Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/00023 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 10 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj62119 n° 24/00023

    TJ 62119, 12 juin 2025, RG 24/00023

    MINUTE N° : 25/00036 DOSSIER : N° RG 24/00023 - N° Portalis DBZ2-W-B7I-IGBI AFFAIRE : MONSIEUR LE COMPTABLE PUBLIC, RESPONSABLE DU SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE [Localité 12] /SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE [Localité 12] SUD,, [B] [J], SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE [Localit

    Lire la décision → Vérifier la source 685c44ed0a00405eb741ffbd
  • tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur tj85194 n° 24/00023

    TJ 85194, 6 juin 2025, RG 24/00023

    R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au Nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE JUGEMENT D'ADJUDICATION DU 06 Juin 2025 MINUTE N° : /2025 DOSSIER : N° RG 24/00023 - N° Portalis DB3I-W-B7I-CZUA A l’audience publique du Tribunal judiciaire des SABLES D’OLONNE tenue par

    Lire la décision → Vérifier la source 68548469f58c06bf6013c983
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj31483 n° 24/00023

    TJ 31483, 2 juin 2025, RG 24/00023

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT- GAUDENS Place du Palais 31806 SAINT-GAUDENS CEDEX JCP FOND N° RG 24/00023 - N° Portalis 46CZ-W-B7I-QBS Nature de l'Affaire: 5AH Jugement du 02 Juin 2025 Minute n° 2025 / JUGEMENT A l'audience publique du Tribunal judiciaire tenue le 2 juin 2025; Sous

    Lire la décision → Vérifier la source 6849dc82f82f8614c9f703d1
  • tj Expertise tj59350 n° 24/00023

    TJ 59350, 2 juin 2025, RG 24/00023

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE - LOYERS COMMERCIAUX - JUGEMENT DU 02 Juin 2025 N° RG 24/00023 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YTJ2 DEMANDEUR : S.A.R.L. PANEM, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège sis [Adresse 6] représentée par Me François-Xavier LAGARDE,

    Lire la décision → Vérifier la source 6841ddb7e1aa44555aa9ad18
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00023

    TJ 78646, 27 mai 2025, RG 24/00023

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 3] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 24/00023 - N° Portalis DB22-W-B7I-SEN7 MINUTE : /2025 JUGEMENT Du : 27 Mai 2025 contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR(S) : S.A. BANQUE FRANCAISE MUTUALISTE

    Lire la décision → Vérifier la source 687e8ade41388e7853abfff2
  • tj Saisie immobilière - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente tj37261 n° 24/00023

    TJ 37261, 27 mai 2025, RG 24/00023

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS JUGE DE L'EXÉCUTION CHARGÉ DES SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT RENDU LE 27 Mai 2025 Numéro de rôle : N° RG 24/00023 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JGW6 N° MINUTE : 2025/38 DEMANDERESSE S.A.S. CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT immatriculée au RCS de [Localité 1

    Lire la décision → Vérifier la source 683782f47afb61838af1fe2c
  • tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ tj54395 n° 24/00023

    TJ 54395, 23 mai 2025, RG 24/00023

    Jugement du 23 Mai 2025 Minute n° 25/111 N° RG 24/00023 - N° Portalis DBZE-W-B7I-I6GZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY SURENDETTEMENT Jugement prononcé par mise à disposition au greffe le 23 Mai 2025 par Sophie SPENS, Vice-Présidente, en charge des contentieux de la protection Juge du tribunal j

    Lire la décision → Vérifier la source 6830e33f6b8b4c741e145ca6
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj35288 n° 24/00023

    TJ 35288, 21 mai 2025, RG 24/00023

    N° DU 21 Mai 2025 SAISIE IMMOBILIERE JUGEMENT D’ ORIENTATION -------------------- N° RG 24/00023 - N° Portalis DBYD-W-B7I-DREW CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE SAINT MALO C/ [J] [O] Exécutoire le à Copies conformes le à REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FR

    Lire la décision → Vérifier la source 68a77a84f68e27f214e7ab87
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj02691 n° 24/00023

    TJ 02691, 21 mai 2025, RG 24/00023

    MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 24/00023 - N° Portalis DBWJ-W-B7I-C2IH AFFAIRE : BPIFRANCE / S.C.I. [Adresse 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT QUENTIN LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT D’ORIENTATION DU 21 MAI 2025 COMPOSITION : JUGE DE L’EXÉCUTION : Margot MARTINS, Juge placée GREFFIER : Céline VIT

    Lire la décision → Vérifier la source 682f8588dd4fa92cae32f1c4
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj11069 n° 24/00023

    TJ 11069, 20 mai 2025, RG 24/00023

    JUGEMENT DU 20 mai 2025 DOSSIER : N° RG 24/00023 - N° Portalis DBWW-W-B7I-DMDN POLE SOCIAL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE Le Pôle social du Tribunal judiciaire de Carcassonne, statuant le VINGT MAI DEUX MIL VINGT CINQ a rendu le jugement suivant : ENTRE Monsieur [H] [M], demeurant [Ad

