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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 14 ms · tri date
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj95500 n° 24/00397

    TJ 95500, 10 juin 2025, RG 24/00397

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE Chambre de proximité Service Surendettement [Adresse 6] [Adresse 13] [Localité 10] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 22] N° RG 24/00397 - N° Portalis DB3U-W-B7I-N5HQ N° Minute : DEMANDERESSE : Mme [O] [V] Débiteur(s), trice(s) : [V] [O] Copie délivrée le : à :

    Lire la décision → Vérifier la source 684c7ffeb34a5cb0e4896842
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 24/00397

    TJ 78646, 10 juin 2025, RG 24/00397

    TRIBUNAL de [Localité 11] [Adresse 4] [Localité 5] N° RG 24/00397 - N° Portalis DB22-W-B7I-SJFC JUGEMENT Du : 10 Juin 2025 S.A.D’[Adresse 8] C/ [H] [K] expédition exécutoire délivrée le à Me COMMERCON expédition certifiée conforme délivrée le à Mr

    Lire la décision → Vérifier la source 684b206fb2ad24aef1618f38
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj97120 n° 24/00397

    TJ 97120, 6 juin 2025, RG 24/00397

    Ordonnance de référé du 06 Juin 2025 - N° RG 24/00397 - N° Portalis DB3W-W-B7I-FDO5 Page sur Ordonnance du : 06 Juin 2025 N°Minute : 25/00240 AFFAIRE : L’OFFICE NATIONAL DES FORETS en abrégé ONF, C/ S.A.R.L. CHEZ MANU Ordonnance notifiée le : - à AVOCATS : Me Gérald CORALIE SELA

    Lire la décision → Vérifier la source 6980c9d7cdc6046d47a3a254
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj26362 n° 24/00397

    TJ 26362, 27 mai 2025, RG 24/00397

    Jugement notifié le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE PÔLE SOCIAL --------------------- AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 24/00397 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IEYB Minute N° 25/00334 JUGEMENT du 27 MAI 2025 Composition lors des débats et du délibéré : Présidente : Mme Sylvie TEMPERE, Vi

    Lire la décision → Vérifier la source 68548596f58c06bf6013cc3c
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj78646 n° 24/00397

    TJ 78646, 20 mai 2025, RG 24/00397

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES [Adresse 5] RP 1109 [Localité 14] SURENDETTEMENT N° RG 24/00397 - N° Portalis DB22-W-B7I-SSVS BDF N° : Nac : 48C JUGEMENT Du : 20 Mai 2025 SA [Adresse 36] C/ [X] [Z], ONEY BANK, 1640 FINANCE, SGC [44], [49], [29], CA CONSUMER FINANCE, [28].

    Lire la décision → Vérifier la source 682ccde9f81cc98b9e9ea303
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 24/00397

    TJ 57463, 16 mai 2025, RG 24/00397

    Minute n°25/761 ctx protection sociale N° RG 24/00397 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-KTDU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 3] [Adresse 7] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 16 MAI 2025 DEMANDERESSE : [14] [Adresse 6] [Adresse 8]

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  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj75056 n° 24/00397

    TJ 75056, 12 mai 2025, RG 24/00397

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU LUNDI 12 Mai 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis du tribunal de Paris 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 24/00397 - N° Porta

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 24/00397

    TJ 80021, 12 mai 2025, RG 24/00397

    JUGEMENT DU : 12 Mai 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 5 Demande en partage, ou contestations relatives au partage AFFAIRE [G] C/ [F] Répertoire Général N° RG 24/00397 - N° Portalis DB26-W-B7I-H2NL Expédition exécutoire le : à : à : Expédition le : à : à : à : Expert à : En

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj11069 n° 24/00397

    TJ 11069, 6 mai 2025, RG 24/00397

    JUGEMENT DU 06 mai 2025 DOSSIER : N° RG 24/00397 - N° Portalis DBWW-W-B7I-DQKA POLE SOCIAL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE Le Pôle social du Tribunal judiciaire de Carcassonne, statuant le SIX MAI DEUX MIL VINGT CINQ a rendu le jugement suivant : ENTRE [5], dont le siège social est si

    Lire la décision → Vérifier la source 68f932dcde0ebe408daa76fc
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj63113 n° 24/00397

    TJ 63113, 10 avr. 2025, RG 24/00397

    Jugement du : 10/04/2025 N° RG 24/00397 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JTHM CPS MINUTE N° : S.A.S. [Adresse 12] CONTRE [8] Copies : Dossier S.A.S. [Adresse 12] [8] la SAS [11] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND Pôle Social Contentieux Médical LE DIX AVRIL D

