Corpus de jurisprudence
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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 24/00545
TJ 34032, 6 juin 2025, RG 24/00545
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS MINUTE N° 2025/517 AFFAIRE : N° RG 24/00545 - N° Portalis DBYA-W-B7I-E3O4O Copie exécutoire à : Me Olivier TAMAIN Le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 06 Juin 2025 DEMANDERESSE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/00545
TJ 59350, 23 mai 2025, RG 24/00545
COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 23 Mai 2025 N° RG 24/00545 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y7IE DEMANDERESSE : Madame [T] [R] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 3] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 202
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tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj57463 n° 24/00545
TJ 57463, 16 mai 2025, RG 24/00545
Minute n° ctx protection sociale N° RG 24/00545 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-KUHS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 2] [Adresse 7] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 16 MAI 2025 DEMANDEUR : [11] [Adresse 6] [Adresse 8] [Localit
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tj Prononce le divorce accepté tj57463 n° 24/00545
TJ 57463, 6 mai 2025, RG 24/00545
Minute n°25/ chambre 2 cabinet 3 N° de RG : II N° RG 24/00545 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-KS6W TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ 3, rue Haute Pierre BP 81022 - 57036 METZ CEDEX 1 ☎ 03.87.56.75.00 ___________________________ Chambre de la Famille JUGEMENT DU 06 MAI 2025 D
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00545
TJ 78646, 24 avr. 2025, RG 24/00545
MINUTE N° N° RG 24/00545 - N° Portalis DB22-W-B7I-SMIJ Société PREMELY HABITAT 2 C/ Monsieur [D] [J] [Y] Madame [S] [F] [R] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 4] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 24 Avril
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj26362 n° 24/00545
TJ 26362, 24 avr. 2025, RG 24/00545
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE [Localité 4] JUGEMENT DU 24 Avril 2025 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Minute n° DOSSIER N° : N° RG 24/00545 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IJCB DEMANDEUR E.P.I.C. [Localité 6] ROMANS HABITAT, dont le siège social est sis [Adresse 5] comparant, valablem
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj68224 n° 24/00545
TJ 68224, 23 avr. 2025, RG 24/00545
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- B.P. 3009 21, Avenue Robert Schuman 68061 MULHOUSE CEDEX ---------------------------- Pôle Social MINUTE n° N° RG 24/00545 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I3HB kt République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 23 AVRIL 2025
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/00545
TJ 75056, 10 avr. 2025, RG 24/00545
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 18° chambre 1ère section N° RG 24/00545 N° Portalis 352J-W-B7H-C3TYM N° MINUTE : 3 réputé contradictoire Assignation du : 22 Décembre 2023 JUGEMENT rendu le 10 Avril 2025 DEMANDERESSES S.A.R.L.
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00545
TJ 78646, 4 avr. 2025, RG 24/00545
TRIBUNAL de [Localité 7] [Adresse 3] [Localité 4] N° RG 24/00545 - N° Portalis DB22-W-B7I-SLEB JUGEMENT Du : 04 Avril 2025 Société DIAC (NOM COMUMERCIAL : MOBILIZE FINANCIAL SERVICES) C/ [S] [T] expédition exécutoire délivrée le à expédition certif
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tj Accorde une provision tj33063 n° 24/00545
TJ 33063, 21 mars 2025, RG 24/00545
Du 21 mars 2025 5AA SCI/FH PPP Référés N° RG 24/00545 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZCV5 S.C.I. DU [Adresse 6] C/ [T] [P] - Expéditions délivrées à Me Timothée MOLIERAC - FE délivrée à Me Patrick MAUBARET Le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54395 n° 24/00545
TJ 54395, 18 mars 2025, RG 24/00545
MINUTE N° : 25/00143 DU : 18 Mars 2025 RG : N° RG 24/00545 - N° Portalis DBZE-W-B7I-JIA4 AFFAIRE : [Z] [X] C/ Société ENGIE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY CH. 9 REFERES ORDONNANCE du dix huit Mars deux mil vingt cinq COMPOSITION PRESIDENT : Claude DOYEN, Présidente GREFFIER : Anne-Marie MAR
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 24/00545
TJ 68224, 28 févr. 2025, RG 24/00545
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 5] [Adresse 3] [Localité 4] ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n° N° RG 24/00545 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I6Y7 KG/ZEL République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 28 février 2025 D
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tj Réouverture des débats tj86194 n° 24/00545
TJ 86194, 14 févr. 2025, RG 24/00545
5AA Minute N° N° RG 24/00545 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GON3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 14 FEVRIER 2025 JUGE DES RÉFÉRÉS Madame DURBECQ Sophie, Vice Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00545
TJ Nantes, 30 janv. 2025, RG 24/00545
N° RG 24/00545 - N° Portalis DBYS-W-B7I-M6HC Minute N° 2025/074 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 09 Janvier 2025 -------------------------------------------- Société ACCIMMO-PIERRE C/ E.U.R.L. BELLAY JP [Localité 20] et autres ------------------------------------------ copie certifiée conform
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/00545
TJ 13055, 20 janv. 2025, RG 24/00545
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 14 Avril 2025 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame SCANNAPIECO, Débats en audience publique le : 20 Janvier 2025 GROSSE : Le 14/04/25 à Me BABIN Le ................................................... à Me .
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/00545
TJ Lyon, 10 déc. 2024, RG 24/00545
DATE DU JUGEMENT: 10 Décembre 2024 N° RG 24/00545 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YT3L / 2ème Ch. Cabinet 1 MINUTE N° AFFAIRE [F] [K] épouse [P] C / [M] [P] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Catherine MICHALLET, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de Mar
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00545
TJ Bobigny, 4 déc. 2024, RG 24/00545
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/00545 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y72A Jugement du 04 DECEMBRE 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 04 DECEMBRE 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/00545 - N° Portalis DB3S-W-B7I-
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00545
TJ Bourg-en-Bresse, 3 déc. 2024, RG 24/00545
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 03 DECEMBRE 2024 N° RG 24/00545 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G4AP MINUTE N° 24/ Dans l’affaire entre : Madame [K] [V] épouse [E] née le 13 Février 1950 à [Localité 3] (01) demeurant [Adresse 2] Monsieur [N] [V] né le 25 Févri
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Nice n° 24/00545
TJ Nice, 8 nov. 2024, RG 24/00545
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE CONSTATANT L'EXTINCTION DE L'INSTANCE PAR DÉSISTEMENT D’INSTANCE ********* Ordonnance N° 24/01630 du 08 Novembre 2024 Chambre des référés Rôle N° N° RG 24/00545 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PRDA DEMANDERESSE S.C.I. BLANCHAIL [Adresse 4], [Localité 1] représe
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Chartres n° 24/00545
TJ Chartres, 28 oct. 2024, RG 24/00545
N° RG 24/00545 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GKTN ============== ordonnance N° du 28 Octobre 2024 N° RG 24/00545 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GKTN ============== [Z] [T] C/ S.A. PACIFICA, CPAM D’EURE ET LOIR Copie exécutoire délivrée le 28 Octobre 2024 à -SELARL GIBIER FESTIVI RIVIERR
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