Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00431
TJ 78646, 13 juin 2025, RG 25/00431
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 13 JUIN 2025 DOSSIER : N° RG 25/00431 - N° Portalis DB22-W-B7J-SWYD Code NAC : 78F MINUTE N° : 25/ DEMANDEUR Monsieur[U] [K] Gérant de la SARL PRO MOBILE, RCS VERSAILLES 533659
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj30189 n° 25/00431
TJ 30189, 10 juin 2025, RG 25/00431
ORDONNANCE DU : 10 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00431 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LBOC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du siège du tribunal judiciaire ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Grégory SABOUREAU, vice-président, magistrat du siège du tribunal judiciaire de
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj01053 n° 25/00431
TJ 01053, 8 juin 2025, RG 25/00431
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE Cabinet du Vice-Président ORDONNANCE N° RG 25/00431 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HC26 Isolement et Contention N° Minute : 25/00153 Rendue le 08 Juin 2025 à 12h20 Nous, Nicolas CASTALDI, Vice-Président au Tribunal Judiciaire de Bourg-en-Bresse, étant en notre
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj86194 n° 25/00431
TJ 86194, 6 juin 2025, RG 25/00431
COUR D’APPEL DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] Répertoire Général : N° RG 25/00431 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GWY7 Minute : 25/246 ORDONNANCE DE MAINTIEN DE LA MESURE DE SOINS PSYCHIATRIQUES (Délai de 12 jours) Le 06 Juin 2025, Nous, Isabelle LE BIHEN, Vice-présidente au
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj06088 n° 25/00431
TJ 06088, 5 juin 2025, RG 25/00431
COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - ORDONNANCE COMMUNE N° RG 25/00431 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QI6I du 05 Juin 2025 M.I 25/0075 N° de minute 25/896 affaire : [J] [V], entrepreneur indivduel c/ S.A. ALLIANZ IARD Grosse délivrée à Me F
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj06069 n° 25/00431
TJ 06069, 3 juin 2025, RG 25/00431
1 CCC DOSSIER + 2 CCC Expert + 1 CCC Me CUERVO + 1 CCC et 1 CCFE Me RENAUDOT + 1 CCC Me BELFIORE + 1 CCC Me DE VALKENAERE + 1 CCC Me BONACORSI + 1 CCC Me DURAND + 1 CCC Me CINELLI Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS CONSTRUCTIO
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tj Accorde une provision tj59350 n° 25/00431
TJ 59350, 3 juin 2025, RG 25/00431
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 25/00431 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZKX2 SL/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 03 JUIN 2025 DEMANDERESSE : S.C.I. DU [Adresse 1] [Adresse 4] [Localité 7] représentée par Me Delphine CHAMBON, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSES :
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj94028 n° 25/00431
TJ 94028, 3 juin 2025, RG 25/00431
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 03 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00431 - N° Portalis DB3T-W-B7J-VVBT CODE NAC : 30B - 0A AFFAIRE : S.A.S. ETUDES PLURIDISCIPLINAIRES ET CONSEILS - EPDC C/ S.A.S. INGENIERIE POUR ENVIRONNEMENT TECHNIQUE INNOVANT ( I.E.T.I), S.A. AXA FRANCE IARD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE
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tj MEE- envoi en médiation tj57672 n° 25/00431
TJ 57672, 26 mai 2025, RG 25/00431
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE CHAMBRE CIVILE n° I - RG 25/00431 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D3XZ Minute n°2025/323 ORDONNANCE DU 26 Mai 2025 DEMANDEUR : S.A. VILOGIA SOCIETE ANONYME D’HLM, demeurant 271 Boulevard de Tournai - 5965
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tj Réouverture des débats tj31555 n° 25/00431
TJ 31555, 21 mai 2025, RG 25/00431
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 10] [Adresse 1] [Adresse 8] [Localité 2] NAC: 5AA N° RG 25/00431 N° Portalis DBX4-W-B7J-TZCS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ MINUTE N°B25/ DU : 21 Mai 2025 [U] [C] [I] [C] C/ [X] [S] Copie certifiée conforme délivrée le 21/05/25 à toutes les p
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00431
TJ 75056, 15 mai 2025, RG 25/00431
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [G] [R] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien MENDES GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/00431 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6Y4Q N° MINUTE : JUGEMENT rendu le jeudi 15 mai 2
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj44109 n° 25/00431
TJ 44109, 15 mai 2025, RG 25/00431
N° RG 25/00431 - N° Portalis DBYS-W-B7J-NXJ6 Minute N° 2025/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 15 Mai 2025 ----------------------------------------- Société SMA SA C/ [V] [C] [T] [N] Société QBE EUROPE --------------------------------------- copie certifiée conforme délivrée le 15/05/2025 à
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 25/00431
TJ 83137, 13 mai 2025, RG 25/00431
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 25/00431 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NJS5 N° Minute : 25/338 ORDONNANCE rendue en audience publique le 13 Mai 2025 par Françoise SANSOT, Vice Présidente au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Moinecha ALI, greffie
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj76351 n° 25/00431
TJ 76351, 8 mai 2025, RG 25/00431
/ N° RG 25/00431 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G3GV Minute N° Dossier SDT TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DE MESURE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Copie de la présente ordonnance a été notifiée par MAIL à l’hôpital le 08 [8] 2025 pour notification à [T] [I] contre signatu
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 25/00431
TJ 63113, 6 mai 2025, RG 25/00431
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 25/00431 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KBU7 MINUTE : 25/00256 ORDONNANCE rendue le 06 mai 2025 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR M. LE DIRECT
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj31555 n° 25/00431
TJ 31555, 2 mai 2025, RG 25/00431
N° RG 25/00431 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TZ34 MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 25/00431 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TZ34 NAC: 50D FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Amarande-Julie GUYOT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 MAI 2025 DEMANDEUR Mme [Z] [X], demeurant [
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj77284 n° 25/00431
TJ 77284, 24 mars 2025, RG 25/00431
- N° RG 25/00431 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD4P4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 25/00431 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD4P4 - M. [Y] [N] Ordonnance du 24 mars 2025 Minute n°25/ AUTEUR DE LA SAISINE : Le DIREC
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H tj67482 n° 25/00431
TJ 67482, 21 mars 2025, RG 25/00431
Tribunal judiciaire de [Localité 6] -------------- [Adresse 1] [Adresse 4] [Localité 2] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 25/00431 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NN6J L
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 25/00431
TJ 44109, 18 mars 2025, RG 25/00431
N° RC 25/00431 Minute n° 25/186 _____________ Soins psychiatriques relatifs à monsieur [E] [S] ________ ADMISSION SUR DÉCISION DU REPRÉSENTANT DE L'ETAT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 18 mars 2025 _____________________
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Versailles n° 25/00431
TJ Versailles, 25 févr. 2025, RG 25/00431
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/00431 - N° Portalis DB22-W-B7J-SZRY N° de Minute : 25/421 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 6] c/ [L] [G] NOTIFICATION pa
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