    Lire la décision → Vérifier la source 68f932dfde0ebe408daa77a9
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj67482 n° 24/00023

    TJ 67482, 16 mai 2025, RG 24/00023

    / N° RG 24/00023 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MMQH TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Quai Finkmatt CS 61030 67070 STRASBOURG CEDEX Greffe du Contentieux Commercial 03.88.75.27.86 N° RG 24/00023 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MMQH N° de minute : Copie exécutoire délivrée le 16 Mai 2025 à : la SEL

    Lire la décision → Vérifier la source 6827ae95cc66e05104b61425
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj14118 n° 24/00023

    TJ 14118, 15 mai 2025, RG 24/00023

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN MINUTE : 25/ N° RG 24/00023 - N° Portalis DBW5-W-B7I-I5OA 78A Demande tendant à la vente immobilière et à la distribution du prix JUGEMENT DU 15 Mai 2025 A l'audience des saisies immobilières du Tribunal judiciaire de CAEN, tenue par Claire DELAUNEY, juge de l’exécut

    Lire la décision → Vérifier la source 68264cab1bda0e3a8e194e1e
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj44109 n° 24/00023

    TJ 44109, 14 mai 2025, RG 24/00023

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] --------- [Adresse 1] [Localité 2] --------- 2ème chambre cab. D JUGEMENT du 14 Mai 2025 minute n° N° RG 24/00023 N° Portalis DBYS-W-B7H-MPPE ------------- [E], [H], [L] [N] épouse [I] C/ [W], [D], [V] [I] [X] 1107 CPC - Demande en div

    Lire la décision → Vérifier la source 69ceda2ecdc6046d47e86c6f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj35238 n° 24/00023

    TJ 35238, 9 mai 2025, RG 24/00023

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES PÔLE SOCIAL MINUTE N° AUDIENCE DU 09 Mai 2025 AFFAIRE N° RG 24/00023 - N° Portalis DBYC-W-B7I-KYMI 88E JUGEMENT AFFAIRE : [U] [K] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE D’ILLE ET VILAINE Pièces délivrées : CCCFE le : CCC le : PARTIE DEMANDERES

    Lire la décision → Vérifier la source 682634101bda0e3a8e19161f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/00023

    TJ 59350, 9 mai 2025, RG 24/00023

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE JURIDICTION DE L’EXPROPRIATION -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Expropriations N° RG 24/00023 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YLKJ JUGEMENT DU 09 MAI 2025 DEMANDEUR : L’ ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE HAUTS-DE-FRANCE, pris en la personne de son représentant légal domicilié en cet

    Lire la décision → Vérifier la source 6824dcb0b351f8463a00b3db
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj60159 n° 24/00023

    TJ 60159, 6 mai 2025, RG 24/00023

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° : 25/00013 N° RG 24/00023 - N° Portalis DBZV-W-B7I-CL6J VENTES/DISTRIBUTION - VENTES JUGEMENT DU 06 Mai 2025 Entre : S.A. MY MONEY BANK [Adresse 19] [Localité 16] Créancier poursuivant : représenté

    Lire la décision → Vérifier la source 682256473cb412de32594293
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj95500 n° 24/00023

    TJ 95500, 29 avr. 2025, RG 24/00023

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DE DESISTEMENT Le 29 avril 2025 N° RG 24/00023 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NRSD 78A Jugement rendu le 29 avril 2025 par Fabienne CHLOUP, juge de l’exécution statuant en matière de saisies immobilières, assistée de Magali CADRAN, greffi

    Lire la décision → Vérifier la source 6819157aa1b3de5641dc52b0
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 24/00023

    TJ 78646, 25 mars 2025, RG 24/00023

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 5] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 24/00023 - N° Portalis DB22-W-B7I-SUME 5AA Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour d

    Lire la décision → Vérifier la source 67f028d402fc178212f7fbd1
  • tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj86194 n° 24/00023

    TJ 86194, 18 mars 2025, RG 24/00023

    48A 0A MINUTE : 25/00042 N° RG 24/00023 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GKIE BDF 000324001500 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 18 MARS 2025 _______________________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT Monsieur Joseph DURET

    Lire la décision → Vérifier la source 67e721e071e5a74b6b148107
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 24/00023

    TJ 92050, 17 mars 2025, RG 24/00023

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE JURIDICTION DE L'EXPROPRIATION DES HAUTS DE SEINE JUGEMENT FIXANT INDEMNITÉS N° F.I. : N° RG 24/00023 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZPX2 Minute N° : Date : 17 Mars 2025 OPERATION : Création d'une Zone d'Aménagement Concerté (ZAC) Charcot EN

    Lire la décision → Vérifier la source 67dc7d3ed9f47d8f0262d072

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1