Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/00183 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 17 ms · tri date
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj80021 n° 25/00183

    TJ 80021, 11 juin 2025, RG 25/00183

    DU : 11 Juin 2025 __________________ ORDONNANCE DE REFERE Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l’ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabricant d’un élément de construction Sans procédure particulière AFFAIRE : [U], [L] C/ So

    Lire la décision → Vérifier la source 6849e1acf82f8614c9f716e8
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54395 n° 25/00183

    TJ 54395, 3 juin 2025, RG 25/00183

    MINUTE N° : 25/00309 DU : 03 Juin 2025 RG : N° RG 25/00183 - N° Portalis DBZE-W-B7J-JOJR AFFAIRE : Syndicat de Copropriété Les 2 Rives C/ [V] [X], [T] [X] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY CH. 9 REFERES JUGEMENT du trois Juin deux mil vingt cinq COMPOSITION JUGE DES REFERES : Marc HECHLER, P

    Lire la décision → Vérifier la source 68435837de8a05cb082b6a01
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/00183

    TJ 69123, 2 juin 2025, RG 25/00183

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 02 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00183 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2CDP AFFAIRE : SDC SAXE, situé [Adresse 3] C/ S.C.I. DINAM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT - PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND PRÉSIDENT : Monsieur Michel-Henry PONSARD, Vice-président GREFFIER : Mad

    Lire la décision → Vérifier la source 6849c7e9f82f8614c9f6b78b
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj59350 n° 25/00183

    TJ 59350, 2 juin 2025, RG 25/00183

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 11] [Localité 5] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00183 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZGRO N° de Minute : 25/00084 ORDONNANCE DE REFERE DU : 02 Juin 2025 S.C.I. FONDS DE LOGEMENT INTERMEDIAIRE (FLI) représenté par son gestionnaire immobilier CDC HABITAT, ancienneme

    Lire la décision → Vérifier la source 68487534b13f876417067747
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 25/00183

    TJ 92050, 28 mai 2025, RG 25/00183

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 28 MAI 2025 N° RG 25/00183 - N° Portalis DB3R-W-B7I-Z6OO N° de minute : SCI [Adresse 1] c/ S.A.R.L. KLG DEMANDERESSE SCI [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Maître Nicole TEBOUL GELBLAT de la SE

    Lire la décision → Vérifier la source 683766dd7afb61838af1afa9
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj94028 n° 25/00183

    TJ 94028, 27 mai 2025, RG 25/00183

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 27 Mai 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00183 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VUNI CODE NAC : 30B - 0A AFFAIRE : S.C.I. L AVENIRS C/ S.A.S. MACTA, [Z] [W] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Isabelle KLODA, Premiè

    Lire la décision → Vérifier la source 68375e637afb61838af1952d
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj34032 n° 25/00183

    TJ 34032, 23 mai 2025, RG 25/00183

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] Ordonnance du : 23 Mai 2025 N° RG 25/00183 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3TOG N° Minute : 25/312 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ENTRE Monsieur [E] [T] [Adresse 4] [Localité 5] Madame [W] [Z] épouse [T] [Adresse 4] [Localité 5] DEMANDEURS Représentés par Me Anaïs P

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92e39de0ebe408daa2919
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/00183

    TJ 93008, 23 mai 2025, RG 25/00183

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 12] [Adresse 3] [Adresse 6] [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 11] N° RG 25/00183 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2QOQ Minute : 25/00370 Société D’HLM Interprofessionnelle de la Région Parisienne (IRP) Représentant

    Lire la décision → Vérifier la source 68374f6c7afb61838af15fe7
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 25/00183

    TJ 33063, 23 mai 2025, RG 25/00183

    Du 23 mai 2025 5AG SCI/jjg PPP Référés N° RG 25/00183 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2AKR [Y] [Z], [D] [F] épouse [Z] C/ S.A. D’HLM DOMOFRANCE - Expéditions délivrées à la SELARL DUCOS-ADER / OLHAGARAY & ASSOCIES l’AARPI LAPLAGNE & BROUILLOU-LAPORTE 2 copies au service des expertises,

    Lire la décision → Vérifier la source 6830b90c6b8b4c741e13cebd
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj83137 n° 25/00183

    TJ 83137, 20 mai 2025, RG 25/00183

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° 25 / N° RG 25/00183 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NEFY AFFAIRE : [R] C/ [Y] Grosse exécutoire : Me Jérémie GHEZ, avocat au barreau de MARSEILLE + dossier de plaidoirie Copie : M. [T] [Y] délivrées le O

    Lire la décision → Vérifier la source 682ce60df81cc98b9e9eee7a
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj33063 n° 25/00183

