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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 24/00435
TJ 69123, 3 juin 2025, RG 24/00435
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] Quatrième Chambre N° RG 24/00435 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YW4Y Jugement du 03 Juin 2025 Minute Numéro : Notifié le : 1 Grosse et 1 Copie à Me Jérôme LAVOCAT de la SELARL CABINET JEROME LAVOCAT & ASSOCIES, vestiaire : 388 Me Sébas
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj27229 n° 24/00435
TJ 27229, 15 mai 2025, RG 24/00435
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVREUX POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL RG N° : N° RG 24/00435 - N° Portalis DBXU-W-B7I-H2XP NAC : A.T.M.P. : demande d’un employeur contestant une décision d’une caisse JUGEMENT DU 15 Mai 2025 DEMANDEUR(S) S.A.S. [4], dont
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 24/00435
TJ 26362, 15 mai 2025, RG 24/00435
Minute n° N° RG 24/00435 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IHPI JUGEMENT DU 15 Mai 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE DEMANDERESSE : S.A. FRANFINANCE venant aux droits de la société SOGEFINANCEMENT, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Caroline CHAPOUAN, avocat au barreau
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj22278 n° 24/00435
TJ 22278, 30 avr. 2025, RG 24/00435
0TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] Affaire : Société CULTI-PONTE / S.A.S. SERUPA, Société FIENHAGE POULTRY-SOLUTIONS GmbH N° RG 24/00435 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FVMZ Ordonnance de référé du : 30 Avril 2025 N° minute ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Copie exécutoire le : à : Rendue le TRENTE AVR
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj68224 n° 24/00435
TJ 68224, 30 avr. 2025, RG 24/00435
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Localité 12] [Adresse 4] [Adresse 7] [Localité 6] N° RG 24/00435 - N° Portalis DB2G-W-B7I-JD4W MINUTE n°25/78 République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 30 AVRIL 2025 Dominique SPECHT-GRASS, Vice-Présidente placée auprès de Madame la Première Présid
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 24/00435
TJ 30189, 29 avr. 2025, RG 24/00435
TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 24/00435 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KZOH Société DES EAUX DE LA METROPOLE NIMOISE . RCS NIMES N° 842 535 486. C/ [I] [W] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 24/00435
TJ 84007, 29 avr. 2025, RG 24/00435
COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 24/00435 - N° Portalis DB3F-W-B7I-J3XP Minute N° : 25/00240 JUGEMENT DU 29 Avril 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Me Jean-baptiste ITIER Le : Dossier + Copie délivrés à : Me Nathalie PASSERON,
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tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj93008 n° 24/00435
TJ 93008, 14 avr. 2025, RG 24/00435
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 3] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 11] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 24/00435 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2I4H JUGEMENT Minute : 300
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tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj95500 n° 24/00435
TJ 95500, 14 avr. 2025, RG 24/00435
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE Chambre de proximité Service Surendettement [Adresse 8] [Adresse 21] [Localité 17] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 29] N° RG 24/00435 - N° Portalis DB3U-W-B7I-N65Q N° Minute : DEMANDERESSE : [26] Débiteur(s), trice(s) : [P] [J] Copie délivrée le : à :
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 24/00435
TJ 78646, 8 avr. 2025, RG 24/00435
TRIBUNAL de [Localité 15] [Adresse 6] [Localité 10] ☎ [XXXXXXXX01] N° RG 24/00435 - N° Portalis DB22-W-B7I-SJUU 5AA Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/00435
TJ 75056, 2 avr. 2025, RG 24/00435
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Michaël BELLEE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Hervé ITTA Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/00435 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3Z2O N° MINUTE : 3/2025 JUGEMENT rendu le mercredi
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00435
TJ 78646, 2 avr. 2025, RG 24/00435
/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA JOLIE [Adresse 3] [Localité 8] [Courriel 10] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 24/00435 - N° Portalis DB22-W-B7I-SMMN JUGEMENT DU : 02 Avril 2025 MINUTE : DEMANDEUR(S) : La S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES DEFENDEUR(S)
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/00435
TJ 13055, 28 mars 2025, RG 24/00435
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 11] [Adresse 13] [Localité 2] 04.86.94.91.74 JUGEMENT N°25/00962 DU 28 Mars 2025 Numéro de recours: N° RG 24/00435 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4OQC Ancien numéro de recours: AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [U] [O] née le 1
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 24/00435
TJ 37261, 24 mars 2025, RG 24/00435
Minute n° : 25/00075 N° RG 24/00435 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JNLO Affaire : [Adresse 11]-S.A.R.L. [6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] °°°°°°°°° PÔLE SOCIAL °°°°°°°°° JUGEMENT DU 24 MARS 2025 °°°°°°°°° DEMANDERESSE [Adresse 11], [Adresse 2] Représentée par Mme [J], juriste contentieux
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 24/00435
TJ 01053, 20 mars 2025, RG 24/00435
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE JCP juge des contentieux de la protection JUGEMENT DU 20 MARS 2025 N° RG 24/00435 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G5QO N° minute : 25/00112 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE S.A. LOGIDIA dont le siège social
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj62160 n° 24/00435
TJ 62160, 19 mars 2025, RG 24/00435
Minute N° 25/93 R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER O R D O N N A N C E D E R E F E R E RENDUE LE DIX NEUF MARS DEUX MIL VINGT CINQ ORDONNANCE DU : 19 Mars 2025 NUMERO RG : N° RG 24/00435 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-76CB5 JU
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Amiens n° 24/00435
TJ Amiens, 19 févr. 2025, RG 24/00435
DU : 19 Février 2025 __________________ ORDONNANCE DE REFERE Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité Sans procédure particulière AFFAIRE : [K], [F] C/ S.E.L.A.R.L. [G]-[O], S.A.S. WDI-WILLY MICHEL, S.A. ALLIANZ IARD, [G], [T], S.A.S.U. EDIFI
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00435
TJ Lille, 7 févr. 2025, RG 24/00435
COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 07 Février 2025 N° RG 24/00435 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YXQM DEMANDERESSE : Madame [G] [S] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 4] comparante en personne DÉFENDERESSE : S.A. TISS
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 24/00435
TJ 30189, 4 févr. 2025, RG 24/00435
TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 24/00435 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KNEU [E] [W] épouse [S] C/ [B] [L] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 04 FEVRIER 2025 DEMANDERESSE Mme [E] [W] épo
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj93008 n° 24/00435
TJ 93008, 16 janv. 2025, RG 24/00435
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS [Adresse 2] [Localité 4] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 11 43 @ : [Courriel 5] REFERENCES : N° RG 24/00435 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YV4C Minute : 25/00123 CADUCITE DU 16 Janvier 2025 Société [7] C/ Monsieur [W] [H]
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