Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj76351 n° 25/00580
TJ 76351, 14 juin 2025, RG 25/00580
N° RG 25/00580 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G4J6 Minute N° Dossier SDT TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DE MESURE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Copie de la présente ordonnance a été notifiée par MAIL à l’hôpital le 14 [9] 2025 pour notification à [I] [U] contre signature d
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 25/00580
TJ 45234, 21 mai 2025, RG 25/00580
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 6] JUGEMENT DU 21 MAI 2025 Minute n° : N° RG 25/00580 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HAOQ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Sarah GIUSTRANTI, Juge des contentieux de la protection, Greffier : Théophile ALEXANDRE, DEMANDEUR : [Adresse 3], dont le siège soci
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/00580
TJ 77284, 14 mai 2025, RG 25/00580
Min N° 25/00471 N° RG 25/00580 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD2YM S.A. ADOMA C/ M. [X] [K] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 14 mai 2025 DEMANDERESSE : S.A. ADOMA [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Laurence LEMOINE, avocat au barreau de
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tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj31555 n° 25/00580
TJ 31555, 13 mai 2025, RG 25/00580
N° RG 25/00580 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T2UH MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 25/00580 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T2UH NAC: 72A FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SELARL STÉPHANIE MACÉ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 13 MAI 2025 DEMANDERESSE ASL LE PRE AMARYLLIS
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj77284 n° 25/00580
TJ 77284, 24 avr. 2025, RG 25/00580
- N° RG 25/00580 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD6AQ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 25/00580 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD6AQ - M. [R] [E] Ordonnance du 24 avril 2025 Minute n° 25/298 AUTEUR DE LA SAISINE : Le D
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tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj67482 n° 25/00580
TJ 67482, 17 avr. 2025, RG 25/00580
Tribunal judiciaire de [Localité 6] -------------- [Adresse 1] [Adresse 4] [Localité 2] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE RG JLD n°N° RG 25/00580 - N° Portalis DB2E
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/00580
TJ 06088, 3 avr. 2025, RG 25/00580
COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité [Y], [S] c/ [K] MINUTE N° DU 03 Avril 2025 N° RG 25/00580 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QHKJ Grosse délivrée à Me SCOLARI Expédition délivrée à M. [K] le
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tj Injonction de rencontre d'un médiateur tj83050 n° 25/00580
TJ 83050, 2 avr. 2025, RG 25/00580
T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 25/00580 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KQLK MINUTE n° : 2025/ 220 DATE : 02 Avril 2025 PRÉSIDENT : Monsieur Frédéric ROASCIO GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEM
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Lyon n° 25/00580
TJ Lyon, 15 févr. 2025, RG 25/00580
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de [W] [T] N° RG 25/00580 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2MBX - Isolement Monsieur [F] [B] ORDONNANCE RELATIVE A UN PREMIER RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 15 février 2025 à 18 heures 15 Par, Marie PACAUT, juge au tribun
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lyon n° 25/00580
TJ Lyon, 15 févr. 2025, RG 25/00580
COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 25/00580 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2L47 ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 15 février 2025 à 13 heures 30 Nous, Marie PACAUT, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, as
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 25/00580
TJ Meaux, 14 févr. 2025, RG 25/00580
Annexe TJ Meaux - (rétentions administratives) N° RG 25/00580 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 20] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 14 Février 2025 Dossier N
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 25/00580
TJ Boulogne-sur-Mer, 9 févr. 2025, RG 25/00580
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 25/213 Appel des causes le 09 Février 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/00580 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76D3
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 25/00580
TJ Bobigny, 27 janv. 2025, RG 25/00580
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/00580 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2RCF MINUTE: 25/172 Nous, Thomas SCHNEIDER, juge, magistrat du s
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