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max 2026-09-10 · âge 36 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2471 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj89024 n° 23/00040

    TJ 89024, 12 juin 2025, RG 23/00040

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE Service civil Procédure orale 5 place du Palais de Justice BP 39 89010 AUXERRE CEDEX Minute n° : 217/2025 N° RG 23/00040 - N° Portalis DB3N-W-B7H-CV2I JUGEMENT DU : 12 Juin 2025 Monsieur [W] [H] [W] [B] Représenté par Me Julie SCAVAZZA C/ - S.C.E.A. ELEV

    Lire la décision → Vérifier la source 685c434c0a00405eb741fa90
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj89024 n° 24/00022

    TJ 89024, 12 juin 2025, RG 24/00022

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE Service civil Procédure orale 5 place du Palais de Justice BP 39 89010 AUXERRE CEDEX Minute n° : 219/2025 N° RG 24/00022 - N° Portalis DB3N-W-B7I-C2FH JUGEMENT DU : 12 Juin 2025 M. [B] [L] Représenté par Me Véronique LYAND de la SCP LYAND - FOSSEPREZ C/

    Lire la décision → Vérifier la source 685c434b0a00405eb741fa82
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj89024 n° 25/00012

    TJ 89024, 12 juin 2025, RG 25/00012

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE Service civil Procédure orale 5 place du Palais de Justice BP 39 89010 AUXERRE CEDEX Minute n° : 216/2025 N° RG 25/00012 - N° Portalis DB3N-W-B7J-C6ZW JUGEMENT DU : 12 Juin 2025 Association BUREAU INTERPROFESSIONNEL DES VINS DE BOURGOGNE Représentée par la

    Lire la décision → Vérifier la source 685c434b0a00405eb741fa79
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj89024 n° 24/00110

    TJ 89024, 12 juin 2025, RG 24/00110

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE Service civil Procédure orale 5 place du Palais de Justice BP 39 89010 AUXERRE CEDEX Minute n° : 212/2025 N° RG 24/00110 - N° Portalis DB3N-W-B7I-C527 JUGEMENT DU : 12 Juin 2025 S.A.S. MEDIASCHOOL PARIS Représentée Me [G] [F] C/ Mme [S] [R] JUGEMEN

    Lire la décision → Vérifier la source 685c434b0a00405eb741fa75
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj89024 n° 24/00104

    TJ 89024, 12 juin 2025, RG 24/00104

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE Service civil Procédure orale 5 place du Palais de Justice BP 39 89010 AUXERRE CEDEX Minute n° : 211/2025 N° RG 24/00104 - N° Portalis DB3N-W-B7I-C5X7 JUGEMENT DU : 12 Juin 2025 Etablissement public FRANCE TRAVAIL SERVICES Représenté par la SCP THUAULT-FERRA

    Lire la décision → Vérifier la source 685c434b0a00405eb741fa6b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj89024 n° 24/00042

    TJ 89024, 12 juin 2025, RG 24/00042

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE Service civil Procédure orale 5 place du Palais de Justice BP 39 89010 AUXERRE CEDEX Minute n° : 220/2025 N° RG 24/00042 - N° Portalis DB3N-W-B7I-C3II JUGEMENT DU : 12 Juin 2025 - M. [D] [R] - Mme [F] épouse [D] [M] Représentés par Me [Z] [J] C/ - M. [Y]

    Lire la décision → Vérifier la source 685c434a0a00405eb741fa67
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj89024 n° 25/00004

    TJ 89024, 12 juin 2025, RG 25/00004

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE Service civil Procédure orale 5 place du Palais de Justice BP 39 89010 AUXERRE CEDEX Minute n° : 215/2025 N° RG 25/00004 - N° Portalis DB3N-W-B7J-C523 JUGEMENT DU : 12 Juin 2025 S.A.S. LEASECOM Représentée par la SCP [V] - [L] DYNAMIS AVOCATS C/ M. [W] [

    Lire la décision → Vérifier la source 685c434a0a00405eb741fa63
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj89024 n° 24/00092

    TJ 89024, 12 juin 2025, RG 24/00092

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE Service civil Procédure orale 5 place du Palais de Justice BP 39 89010 AUXERRE CEDEX Minute n° : 221/2025 N° RG 24/00092 - N° Portalis DB3N-W-B7I-C5KB JUGEMENT DU : 12 Juin 2025 - M. [X] [P] [W] [V] - Mme [F] [G] [T] C/ - S.A.S. VERSAILLES VOYAGES Repré

    Lire la décision → Vérifier la source 685c43490a00405eb741fa46
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj89024 n° 25/00254

    TJ 89024, 12 juin 2025, RG 25/00254

    Cour d’appel de Paris TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE Place du Palais de Justice 89000 AUXERRE - tél : 03.86.72.30.00 JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT DU 12 JUIN 2025 MINUTE N° N° RG 25/00254 - N° Portalis DB3N-W-B7J-C72J AFFAIRE : [D] [I] C/ URSSAF BOURGOGNE Copie e

    Lire la décision → Vérifier la source 6851b7365dbd1b5d65c071be
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj89024 n° 25/00156

    TJ 89024, 12 juin 2025, RG 25/00156

    Cour d’appel de Paris TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE Place du Palais de Justice 89000 AUXERRE - tél : 03.86.72.30.00 JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT DU 12 JUIN 2025 MINUTE N° N° RG 25/00156 - N° Portalis DB3N-W-B7J-C7GD AFFAIRE : [P] [W] C/ URSSAF DE BOURGOGNE Cop

