUDIENCE DU 12 Juin 2025 AFFAIRE N° RG 24/01332 - N° Portalis DB3G-W-B7I-GQAV RENDUE LE : DOUZE JUIN DEUX MIL VINGT CINQ par: Juge de la Mise en Etat : Pascal CHAPART, Vice-président Greffier : Corinne CHANU, lors des débats et Rudy L

    Lire la décision → Vérifier la source 685316c83dab2c52f54f059e
  • tj Renvoi à une autre audience tj84031 n° 24/00521

    TJ 84031, 12 juin 2025, RG 24/00521

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS ORDONNANCE DE MISE EN ETAT AUDIENCE DU 12 Juin 2025 AFFAIRE N° RG 24/00521 - N° Portalis DB3G-W-B7I-GNKC RENDUE LE : DOUZE JUIN DEUX MIL VINGT CINQ par: Juge de la Mise en Etat : Pascal CHAPART, Vice-président Greffier : Corinne CHANU, greffier lors des débats,

    Lire la décision → Vérifier la source 685316c83dab2c52f54f0599
  • tj MEE - incident tj84031 n° 24/01118

    TJ 84031, 12 juin 2025, RG 24/01118

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS ORDONNANCE DE MISE EN ETAT AUDIENCE DU 12 Juin 2025 AFFAIRE N° RG 24/01118 - N° Portalis DB3G-W-B7I-GPQQ RENDUE LE : DOUZE JUIN DEUX MIL VINGT CINQ par: Juge de la Mise en Etat : Pascal CHAPART, Vice-président Greffier : Corinne CHANU lors des débat

    Lire la décision → Vérifier la source 685316c83dab2c52f54f058c
  • tj MEE - incident tj84031 n° 24/00197

    TJ 84031, 12 juin 2025, RG 24/00197

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS ORDONNANCE DE MISE EN ETAT AUDIENCE DU 12 Juin 2025 AFFAIRE N° RG 24/00197 - N° Portalis DB3G-W-B7I-GMTH RENDUE LE : DOUZE JUIN DEUX MIL VINGT CINQ par: Juge de la Mise en Etat : Pascal CHAPART, Vice-président Greffier : Corinne CHANU lors des débats, Rudy LESS

    Lire la décision → Vérifier la source 685316c83dab2c52f54f0583
  • tj MEE - incident tj84031 n° 24/01337

    TJ 84031, 12 juin 2025, RG 24/01337

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS ORDONNANCE DE MISE EN ETAT AUDIENCE DU 12 Juin 2025 AFFAIRE N° RG 24/01337 - N° Portalis DB3G-W-B7I-GQB4 RENDUE LE : DOUZE JUIN DEUX MIL VINGT CINQ par: Juge de la Mise en Etat : Pascal CHAPART, Vice-président Greffier : Corinne CHANU lors des débats, Rudy LESS

    Lire la décision → Vérifier la source 685316c73dab2c52f54f057f
  • tj MEE - incident tj84031 n° 24/00948

    TJ 84031, 12 juin 2025, RG 24/00948

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS ORDONNANCE DE MISE EN ETAT AUDIENCE DU 12 Juin 2025 AFFAIRE N° RG 24/00948 - N° Portalis DB3G-W-B7I-GO6S RENDUE LE : DOUZE JUIN DEUX MIL VINGT CINQ par: Juge de la Mise en Etat : Pascal CHAPART, Vice-président Greffier : Corinne CHANU lors des débats, Rudy LESS

    Lire la décision → Vérifier la source 685316c73dab2c52f54f0577
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj84031 n° 24/00141

    TJ 84031, 12 juin 2025, RG 24/00141

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE REFERE AFFAIRE N° RG 24/00141 - N° Portalis DB3G-W-B7I-GQOA RENDUE LE : DOUZE JUIN DEUX MIL VINGT CINQ par: Président : Samah BENMAAD, Magistrat à titre temporaire Greffier : Malika LARAJ, ENTRE : PARTIE DEM

    Lire la décision → Vérifier la source 6851c50a5dbd1b5d65c0a6d9
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj84031 n° 25/00432

    TJ 84031, 12 juin 2025, RG 25/00432

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT CIVIL DU 12 Juin 2025 AFFAIRE N° RG 25/00432 - N° Portalis DB3G-W-B7J-GSRS RENDU LE : DOUZE JUIN DEUX MIL VINGT CINQ par: Président : Enora LAURENT, Vice-présidente Greffier : Malika LARAJ, ENTRE : PARTIE DEMAND

    Lire la décision → Vérifier la source 684c7f46b34a5cb0e4896573
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj84031 n° 24/00628

    TJ 84031, 12 juin 2025, RG 24/00628

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT CIVIL DU 12 Juin 2025 AFFAIRE N° RG 24/00628 - N° Portalis DB3G-W-B7I-GONL RENDU LE : DOUZE JUIN DEUX MIL VINGT CINQ par: Président : Enora LAURENT, Vice-présidente Greffier : Malika LARAJ, ENTRE : PARTIE DEMAND

