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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/00067 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 15 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 25/00067

    TJ 75056, 13 juin 2025, RG 25/00067

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [S] [T] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pierre-Bruno GENON-CATALOT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/00067 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6WUQ N° MINUTE : 6 ORDONNANCE DE R

    Lire la décision → Vérifier la source 684c6d4bb34a5cb0e489272d
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj97411 n° 25/00067

    TJ 97411, 12 juin 2025, RG 25/00067

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 25/00067 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HAE5 NAC : 71C ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 12 Juin 2025 DEMANDEURS Mme [P] [C] [Adresse 2] [Adresse 9] [Local

    Lire la décision → Vérifier la source 685049202208eb4aca73e2e1
  • tj Réouverture des débats tj38053 n° 25/00067

    TJ 38053, 10 juin 2025, RG 25/00067

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGEMENT DE REOUVERTURE DES DEBATS DU 10 JUIN 2025 N° Minute : 25/ N° RG 25/00067 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DKIP Plaidoirie le 08 Avril 2025 Composition du tribunal : Président : Mme Séverine LEFRANCOIS Greffier : Mme Catherine MOTTIN Copies

    Lire la décision → Vérifier la source 685c4b410a00405eb7421318
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 25/00067

    TJ 34032, 6 juin 2025, RG 25/00067

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] MINUTE N°2025/ 512 AFFAIRE : N° RG 25/00067 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3TRP Copie exécutoire à : Me [Localité 12] TRONEL PEYROZ Le : JUGEMENT DU 06 Juin 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] DEMANDEUR :

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92cbede0ebe408da9fdbb
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj80021 n° 25/00067

    TJ 80021, 2 juin 2025, RG 25/00067

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 4] 80027AMIENS JCP [Localité 7] Référé N° RG 25/00067 - N° Portalis DB26-W-B7J-IH63 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 Juin 2025 AMSOM HABITAT C/ [B] [D] [G] [A] AJ du ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPL

    Lire la décision → Vérifier la source 683f55b98f105e58d1ae8c51
  • tj Statue à nouveau en faisant droit à la demande en tout ou partie tj97411 n° 25/00067

    TJ 97411, 2 juin 2025, RG 25/00067

    RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00067 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HAK6 MINUTE N° : 25/ Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : [6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS - TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT B

    Lire la décision → Vérifier la source 683dd42d71c67ecf8399d25c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 25/00067

    TJ 68224, 30 mai 2025, RG 25/00067

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 5] [Adresse 1] [Localité 3] ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n° N° RG 25/00067 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JFQV NB/ZEI République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 30 mai 2025 Da

    Lire la décision → Vérifier la source 683e111771c67ecf83a08517
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj30007 n° 25/00067

    TJ 30007, 27 mai 2025, RG 25/00067

    MINUTE : 25/67 ORDONNANCE DU : 27 Mai 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00067 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CWBV AFFAIRE : CENTRE HOSPITALIER [Localité 3] CEVENNES, [Z] [Y] C/ [W] [F] DEBATS : 27 Mai 2025 DELIBERE : par mise à disposition au greffe DECISION : Maintien ou non maintien de la mesure TRIBUNAL JUD

    Lire la décision → Vérifier la source 68657bd472b7e1b6bf1d90be
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj85194 n° 25/00067

    TJ 85194, 27 mai 2025, RG 25/00067

    54G MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 27 Mai 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00067 - N° Portalis DB3I-W-B7J-C23Q AFFAIRE : Société SMABTP C/ [Y] [K], Société LLOYD’S INSURANCE COMPANY, S.A. BPCE IARD, Société ABF COUVERTURE, Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, S.A.S. BDR THERMEA FRANCE, Société ABJ MENUISE

    Lire la décision → Vérifier la source 6840bde787b566c85cb5c8da
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj97411 n° 25/00067

    TJ 97411, 22 mai 2025, RG 25/00067

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00067 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-G75P MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL ---

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b21e4195da062e04ee258
  • tj Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée tj45234 n° 25/00067

    TJ 45234, 21 mai 2025, RG 25/00067

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ORLÉANS DÉCISION DU 21 MAI 2025 Minute N°25/ N° RG 25/00067 - N° Portalis DBYV-W-B7J-G7RF COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENTE : Marine MARTINEAU, Juge au Tribunal judiciaire d'ORLÉANS chargée des contentieux de la protection ; GREFFIER : Sophie MARAINE DEMANDEURS :

