Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 32 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Lieu : tj12202 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 2493 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj12202 n° 24/00943

    TJ 12202, 13 juin 2025, RG 24/00943

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 13 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00943 - N° Portalis DBWZ-W-B7I-DBBS AFFAIRE : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL NORD MIDI PYRENEES C/ [W] [H] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ Affaires Contentieuses CIVILE COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Lauriane GERARD,

    Lire la décision → Vérifier la source 684c7620b34a5cb0e48945ee
  • tj Prononce le divorce accepté tj12202 n° 24/00952

    TJ 12202, 13 juin 2025, RG 24/00952

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ Jugement de divorce du 13 Juin 2025 MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire DU : 13 Juin 2025 DOSSIER : N° RG 24/00952 - N° Portalis DBWZ-W-B7I-DBFK / J.A.F AFFAIRE : [D] / [U] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel PARTIES : D

    Lire la décision → Vérifier la source 684c7620b34a5cb0e48945ea
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj12202 n° 25/00183

    TJ 12202, 13 juin 2025, RG 25/00183

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ [Adresse 1] [Adresse 4] [Localité 3] MINUTE N° R.G n°25/183 - Service HSC Madame le Directeur du Centre Hospitalier de [Localité 8] c / [L] [Z] ORDONNANCE rendue le 13 juin 2025 Par Madame Christine PICCININ, Vice-Président, magistrat en charge du contrôle des m

    Lire la décision → Vérifier la source 684c7620b34a5cb0e48945e4
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj12202 n° 25/00497

    TJ 12202, 12 juin 2025, RG 25/00497

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 12 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00497 - N° Portalis DBWZ-W-B7J-DFYU AFFAIRE : [C] [R] C/ [V] [Z] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ JUGEMENT CIVIL Audience publique de ce Tribunal judiciaire, tenue le 12 Juin 2025. Sous la Présidence de Laurence PIGUET, Juge du trib

    Lire la décision → Vérifier la source 6851bc225dbd1b5d65c086b3
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj12202 n° 20/00076

    TJ 12202, 12 juin 2025, RG 20/00076

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 12 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 20/00076 - N° Portalis DBWZ-W-B7E-CHV2 AFFAIRE : [B] [O] C/ [E] [H], [Y] [X], [R] [H] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ JUGEMENT CIVIL Audience publique de ce Tribunal judiciaire, tenue le 12 Juin 2025. Sous la Présidence de Laurence PI

    Lire la décision → Vérifier la source 6851bc225dbd1b5d65c086ae
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj12202 n° 23/01122

    TJ 12202, 12 juin 2025, RG 23/01122

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 12 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 23/01122 - N° Portalis DBWZ-W-B7H-C3W4 AFFAIRE : [B] [G]-[L], [K] [G] C/ S.A.S. GARAGE NEGRIER, S.A.S. ASIAN MOTORS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ JUGEMENT CIVIL Audience publique de ce Tribunal judiciaire, tenue le 12 Juin 2025. Sou

    Lire la décision → Vérifier la source 6851bc225dbd1b5d65c086a9
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj12202 n° 25/00264

    TJ 12202, 12 juin 2025, RG 25/00264

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 12 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00264 - N° Portalis DBWZ-W-B7J-DE5V AFFAIRE : Syndicat DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE [Adresse 4] C/ [R] [L] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ JUGEMENT CIVIL Audience publique de ce Tribunal judiciaire, tenue le 12 Juin 2025. Sous

    Lire la décision → Vérifier la source 6851bbe85dbd1b5d65c085ef
  • tj Prononce le divorce accepté tj12202 n° 24/01273

    TJ 12202, 10 juin 2025, RG 24/01273

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ Jugement de divorce du 10 Juin 2025 MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire DU : 10 Juin 2025 DOSSIER : N° RG 24/01273 - N° Portalis DBWZ-W-B7I-DBRA / J.A.F AFFAIRE : [G] / [B] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel PARTIES : DE

    Lire la décision → Vérifier la source 684881a1b13f87641706a017
  • tj Prononce le divorce accepté tj12202 n° 24/00083

    TJ 12202, 10 juin 2025, RG 24/00083

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ Jugement de divorce du 10 Juin 2025 MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire DU : 10 Juin 2025 DOSSIER : N° RG 24/00083 - N° Portalis DBWZ-W-B7I-C5MJ / J.A.F AFFAIRE : [B] / [G] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel PARTIES : D

    Lire la décision → Vérifier la source 684881a0b13f87641706a00b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj12202 n° 24/01576

    TJ 12202, 10 juin 2025, RG 24/01576

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ Jugement de divorce du 10 Juin 2025 MINUTE N° : JUGEMENT : Réputé contradictoire DU : 10 Juin 2025 DOSSIER : N° RG 24/01576 - N° Portalis DBWZ-W-B7I-DDX5 / J.A.F AFFAIRE : [H] / [T] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel PARTI

    Lire la décision → Vérifier la source 684881a0b13f87641706a005
  • tj Prononce le divorce accepté tj12202 n° 24/00915

    TJ 12202, 10 juin 2025, RG 24/00915

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ Jugement de divorce du 10 Juin 2025 MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire DU : 10 Juin 2025 DOSSIER : N° RG 24/00915 - N° Portalis DBWZ-W-B7I-DBAS / J.A.F AFFAIRE : [M] / [G] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel PARTIES : D