    Lire la décision → Vérifier la source 6851b6fb5dbd1b5d65c07122
  • tj Réouverture des débats tj89024 n° 24/00120

    TJ 89024, 6 juin 2025, RG 24/00120

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE 5 place du Palais de Justice BP 39 89010 AUXERRE CEDEX Pôle Social Contentieux des affaires de sécurité sociale MINUTE N° 25/231 AFFAIRE N° RG 24/00120 - N° Portalis DB3N-W-B7I-C2NR AFFAIRE : [N] [O] [L] C/ Me [E] [V] - Mandataire j

    Lire la décision → Vérifier la source 686c153add7001754d61cee4
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj89024 n° 24/00338

    TJ 89024, 6 juin 2025, RG 24/00338

    JUGEMENT DU 06 JUIN 2025 - AFFAIRE N° RG 24/00338 - N° Portalis DB3N-W-B7I-C4PR - PAGE COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE 5 place du Palais de Justice BP 39 89010 AUXERRE CEDEX Pôle Social Contentieux des affaires de sécurité sociale contentieux agricole MINUTE N° 25/236

    Lire la décision → Vérifier la source 686c1539dd7001754d61cec3
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj89024 n° 24/00259

    TJ 89024, 6 juin 2025, RG 24/00259

    JUGEMENT DU 06 JUIN 2025 - AFFAIRE N° RG 24/00259 - N° Portalis DB3N-W-B7I-C3X4 - PAGE COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE 5 place du Palais de Justice BP 39 89010 AUXERRE CEDEX Pôle Social Contentieux des affaires de sécurité sociale contentieux agricole MINUTE N° 25/233

    Lire la décision → Vérifier la source 686c1538dd7001754d61ceb9
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj89024 n° 23/00359

    TJ 89024, 6 juin 2025, RG 23/00359

    JUGEMENT DU 06 JUIN 2025 - AFFAIRE N° RG 23/00359 - N° Portalis DB3N-W-B7H-CYFX - PAGE COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE 5 place du Palais de Justice BP 39 89010 AUXERRE CEDEX Pôle Social Contentieux des affaires de sécurité sociale Contentieux Agricole MINUTE N° 25/229

    Lire la décision → Vérifier la source 686c1538dd7001754d61ceb1
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj89024 n° 24/00341

    TJ 89024, 6 juin 2025, RG 24/00341

    JUGEMENT DU 06 JUIN 2025 - AFFAIRE N° RG 24/00341 - N° Portalis DB3N-W-B7I-C4PY - PAGE COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE 5 place du Palais de Justice BP 39 89010 AUXERRE CEDEX Pôle Social Contentieux des affaires de sécurité sociale contentieux agricole MINUTE N° 25/237

    Lire la décision → Vérifier la source 686c1538dd7001754d61cead
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj89024 n° 24/00336

    TJ 89024, 6 juin 2025, RG 24/00336

    JUGEMENT DU 06 JUIN 2025 - AFFAIRE N° RG 24/00336 - N° Portalis DB3N-W-B7I-C4PO - PAGE COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE 5 place du Palais de Justice BP 39 89010 AUXERRE CEDEX Pôle Social Contentieux des affaires de sécurité sociale contentieux agricole MINUTE N° 25/234

    Lire la décision → Vérifier la source 686c1535dd7001754d61ce54
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj89024 n° 24/00454

    TJ 89024, 6 juin 2025, RG 24/00454

    JUGEMENT DU 06 JUIN 2025 - AFFAIRE N° RG 24/00454 - N° Portalis DB3N-W-B7I-C5Z6 - PAGE COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE 5 place du Palais de Justice BP 39 89010 AUXERRE CEDEX Pôle Social Contentieux des affaires de sécurité sociale contentieux agricole MINUTE N° 25/239

    Lire la décision → Vérifier la source 686c1534dd7001754d61ce2b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj89024 n° 24/00347

    TJ 89024, 6 juin 2025, RG 24/00347

    JUGEMENT DU 06 JUIN 2025 - AFFAIRE N° RG 24/00347 - N° Portalis DB3N-W-B7I-C4RJ - PAGE COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE 5 place du Palais de Justice BP 39 89010 AUXERRE CEDEX Pôle Social Contentieux des affaires de sécurité sociale contentieux agricole MINUTE N° 25/238

    Lire la décision → Vérifier la source 686c1532dd7001754d61cdf3
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj89024 n° 24/00119

    TJ 89024, 6 juin 2025, RG 24/00119

    JUGEMENT DU 06 JUIN 2025 - AFFAIRE N° RG 24/00119 - N° Portalis DB3N-W-B7I-C2NO - PAGE COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE 5 place du Palais de Justice BP 39 89010 AUXERRE CEDEX Pôle Social Contentieux des affaires de sécurité sociale Contentieux Agricole MINUTE N° 25/230

    Lire la décision → Vérifier la source 686c1532dd7001754d61cded
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj89024 n° 24/00258

    TJ 89024, 6 juin 2025, RG 24/00258

    JUGEMENT DU 06 JUIN 2025 - AFFAIRE N° RG 24/00258 - N° Portalis DB3N-W-B7I-C3X3 - PAGE COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE 5 place du Palais de Justice BP 39 89010 AUXERRE CEDEX Pôle Social Contentieux des affaires de sécurité sociale contentieux agricole MINUTE N° 25/232

    Lire la décision → Vérifier la source 686c1530dd7001754d61cdbb

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