    Lire la décision → Vérifier la source 684c7f46b34a5cb0e489656a
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj84031 n° 25/00282

    TJ 84031, 12 juin 2025, RG 25/00282

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT CIVIL DU 12 Juin 2025 AFFAIRE N° RG 25/00282 - N° Portalis DB3G-W-B7I-GRQV RENDU LE : DOUZE JUIN DEUX MIL VINGT CINQ par: Président : Samah BENMAAD, Magistrat à titre temporaire Greffier : Malika LARAJ, ENTRE :

    Lire la décision → Vérifier la source 684c7f45b34a5cb0e4896557
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj84031 n° 25/00358

    TJ 84031, 12 juin 2025, RG 25/00358

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT CIVIL DU 12 Juin 2025 AFFAIRE N° RG 25/00358 - N° Portalis DB3G-W-B7J-GSDY RENDU LE : DOUZE JUIN DEUX MIL VINGT CINQ par: Président : Enora LAURENT, Vice-présidente Greffier : Malika LARAJ, ENTRE : PARTIE DEMAN

    Lire la décision → Vérifier la source 684c7f45b34a5cb0e4896552
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj84031 n° 24/01615

    TJ 84031, 12 juin 2025, RG 24/01615

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT CIVIL DU 12 Juin 2025 AFFAIRE N° RG 24/01615 - N° Portalis DB3G-W-B7I-GRC7 RENDU LE : DOUZE JUIN DEUX MIL VINGT CINQ par: Président : Samah BENMAAD, Magistrat à titre temporaire Greffier : Malika LARAJ, ENTRE : P

    Lire la décision → Vérifier la source 684c7f45b34a5cb0e4896547
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj84031 n° 25/00009

    TJ 84031, 12 juin 2025, RG 25/00009

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT CIVIL DU 12 Juin 2025 AFFAIRE N° RG 25/00009 - N° Portalis DB3G-W-B7J-GQ7J RENDU LE : DOUZE JUIN DEUX MIL VINGT CINQ par: Président : Enora LAURENT, Vice-présidente Greffier : Malika LARAJ, ENTRE : PARTIE DEMAN

    Lire la décision → Vérifier la source 684c7f44b34a5cb0e489653e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj84031 n° 24/00684

    TJ 84031, 12 juin 2025, RG 24/00684

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT CIVIL DU 12 Juin 2025 AFFAIRE N° RG 24/00684 - N° Portalis DB3G-W-B7I-GOSM RENDU LE : DOUZE JUIN DEUX MIL VINGT CINQ par: Président : Enora LAURENT, Vice-présidente Greffier : Malika LARAJ, ENTRE : PARTIE DEMAND

    Lire la décision → Vérifier la source 684c7f44b34a5cb0e4896535
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj84031 n° 24/00142

    TJ 84031, 12 juin 2025, RG 24/00142

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT CIVIL DU 12 Juin 2025 AFFAIRE N° RG 24/00142 - N° Portalis DB3G-W-B7I-GMZO RENDU LE : DOUZE JUIN DEUX MIL VINGT CINQ par: Président : Enora LAURENT, Vice-présidente Greffier : Malika LARAJ, ENTRE : PARTIE DEMAN

    Lire la décision → Vérifier la source 684b2dc6b2ad24aef161b44e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj84031 n° 25/00423

    TJ 84031, 12 juin 2025, RG 25/00423

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT CIVIL DU 12 Juin 2025 AFFAIRE N° RG 25/00423 - N° Portalis DB3G-W-B7J-GR2I RENDU LE : DOUZE JUIN DEUX MIL VINGT CINQ par: Président : Enora LAURENT, Vice-présidente Greffier : Malika LARAJ, ENTRE : PARTIE DEMAN

    Lire la décision → Vérifier la source 684b2dc5b2ad24aef161b435
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj84031 n° 23/01783

    TJ 84031, 12 juin 2025, RG 23/01783

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT CIVIL DU 12 Juin 2025 AFFAIRE N° RG 23/01783 - N° Portalis DB3G-W-B7H-GMKA RENDU LE : DOUZE JUIN DEUX MIL VINGT CINQ par: Président : Enora LAURENT, Vice-présidente Greffier : Malika LARAJ, ENTRE : PARTIE DEMA

    Lire la décision → Vérifier la source 684b2dc5b2ad24aef161b42b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj84031 n° 24/01039

    TJ 84031, 12 juin 2025, RG 24/01039

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT CIVIL DU 12 Juin 2025 AFFAIRE N° RG 24/01039 - N° Portalis DB3G-W-B7I-GPPS RENDU LE : DOUZE JUIN DEUX MIL VINGT CINQ par: Président : Enora LAURENT, Vice-présidente Greffier : Malika LARAJ, ENTRE : PARTIE DEMAN

    Lire la décision → Vérifier la source 684b2dc5b2ad24aef161b427

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1