    Lire la décision → Vérifier la source 6800134802ef4af389611f72
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 24/00397

    TJ 78646, 10 avr. 2025, RG 24/00397

    N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP FOND JUGEMENT RENDU LE 10 Avril 2025 N° RG 24/00397 - N° Portalis DB22-W-B7I-SKZC DEMANDEUR : S.A. LES RESIDENCES VENANT AUX DROITS DE L’OPIEVOY [Adresse 1] [Localité 5] représentée par SELARL SALLARD CATTONI, avocat au barrea

    Lire la décision → Vérifier la source 67f811f1cf40727a0043d699
  • tj Envoi en médiation tj54395 n° 24/00397

    TJ 54395, 1 avr. 2025, RG 24/00397

    MINUTE N° : 25/00176 DU : 01 Avril 2025 RG : N° RG 24/00397 - N° Portalis DBZE-W-B7I-JFBF AFFAIRE : [S] [F] C/ [Z] [O] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY CH. 9 REFERES ORDONNANCE du un Avril deux mil vingt cinq COMPOSITION PRESIDENT : Claude DOYEN, Présidente GREFFIER : Anne-Marie MARTINEZ, Gre

    Lire la décision → Vérifier la source 67eda663da9e15c5132038a5
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 24/00397

    TJ 97411, 31 mars 2025, RG 24/00397

    RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00397 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G4HY MINUTE N° : 2025/26 Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : M. [R] Copie exécutoire délivrée le : à : SAS JULES CAILLE AUTO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS - TR

    Lire la décision → Vérifier la source 67ffdd9d02ef4af3895b4854
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 24/00397

    TJ 27229, 6 mars 2025, RG 24/00397

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVREUX POLE SOCIAL CONTENTIEUX AGRICOLE RG N° : N° RG 24/00397 - N° Portalis DBXU-W-B7I-H2A6 NAC : Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte JUGEMENT DU 06 Mars 2025 DEMANDEUR(S) [6], dont le siège so

    Lire la décision → Vérifier la source 6801663070f05fda0a95b94e
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj62160 n° 24/00397

    TJ 62160, 28 févr. 2025, RG 24/00397

    Minute N° 25/59 R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER O R D O N N A N C E D E R E F E R E RENDUE LE VINGT HUIT FEVRIER DEUX MIL VINGT CINQ ORDONNANCE DU : 28 Février 2025 NUMERO RG : N° RG 24/00397 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-7

    Lire la décision → Vérifier la source 67e1c6caf917116c2a9c572f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 24/00397

    TJ 86194, 21 févr. 2025, RG 24/00397

    53B Minute N° N° RG 24/00397 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GMST TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 21 FEVRIER 2025 PRESIDENT Monsieur POUL Jocelyn, Vice-Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire de POITIERS GREFF

    Lire la décision → Vérifier la source 68f1667288dcb0e97e92460e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Avignon n° 24/00397

    TJ Avignon, 28 janv. 2025, RG 24/00397

    COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 24/00397 - N° Portalis DB3F-W-B7I-J24Z Minute N° : JUGEMENT DU 28 Janvier 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Me Quentin FOUREL-GASSER Le : Dossier + Copie délivrés à : Le :

    Lire la décision → Vérifier la source 67994917ca73a1c9dee8b8d4
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/00397

    TJ Rennes, 17 janv. 2025, RG 24/00397

    RE F E R E N° Du 17 Janvier 2025 N° RG 24/00397 N° Portalis DBYC-W-B7I-K73N 54G c par le RPVA le à Me Karine PAYEN - copie dossier Expédition délivrée le: à Me Karine PAYEN Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES OR D O N N A N C E DEMANDEUR AU REFERE: S

    Lire la décision → Vérifier la source 678aafad5289c7662ca2cc14
  • tj Sursis à statuer tj06088 n° 24/00397

    TJ 06088, 16 janv. 2025, RG 24/00397

    Trame : W2400397.106 COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité [R] c/ S.A. BANQUE POPULAIRE MEDITERANNEE MINUTE N° DU 16 Janvier 2025 N° RG 24/00397 - N° Portalis DBWR-W-B7I-POJ7 Copies délivrée

    Lire la décision → Vérifier la source 6945a07875782d5f06cb03c5
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Évreux n° 24/00397

    TJ Évreux, 8 janv. 2025, RG 24/00397

    N° RG 24/00397 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HV7U RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX JURIDICTION DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 08 JANVIER 2025 DEMANDEURS Monsieur [L] [X] né le 17 Mai 1984 à [Localité 16], demeurant [Adresse 3] - [Localité 5] Madame [N]

    Lire la décision → Vérifier la source 677eee46b01eea4cf01aa0ac

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1