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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 26 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj45234 n° 25/00211

    TJ 45234, 12 juin 2025, RG 25/00211

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 4] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 12 JUIN 2025 Minute n° : N° RG 25/00211 - N° Portalis DBYV-W-B7I-HCTG COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Sarah GIUSTRANTI, Juge des contentieux de la protection Greffier : Déborah STRUS DEMANDEUR : Société d'Economie Mixt

    Lire la décision → Vérifier la source 684c9603b34a5cb0e489a9a2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj03185 n° 25/00211

    TJ 03185, 10 juin 2025, RG 25/00211

    page / TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 25] [Adresse 4] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX03] R.G N° N° RG 25/00211 - N° Portalis DBWM-W-B7J-CO3W SURENDETTEMENT MINUTE N°25/00057 JUGEMENT DU : 10 Juin 2025 [N] [T] [J] [E] [Y] épouse [T] C/ [11] [13] [27] Le : copie certifiée conforme

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 25/00211

    TJ 31555, 10 juin 2025, RG 25/00211

    N° RG 25/00211 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TVKN MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 25/00211 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TVKN NAC: 72Z FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Emmanuelle CASELLAS à la SELAS AGN AVOCATS TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 10 JUIN 2025 DEMA

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/00211

    TJ 13055, 5 juin 2025, RG 25/00211

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 25/ Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 05 Juin 2025 Président : Madame PICO, Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 23 Avril 2025 N° RG 25/00211 - N° Portalis DBW3-W-B7J-5422 PARTIES : DEMANDERES

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj62160 n° 25/00211

    TJ 62160, 5 juin 2025, RG 25/00211

    N° RG 25/00211 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76DS5 Tribunal de Proximité de Calais [Adresse 3] [Adresse 9] [Localité 5] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 10] N° RG 25/00211 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76DS5 Minute : 25/00230 JUGEMENT Du : 05 Juin 2025 M. [C] [E] Mme [N] [E] C/ M. [O] [D] C

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38185 n° 25/00211

    TJ 38185, 5 juin 2025, RG 25/00211

    4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 JCP REFERES DOSSIER N° RG 25/00211 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MID4 AFFAIRE : Société ACTIS - ACTEUR DE L’IMMOBILIER SOCIAL C/ [Z] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 JCP ORDONNANCE DE REFERE RENDU

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54395 n° 25/00211

    TJ 54395, 3 juin 2025, RG 25/00211

    MINUTE N° : 25/00312 DU : 03 Juin 2025 RG : N° RG 25/00211 - N° Portalis DBZE-W-B7J-JOPY AFFAIRE : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE SIS 34 RUE FABERT à VILLERS LES NANCY C/ [R] [O] [P] [B] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY CH. 9 REFERES JUGEMENT du trois Juin deux mil vingt cinq COMPOS

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj49007 n° 25/00211

    TJ 49007, 3 juin 2025, RG 25/00211

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 7] (Site Coubertin) N° RG 25/00211 N° Portalis DBY2-W-B7J-H2CW JUGEMENT du 03 Juin 2025 Minute n° 538 S.A.S. ORPHEE C/ [I] [S] Le Copie conforme + copie exécutoire S.A.S. ORPHEE Copie conforme Mme [I] [S] Préfecture du Maine et [Lo

    Lire la décision → Vérifier la source 68434b52de8a05cb082b4a01
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38053 n° 25/00211

    TJ 38053, 3 juin 2025, RG 25/00211

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU ORDONNANCE DE REJET DE RELEVÉ DE CADUCITÉ DU 03 JUIN 2025 N° Minute : 25/ N° RG 25/00211 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DKYO Le Tribunal Judiciaire de BOURGOIN JALLIEU, sous la présidence de Mme Séverine LEFRANCOIS, Juge, assistée de Mme Alexandra ACACIA, Gre

    Lire la décision → Vérifier la source 683f4a778f105e58d1ae7728
  • ca other ca_riom n° 25/00211

    CA Riom, 27 mai 2025, RG 25/00211

    COUR D'APPEL DE RIOM Chambre Sociale ORDONNANCE n° Du 27 Mai 2025 N° RG 25/00211 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GJ3J ChR/NB/NS ORDONNANCE DU MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation paritaire de montlucon, décision attaquée en date du 17

    Lire la décision → Vérifier la source 683a8eb9dcd8124dfc8d3c03
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj11069 n° 25/00211