    Lire la décision → Vérifier la source 6893c712c0b2cff758bcd16a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35288 n° 25/00067

    TJ 35288, 20 mai 2025, RG 25/00067

    N° 25/00116 JUGEMENT du 20 MAI 2025 -------------------- N° RG 25/00067 - N° Portalis DBYD-W-B7J-DTTV S.A. CA CONSUMER FINANCE C/ [Z] [K] Copie exécutoire délivrée le à Copie certifiée conforme délivrée le à RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS --------------- T

    Lire la décision → Vérifier la source 682f820add4fa92cae32e552
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 25/00067

    TJ 21231, 19 mai 2025, RG 25/00067

    Minute n° REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS RG n° N° RG 25/00067 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IWMM S.A. CREDIT LYONNAIS C/ M. [F] [I] JUGEMENT DU 19 Mai 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON DEMANDEUR : S.A. CREDIT LYONNAIS, dont le siège social est sis 18 rue de la République -

    Lire la décision → Vérifier la source 682b95062ae1fd67df75291f
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44184 n° 25/00067

    TJ 44184, 14 mai 2025, RG 25/00067

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 4] N° RG 25/00067 - N° Portalis DBYT-W-B7J-FQNA Minute : JUGEMENT DU 14 MAI 2025 AFFAIRE : S.A. LA NANTAISE D’HABITATIONS C/ [X] [W] Copie certifiée conforme Copie exécutoire délivrées le : JUGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 68ae136baf40da9b7b16635f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/00067

    TJ 31555, 14 mai 2025, RG 25/00067

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 7] [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 2] NAC: 53B N° RG 25/00067 N° Portalis DBX4-W-B7J-TVS5 JUGEMENT N° B 25/ DU : 14 Mai 2025 S.A. COFIDIS C/ [R] [V] [U] [G] [M] [D] [I] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 14 Mai 2025 à

    Lire la décision → Vérifier la source 6827afc1cc66e05104b617a0
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj77284 n° 25/00067

    TJ 77284, 14 mai 2025, RG 25/00067

    - N° RG 25/00067 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD2CJ Date : 14 Mai 2025 Affaire : N° RG 25/00067 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD2CJ N° de minute : 25/00230 Formule Exécutoire délivrée le : 16-05-2025 à : Me Morgan JAMET + dossier Copie Conforme délivrée le : à : TRIBUNAL JUDIC

    Lire la décision → Vérifier la source 68279094cc66e05104b5ceaf
  • tj Accorde une provision tj34172 n° 25/00067

    TJ 34172, 14 mai 2025, RG 25/00067

    N°Minute:25/00625 DOSSIER : N° RG 25/00067 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PMWX Copie exécutoire à SELARL SAFRAN AVOCATS expédition à M. [N] [V] le 14 Mai 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 5] AUDIENCE DES REFERES ORDONNANCE RENDUE LE 14 Mai 2025 PAR Emmanue

    Lire la décision → Vérifier la source 6825035ab351f8463a01392c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/00067

    TJ 67482, 6 mai 2025, RG 25/00067

    N° RG 25/00067 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NF2K 3ème Ch. Civile Cab. 1 N° RG 25/00067 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NF2K Minute n° Copie exec. à : Me Sophie KAPPLER Le Le greffier Me Sophie KAPPLER RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] JU

    Lire la décision → Vérifier la source 681a7f985eb387f553ba1a22
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj28085 n° 25/00067

    TJ 28085, 5 mai 2025, RG 25/00067

    N° RG 25/00067 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GPNH ============== Ordonnance n° du 05 Mai 2025 N° RG 25/00067 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GPNH ============== [L] [G], [E] [V] C/ S.A.R.L. SO-RE-VE, Compagnie d’assurance BPCE IARD, S.A. BANQUE POPULAIRE VAL DE FRANCE N° MI : 25/000133 Copie

    Lire la décision → Vérifier la source 681badeda7f269e5c2ea98ec
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj27229 n° 25/00067

    TJ 27229, 30 avr. 2025, RG 25/00067

    N° RG 25/00067 - N° Portalis DBXU-W-B7J-H74B - ordonnance du 30 avril 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX JURIDICTION DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 30 AVRIL 2025 DEMANDEUR : Madame [M] [W] née le [Date naissance 2] 1979 à [Localité 6] (Côte d’Ivoi

    Lire la décision → Vérifier la source 681289b4d554c55098ec863c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1