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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj68224 n° 24/01428

    TJ 68224, 12 juin 2025, RG 24/01428

    N° RG 24/01428 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I3RK Madame [Z] [T] /c Monsieur [C] [X] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE 2ème chambre civile Minute : 25/30422 N° RG 24/01428 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I3RK Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demande en

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  • ca other ca_dijon n° 24/01428

    CA Dijon, 12 juin 2025, RG 24/01428

    [T] [X] C/ [R] [X] copie adressées par lettre simple aux parties le 12 Juin 2025 COUR D'APPEL DE DIJON 3ème Chambre Civile ORDONNANCE DU 12 JUIN 2025 MINUTE N° N° RG 24/01428 - N° Portalis DBVF-V-B7I-GRUR APPE

    Lire la décision → Vérifier la source 684bba64f74118ddc1e511a5
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 24/01428

    TJ 06088, 5 juin 2025, RG 24/01428

    COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ORDONNANCE DISANT N’Y AVOIR LIEU À RÉFÉRÉ N° RG 24/01428 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P2K2 du 05 Juin 2025 N° de minute 25/869 affaire : [B] [U], [H] [U] c/ S.A.R.L. BS INVEST, S.C.P. [K] [L], [T] [F] ET [G] TRAN RIVIERA NOTAIRES

    Lire la décision → Vérifier la source 6841f1a3e1aa44555aaa0081
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj59350 n° 24/01428

    TJ 59350, 2 juin 2025, RG 24/01428

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 9] [Localité 5] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/01428 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YXER N° de Minute : 25/00082 ORDONNANCE DE REFERE DU : 02 Juin 2025 [R] [W] C/ [C] [E] [G] [V] [M] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DU 02 Juin 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 683f3ac38f105e58d1ae54b4
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 24/01428

    TJ 33063, 12 mai 2025, RG 24/01428

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 24/01428 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZJ5M 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 12/05/2025 à la SELARL CABINET ETCHE AVOCATS Me Marine GARCIA COPIE délivrée le 12/05/2025 à 2 copies au service expertise

    Lire la décision → Vérifier la source 68238a0a7e21a56f624ec08b
  • ca other ca_rennes n° 24/01428

    CA Rennes, 25 mars 2025, RG 24/01428

    3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°117 N° RG 24/01428 - N° Portalis DBVL-V-B7I-USZP (Réf 1ère instance : 2023J55) S.A.R..L. ALBATROS TAXI BOAT C/ S.E.L.A.R.L. FIDES Société BAGOU Copie exécutoire délivrée le : à : Me LE QUINQUIS

    Lire la décision → Vérifier la source 67e63e60ed04dc45c79a99ca
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj59350 n° 24/01428

    TJ 59350, 4 mars 2025, RG 24/01428

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/01428 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YPPG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 04 MARS 2025 N° RG 24/01428 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YPPG DEMANDERESSE : Mme [B] [I] [Adresse 1] [Localité 3], comparante en personne, accompa

    Lire la décision → Vérifier la source 67fd507ae85d0474bddb3faf
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34172 n° 24/01428

    TJ 34172, 4 mars 2025, RG 24/01428

    N°Minute:25/663 N° RG 24/01428 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PC7J LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 4] JUGEMENT DU 04 Mars 2025 DEMANDEUR: Madame [M] [B], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Agnès POMPIER, avocat au barreau de BEZIERS DEFENDEUR: S.A.S. -MARKET CAR, dont le siè

    Lire la décision → Vérifier la source 67f0475302fc178212f8642e
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj91228 n° 24/01428

    TJ 91228, 4 mars 2025, RG 24/01428

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 6] N° minute : 237 Références : R.G N° N° RG 24/01428 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QEKZ JUGEMENT DU : 04 Mars 2025 S.A. 1001 VIES HABITAT C/ Mme [C] [P] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judiciaire, ten

    Lire la décision → Vérifier la source 67ddc8e38962745b78e4834f
  • ca other ca_nimes n° 24/01428

    CA Nimes, 30 janv. 2025, RG 24/01428

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/01428 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JFOT SI PRESIDENT DU TJ D'ALES 29 mars 2024 RG:24/00064 [G] [I] C/ [H] [H] [H] [IY] Grosse délivrée le à Selarl Léonard Vé