    TJ 11069, 26 mai 2025, RG 25/00211

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE BP 818- 28 Boulevard Jean Jaures 11012 CARCASSONNE CEDEX ☎ : 04.34.42.49.00 AFFAIRE N° RG 25/00211 - N° Portalis DBWW-W-B7I-DSBZ MINUTE : C.C.C revêtue de la formule exécutoire délivrée le: à: C.C.C délivrée le: à: RÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 68f932dbde0ebe408daa76b4
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj31555 n° 25/00211

    TJ 31555, 22 mai 2025, RG 25/00211

    MINUTE : DOSSIER : N° RG 25/00211 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T5LK AFFAIRE : [1] / [X] [E] NAC : 88B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL ORDONNANCE Vu l’article 394 du code de procédure civile, Vu l’article R. 142-10-5 du code de la sécurité sociale Nous, Célia SANCHEZ, présidente

    Lire la décision → Vérifier la source 68893e9c164153e3cd1dda0d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 25/00211

    TJ 83137, 22 mai 2025, RG 25/00211

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 25/00211 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NDFE AFFAIRE : Madame [H] [Z] épouse [N] C/ S.A.S. HOME SALONS-SAS TOULON DECO JUGEMENT réputé contradictoire du 22 MAI 2025 Grosse exécutoire : Copie : Madame [H] [

    Lire la décision → Vérifier la source 682f8915dd4fa92cae32fb50
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj63113 n° 25/00211

    TJ 63113, 20 mai 2025, RG 25/00211

    CG/MLP Ordonnance N° du 20 MAI 2025 Chambre 6 N° RG 25/00211 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-J7DM du rôle général [P] [E] [F] [E] c/ S.A.R.L. SOVALFON et autres ET ASSOCIÉS la SCP TREINS-POULET-VIAN ET ASSOCIÉS GROSSES le - Me Charlène LAMBERT - la SCP TEILLOT & ASSOCIES - la SCP TREINS

    Lire la décision → Vérifier la source 6830db4c6b8b4c741e1445d7
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj68224 n° 25/00211

    TJ 68224, 13 mai 2025, RG 25/00211

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 10] [Adresse 3] [Adresse 7] [Localité 4] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° 25/922 N° RG 25/00211 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JE4M Section 2 PH Répub

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  • ca other ca_reims n° 25/00211

    CA Reims, 6 mai 2025, RG 25/00211

    ARRÊT n° du 06 mai 2025 CH R.G : N° RG 25/00211 - N° Portalis DBVQ-V-B7J-FTJ2 COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE DE LA FAMILLE ET DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ARRÊT DU 06 MAI 2025 Appelants : d'un jugement rendu par le juge des contentieux de la protectio

    Lire la décision → Vérifier la source 681ae93a3ba2a0444ad5cafa
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 25/00211

    TJ 34032, 2 mai 2025, RG 25/00211

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] Ordonnance du : 02 Mai 2025 N° RG 25/00211 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3T3P N° Minute : 25/263 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ENTRE SNC [U] & BROAD PROMOTION 3, prise en la personne de son représentant légal agissant es qualité audit siège. [Adresse 4] [Localité 10

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92cbcde0ebe408da9fd2e
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj28085 n° 25/00211

    TJ 28085, 2 mai 2025, RG 25/00211

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES ■ Ordonnance de maintien d’une hospitalisation sous contrainte N° RG 25/00211 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GRXI N° Minute : 25/ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE RENDUE LE 02 Mai 2025 STATUANT SUR LA POURSUITE D'UNE MESURE DE SOINS PSYCHIA

    Lire la décision → Vérifier la source 6815166d81a9051a41bce50a
  • ca other ca_caen n° 25/00211

    CA Caen, 28 avr. 2025, RG 25/00211

    COUR D'APPEL DE [Localité 13] 2ème Chambre civile ORDONNANCE D'EXTINCTION D'INSTANCE N° RG 25/00211 Monsieur [F] [W] [K] [O] [Adresse 5] [Localité 9] Représenté par Me Albane SADOT, avocat au barreau de COUTANCES Madame [T] [A] [S] [C] [Adresse 5] [Localité 9] Représ

    Lire la décision → Vérifier la source 6811b55d1fd650b69542c9c4
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj42218 n° 25/00211

    TJ 42218, 24 avr. 2025, RG 25/00211

    MINUTE ORDONNANCE DU : 24 Avril 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00211 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IVNO AFFAIRE : S.A.S. DESIGN COORDINATION C/ S.A.S. LE 13 WHYTE LOUNGE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE Service des référés ORDONNANCE DE REFERE 1ère VICE PRESIDENTE : Séverine BESSE GREFFIERE : Céli

    Lire la décision → Vérifier la source 680a987ec9134b6bc8ff88f4

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1