    Lire la décision → Vérifier la source 6848819fb13f876417069ffb
  • tj Prononce le divorce pour faute tj12202 n° 23/00207

    TJ 12202, 10 juin 2025, RG 23/00207

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ Jugement de divorce du 10 Juin 2025 MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire DU : 10 Juin 2025 DOSSIER : N° RG 23/00207 - N° Portalis DBWZ-W-B7H-CXRK / J.A.F AFFAIRE : [N] / [I] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel PARTIES : DE

    Lire la décision → Vérifier la source 6848819fb13f876417069ff3
  • tj Vente aux enchères - Procédure de rétablissement personnel - Adjuge le bien à un enchérisseur ou constate la carence d'enchère- tj12202 n° 25/00001

    TJ 12202, 6 juin 2025, RG 25/00001

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ CHAMBRE DE L’EXECUTION JUGEMENT D’ADJUDICATION SUR SAISIE IMMOBILIERE DU 6 juin 2025 CAHIER DES CONDITIONS DE VENTE : n° 2025/1 A l’audience publique des saisies immobilières du Tribunal judiciaire de Rodez, tenue le 6 juin 2025 par Monsieur David BIASI, Juge

    Lire la décision → Vérifier la source 685c47fd0a00405eb742098c
  • tj Vente aux enchères - Procédure de rétablissement personnel - Adjuge le bien à un enchérisseur ou constate la carence d'enchère- tj12202 n° 24/00027

    TJ 12202, 6 juin 2025, RG 24/00027

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ CHAMBRE DE L’EXECUTION JUGEMENT D’ADJUDICATION SUR SAISIE IMMOBILIERE DU 6 juin 2025 CAHIER DES CONDITIONS DE VENTE : n° 2024/27 A l’audience publique des saisies immobilières du Tribunal judiciaire de Rodez, tenue le 6 juin 2025 par Monsieur David BIASI, Juge

    Lire la décision → Vérifier la source 685c47fc0a00405eb742096f
  • tj Vente aux enchères - Procédure de rétablissement personnel - Adjuge le bien à un enchérisseur ou constate la carence d'enchère- tj12202 n° 23/00019

    TJ 12202, 6 juin 2025, RG 23/00019

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ CHAMBRE DE L’EXECUTION JUGEMENT D’ADJUDICATION SUR SAISIE IMMOBILIERE DU 6 juin 2025 CAHIER DES CONDITIONS DE VENTE : n° 2023/19 A l’audience publique des saisies immobilières du Tribunal judiciaire de Rodez, tenue le 6 juin 2025 par Monsieur David BIASI, Juge

    Lire la décision → Vérifier la source 685c47fb0a00405eb7420944
  • tj Expertise tj12202 n° 24/00216

    TJ 12202, 2 juin 2025, RG 24/00216

    MINUTE N° : 25/00169 JUGEMENT DU : 02 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00216 - N° Portalis DBWZ-W-B7I-DDMU AFFAIRE : [B] [L] [V] [W] C/ Organisme [6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ POLE SOCIAL COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Elodie JOVIGNOT, ASSESSEURS : Philippe PANIS, Maryline GUILLEMINOT,

    Lire la décision → Vérifier la source 686ebd1d72b5e5e648cb566d
  • tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj12202 n° 24/00192

    TJ 12202, 2 juin 2025, RG 24/00192

    MINUTE N° : 25/00165 JUGEMENT DU : 02 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00192 - N° Portalis DBWZ-W-B7I-DCMF AFFAIRE : S.A.S. [15] C/ Organisme [3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ POLE SOCIAL COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Elodie JOVIGNOT, ASSESSEURS : Philippe PANIS, Maryline GUILLEMINOT, GR

    Lire la décision → Vérifier la source 686ebd1d72b5e5e648cb5668
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj12202 n° 23/00089

    TJ 12202, 2 juin 2025, RG 23/00089

    MINUTE N° : 25/00159 JUGEMENT DU : 02 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 23/00089 - N° Portalis DBWZ-W-B7H-CZEY AFFAIRE : [O] [F] C/ Organisme C.P.A.M. DE L’AVEYRON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ POLE SOCIAL COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Elodie JOVIGNOT, ASSESSEURS : Philippe PANIS, Maryline GU

    Lire la décision → Vérifier la source 686ebd1d72b5e5e648cb5664
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj12202 n° 22/00217

    TJ 12202, 2 juin 2025, RG 22/00217

    MINUTE N° : 25/00158 JUGEMENT DU : 02 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 22/00217 - N° Portalis DBWZ-W-B7G-CWTX AFFAIRE : [O] [P] C/ Organisme [3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ POLE SOCIAL COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Elodie JOVIGNOT, ASSESSEURS : Philippe PANIS, Maryline GUILLEMINOT, GREFFI

    Lire la décision → Vérifier la source 686ebd1d72b5e5e648cb5650
  • tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj12202 n° 25/00019

    TJ 12202, 2 juin 2025, RG 25/00019

    MINUTE N° : 25/00171 JUGEMENT DU : 02 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00019 - N° Portalis DBWZ-W-B7J-DEWD AFFAIRE : [E] [R] C/ Organisme [4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ POLE SOCIAL COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Elodie JOVIGNOT, ASSESSEURS : Philippe PANIS, Maryline GUILLEMINOT, GREFFI

    Lire la décision → Vérifier la source 686ebd1d72b5e5e648cb564b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1