    Lire la décision → Vérifier la source 679c6c06e498d62cfdde103b
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj30189 n° 24/01428

    TJ 30189, 13 janv. 2025, RG 24/01428

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 24/01428 N° Portalis DBX2-W-B7I-KWO3 Société HABITAT DU GARD C/ [Y] [I] [B] [I] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 13 JANVIER 2025 DEMANDE

    Lire la décision → Vérifier la source 67f8342bcf40727a00447249
  • tj Homologue l'accord des parties Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01428

    TJ Bobigny, 10 janv. 2025, RG 24/01428

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/01428 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZULJ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 10 JANVIER 2025 MINUTE N° 25/00046 ---------------- Nous, Madame Anne BELIN, Première Vice-Présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, st

    Lire la décision → Vérifier la source 67816cf76d34da2cbdcd87f1
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01428

    TJ Bordeaux, 15 nov. 2024, RG 24/01428

    Du 15 novembre 2024 5AA SCI/JJG PPP Référés N° RG 24/01428 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZMVR Société VILOGIA C/ [U] [T] - Expéditions délivrées à la SELARL RACINE BORDEAUX [U] [T] - FE délivrée à la SELARL RACINE BORDEAUX Le 15/11/2024 Avocats : la SELARL RACINE BORDEAUX TR

    Lire la décision → Vérifier la source 67379a5c8b3f1e77535a5951
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01428

    TJ Marseille, 9 oct. 2024, RG 24/01428

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 2] ORDONNANCE N° RG 24/01428 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5QZ3 SUR DEUXIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-19, L. 743-25 et R. 743

    Lire la décision → Vérifier la source 6706c857f1d01e3c86f05cdb
  • ca other ca_lyon n° 24/01428

    CA Lyon, 8 oct. 2024, RG 24/01428

    N° R.G. Cour : N° RG 24/01428 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PPOJ contestations d'honoraires COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DU 08 Octobre 2024 DEMANDEUR : M. [J] [K] [Adresse 1] [Localité 4] comparant DEFENDERESSE :

    Lire la décision → Vérifier la source 6889a8c00b31e6c455a28590
  • ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/01428

    CA Rouen, 24 sept. 2024, RG 24/01428

    COUR D'APPEL DE ROUEN chambre sociale et des affaires de sécurité sociale ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° RG 24/01428 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JUKZ Affaire : Jugement du Conseil de Prud'hommes du HAVRE en date du 12 Avril 2024, enregistrée sous le n° 23/00058 Monsieur [Z] [R] [A

    Lire la décision → Vérifier la source 66f3a92b5c2cfc5a084acca2
  • tj Autorise à faire ou à ne pas faire quelque chose Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01428

    TJ Marseille, 20 sept. 2024, RG 24/01428

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT N° 24/ PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 3 JUGEMENT DU : 20 Septembre 2024 Président : Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier lors des débats : Madame LAFONT Greffier lors du prononcé : Madame Justine BONALI Débats en au

    Lire la décision → Vérifier la source 66edbbde23308db0e5f1f390
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/01428

    TJ Bourg-en-Bresse, 19 sept. 2024, RG 24/01428

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE 3e chambre civile jugement du 19 SEPTEMBRE 2024 constatant le désistement d’instance et d’action N° RG 24/01428 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GXNJ N° minute : 24/00088 Dans l’affaire entre : DEMANDEUR Monsie

    Lire la décision → Vérifier la source 66f1b8cbf204fb785cd33aae
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01428

    CA Aix-en-Provence, 14 sept. 2024, RG 24/01428

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 14 SEPTEMBRE 2024 N° RG 24/01428 N° Portalis DBVB-V-B7I-BNVXJ Jonction RG 24/01427 N° RG 24/01428 N° Portalis DBVB-V-B7I-BNVXJ Jonction RG 24/01427

    Lire la décision → Vérifier la source 66e91ba6c328b2ef304dd127
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01428

    TJ Paris, 18 juill. 2024, RG 24/01428

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [H] [R] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Yasmina ZOUAOUI Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/01428 - N° Portalis 352J-W-B7I-C354L N° MINUTE : 6/2024 ORDONNANCE DE REFERE INITI

    Lire la décision → Vérifier la source 66995d3207d408f8d4c18194

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1