    TJ 33063, 19 mai 2025, RG 25/00183

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 50D Minute N° RG 25/00183 - N° Portalis DBX6-W-B7J-Z7A4 MI : 24/00000924 4 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le 19/05/2025 à Me Vincent MAYER COPIE délivrée le 19/05/2025 au service expertise Rendue le DIX NEUF

    Lire la décision → Vérifier la source 682b730d2ae1fd67df74d7f2
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00183

    TJ 78646, 16 mai 2025, RG 25/00183

    / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA JOLIE [Adresse 4] [Localité 6] [Courriel 9] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00183 - N° Portalis DB22-W-B7J-SZ25 JUGEMENT DU : 16 Mai 2025 MINUTE : DEMANDEUR : S.A. CONSUMER FINANCE, exerçant sous l’enseigne VIAXEL

    Lire la décision → Vérifier la source 682b7c6f2ae1fd67df74f293
  • tj Prononce le divorce accepté tj35288 n° 25/00183

    TJ 35288, 15 mai 2025, RG 25/00183

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST MALO MINUTE N° : AUDIENCE DU 15 Mai 2025 N° de RG : N° RG 25/00183 - N° Portalis DBYD-W-B7J-DR6F JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [Y], [O], [K] [B] C/ [U] [C] Audience tenue en chambre du conse

    Lire la décision → Vérifier la source 6836198a1211936937a23b65
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj77284 n° 25/00183

    TJ 77284, 14 mai 2025, RG 25/00183

    - N° RG 25/00183 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD2XW Date : 14 Mai 2025 Affaire : N° RG 25/00183 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD2XW N° de minute : 25/00235 Formule Exécutoire délivrée le : 16-05-2025 à : Me Catherine ROUSSEAU + dossier Copie Conforme délivrée le : 16-05-2025 à : Régi

    Lire la décision → Vérifier la source 68279096cc66e05104b5ceeb
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj15014 n° 25/00183

    TJ 15014, 14 mai 2025, RG 25/00183

    Jugement N° : 25/00029 du 14 Mai 2025 N° RG 25/00183 - N° Portalis DBW7-W-B7J-CC6E Nature de l’affaire : 4GB0A _____________________ G.A.E.C. GROUPEMENT AGRICOLE D’EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DU LABIOU RETRAIT D’UN ASSOCIÉ-GÉRANT CCC /LRAR le M. [U] [T]

    Lire la décision → Vérifier la source 682634871bda0e3a8e191732
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj56121 n° 25/00183

    TJ 56121, 9 mai 2025, RG 25/00183

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT ■ cabinet de Madame Muriel CORRE Magistrat du siège ORDONNANCE EN MATIERE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE CONTROLE DES MESURES D’ISOLEMENT Ordonnance de maintien N° RG 25/00183 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C52V2 Minute n° Nous, Madame Muriel CORRE, vice-présiden

    Lire la décision → Vérifier la source 699891afcdc6046d472383f2
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj69123 n° 25/00183

    TJ 69123, 5 mai 2025, RG 25/00183

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 05 Mai 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00183 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2AU5 AFFAIRE : [F] [B] C/ Société PAYWARD LTD (KRAKEN) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Marie-Christine SORLIN, Première vice-présidente GREFFIER : Madame Valérie

    Lire la décision → Vérifier la source 6824dde3b351f8463a00b8a5
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj95500 n° 25/00183

    TJ 95500, 5 mai 2025, RG 25/00183

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE Chambre de proximité Service Surendettement [Adresse 2] [Adresse 9] [Localité 6] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 13] N° RG 25/00183 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OLRI N° Minute : DEMANDEUR : M. [M] [N] Débiteur(s), trice(s) : [N] [M] Copie délivrée le : à :

    Lire la décision → Vérifier la source 681bb87fa7f269e5c2eab7a7
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj30189 n° 25/00183

    TJ 30189, 28 avr. 2025, RG 25/00183

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 25/00183 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K3QB S.A. UN TOIT POUR TOUS C/ [N] [X] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 28 AVRIL 2025 DEMANDERESSE:

    Lire la décision → Vérifier la source 681534ea81a9051a41bd4661
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 25/00183

    TJ 14118, 24 avr. 2025, RG 25/00183

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 3] [Adresse 7] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00183 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JEEN Minute : 2025/ Cabinet B JUGEMENT DU : 24 Avril 2025 S.A. CONSUMER FINANCE C/ [M] [I] Copie exécutoire délivrée le : à : M

    Lire la décision → Vérifier la source 680a9d2bc9134b6bc8ff95d9

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1