Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 24/00615
TJ 26362, 12 juin 2025, RG 24/00615
N° RG 24/00615 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IBLK N° minute : Copie exécutoire délivrée le à : - la SAS CHRISTOPHE JOSET ET ASSOCIES - la SELARL FAYOL AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX GENERAL JUGEMENT DU 12 JUIN 2025 DEMANDERESSE : Madame [E] [C] 25 Boule
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tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj14366 n° 24/00615
TJ 14366, 7 mai 2025, RG 24/00615
CCC + CE adressées le / /25 à : Me Xavier GRIFFITHS + Me Virginie ANFRY + Me Frédéric MORIN + Me Pénélope AMIOT + Me Christophe VALERY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] DU : 07 Mai 2025 N°RG : N° RG 24/00615 - N° Portalis DBW6-W-B7I-DKAO Nature Affaire : Autres demandes relatives à la vente Mi
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 24/00615
TJ 27229, 17 avr. 2025, RG 24/00615
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX CHAMBRE CIVILE N° RG 24/00615 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HRUE NAC : 53B Prêt - Demande en remboursement du prêt CIVIL - Chambre 1 JUGEMENT DU 17 AVRIL 2025 DEMANDEUR : S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUT
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 24/00615
TJ 69123, 17 avr. 2025, RG 24/00615
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 17 Avril 2025 Minute n° : Audience du : 17 février 2025 Requête n° : N° RG 24/00615 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZDSG PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Monsieur [N] [E] [Adresse 1] [Localité 2] comparant en per
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj68224 n° 24/00615
TJ 68224, 15 avr. 2025, RG 24/00615
TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P. 3009 [Adresse 3] [Localité 10] ☎ [XXXXXXXX01] -------------- Référé civil N° RG 24/00615 - N° Portalis DB2G-W-B7I-JB5B MINUTE n° République Française Au nom du Peuple Français O R D O N N A N C E du 15 avril 2025 Dans la procédure introduite par : Monsieur [V] [K] [L
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 24/00615
TJ 57463, 8 avr. 2025, RG 24/00615
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE RÉFÉRÉ : I. N° RG 24/00615 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-LCIN ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 08 AVRIL 2025 DEMANDERESSE : S.C.I. MORGAN GUILITTE, en la personne de son représentant légal, dont le siège social est sis [Adresse 4] représ
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00615
TJ 78646, 21 mars 2025, RG 24/00615
/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA JOLIE [Adresse 4] [Localité 6] [Courriel 9] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 24/00615 - N° Portalis DB22-W-B7I-SSGM JUGEMENT DU : 21 Mars 2025 MINUTE : DEMANDEUR(S) : S.A. CA CONSUMER FINANCE, exerçant sous l’enseigne
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 24/00615
TJ Saint-Etienne, 31 oct. 2024, RG 24/00615
MINUTE N° RG : 24/00615 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IOPU AFFAIRE : [R] [C] C/ S.A.S. PLATEFORME AUTOMOBILE, S.A.S. CENTRE CONTRÔLE [Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE ORDONNANCE DE REFERE DU 31 Octobre 2024 VICE PRESIDENTE : Alicia VITELLO GREFFIERE : Céline TREILLE DEMANDEUR
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 24/00615
TJ Clermont-Ferrand, 29 oct. 2024, RG 24/00615
CG/MLP Ordonnance N° du 29 OCTOBRE 2024 Chambre 6 N° RG 24/00615 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JURX du rôle général S.A.S. ETABLISSEMENTS CHRISTIAN PERRET c/ S.A. ABEILLE IARD ET SANTE, anciennement denommée AVIVA ASSURANCES la SELARL CLERLEX Me Marie-christine SLIWA-BOISMENU GROSSE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/00615
TJ Toulouse, 18 oct. 2024, RG 24/00615
N° RG 24/00615 - N° Portalis DBX4-W-B7I-SYGP MINUTE N° : 24/ DOSSIER : N° RG 24/00615 - N° Portalis DBX4-W-B7I-SYGP NAC: 14A FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SELARL SOCIÉTÉ PASCAL NAKACHE à Me Basile ADER à la SCP DE CAUNES L.- FORGET J.L. TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE
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tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00615
TJ Bordeaux, 14 oct. 2024, RG 24/00615
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 28C Minute n° 24/841 N° RG 24/00615 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YZ72 3 copies GROSSE délivrée le 14/10/2024 à Maître Daniel LASSERRE de la SELAS ELIGE BORDEAUX Me Peggy OKOI Rendue le QUATORZE OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00615
TJ Paris, 23 sept. 2024, RG 24/00615
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Catherine HENNEQUIN Copie exécutoire délivrée le : à : Me Olivia ZAHEDI Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/00615 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3YMV N° MINUTE : 1 JUGEMENT rendu le lundi 23 septe
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tj Prononce la séparation de corps pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire du Havre n° 24/00615
TJ Havre, 20 sept. 2024, RG 24/00615
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE -------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE -------- n° minute : JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Le Juge aux Affaires familiales délégué par le Tribunal judiciaire du HAVRE a rendu le jugement suivant : N° RG 24/00615 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GPP3 [Y] [U] épouse [D] C/
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00615
TJ Saint-Denis de La Réunion, 20 sept. 2024, RG 24/00615
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L’AIDE SOCIALE N° RG 24/00615 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GYAA Minute N° 24/OR147 Objet du recours : Opposition à contrainte du 31/05/2024 signifiée le 06/06/2024 Montant : 2.066,00 euros. Ordo
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00615
TJ Paris, 18 sept. 2024, RG 24/00615
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Charges de copropriété N° RG 24/00615 N° Portalis 352J-W-B7H-C3UUQ N° MINUTE : Assignation du : 05 Janvier 2024 ORDONNANCE DE CADUCITÉ rendue le 18 Septembre 2024 DEMANDEUR Syndicat des coproprietaires de l’immeuble sis [Adresse 2], représenté p
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/00615
TJ Nanterre, 16 sept. 2024, RG 24/00615
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 16 SEPTEMBRE 2024 N° RG 24/00615 N° Portalis DB3R-W-B7I-ZEGL N° minute : [Z] [I] c/ S.A. BOURSORAMA DEMANDEUR Monsieur [Z] [I] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Maître Romain LESUEUR de l’AARPI PREMI
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00615
TJ Nantes, 12 sept. 2024, RG 24/00615
N° RG 24/00615 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NBBQ Minute N° 2024/731 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 12 Septembre 2024 ----------------------------------------- [X] [V] [P] [V] C/ S.D.C. [Adresse 24] A [Localité 19] et autres --------------------------------------- copie exécutoire délivrée l
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00615
TJ Versailles, 1 août 2024, RG 24/00615
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 01 AOUT 2024 N° RG 24/00615 - N° Portalis DB22-W-B7I-R72A Code NAC : 30B DEMANDERESSE ARC INVESTISSEMENT, société civile, inscrite au R.C.S RENNES sous le n° 378 606 750, dont le siège social est [Adresse 1], prise en la personne de son g
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tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00615
TJ Évry, 23 juill. 2024, RG 24/00615
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 23 juillet 2024 MINUTE N° 24/______ N° RG 24/00615 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QDZM PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Alexandre EVE
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00615
TJ Lille, 9 juill. 2024, RG 24/00615
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 24/00615 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YFZQ SL/SH ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 09 JUILLET 2024 DEMANDERESSE : Société VILOGIA SOCIETE ANONYME D’HLM [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Géraldine SORATO, avocat au barreau de LILL
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