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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/00011 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 13 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj26362 n° 25/00011

    TJ 26362, 13 juin 2025, RG 25/00011

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 13 Juin 2025 Code NAC : 20L DOSSIER : N° RG 25/00011 - N° Portalis DBXS-W-B7J-ILWH AFFAIRE : [P] / [R] MINUTE : Copie exécutoire : aux parties par LRAR + ifpa Copie certifiée conforme : Maître Charlotte NIEUVIARTS Rendu par Jean-

    Lire la décision → Vérifier la source 685091132208eb4aca7a8850
  • tj Autorise à faire ou à ne pas faire quelque chose tj06088 n° 25/00011

    TJ 06088, 13 juin 2025, RG 25/00011

    COUR D’APPEL D’[Localité 11] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 25/00011 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QENV du 13 Juin 2025 N° de minute 25/914 affaire : [A] [N], [X] [W] épouse [N] c/ [F] [E] [S] [P], [D] [H] [L] [O] épouse [P] Grosse délivrée à Me Astr

    Lire la décision → Vérifier la source 684c7da5b34a5cb0e4895fa8
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 25/00011

    TJ 33063, 10 juin 2025, RG 25/00011

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/00011 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z3IG 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 10/06/2025 à la SELARL AALM Me Guillaume GEIMOT COPIE délivrée le 10/06/2025 à 2 copies au service expertise Rendue le DIX

    Lire la décision → Vérifier la source 6849c58df82f8614c9f6ae9f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 25/00011

    TJ 93008, 10 juin 2025, RG 25/00011

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 5] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 10 JUIN 2025 Chambre 7/Section 3 AFFAIRE: N° RG 25/00011 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2KDU N° de MINUTE : 25/00402 Monsieur [Z] [C] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Grégory ROULAND, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : B1002

    Lire la décision → Vérifier la source 6849c467f82f8614c9f6a93f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/00011

    TJ 31555, 6 juin 2025, RG 25/00011

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE [Localité 10] [Adresse 7] [Localité 5] ☎ : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 9] N° RG 25/00011 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TWRB NAC : 53B 0A JUGEMENT n° 176/2025 Du : 06 Juin 2025 Société CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE MIDI PYRENEES, représentée par Me SELARL DBA, avoca

    Lire la décision → Vérifier la source 6849f6c3f82f8614c9f752a6
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj15014 n° 25/00011

    TJ 15014, 6 juin 2025, RG 25/00011

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 6] [Adresse 3] [Localité 1] N° RG 25/00011 - N° Portalis DBW7-W-B7J-CCYE Minute : DESISTEMENT DU 06 JUIN 2025 CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L’ORDRE DES MEDECINS DU CANTAL C/ [U] [Z] DÉCISION DE DESISTEMENT DANS L’AFFAIRE OPPOSANT : DEMANDEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 6849cd09f82f8614c9f6cec3
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj45208 n° 25/00011

    TJ 45208, 5 juin 2025, RG 25/00011

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTARGIS SAISIE IMMOBILIÈRE JUGEMENT D’ORIENTATION DU 05 JUIN 2025 ordonnant la vente forcée RG : N° RG 25/00011 - N° Portalis DBYU-W-B7J-C4HO Minute n° 25/ S.A. CREDIT FONCIER DE FRANCE C/ [H] [N] Le cinq juin deux mil vingt cinq,a été rendu le jugement dont la teneu

    Lire la décision → Vérifier la source 68b9d6ecbfb6c79736061c51
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 25/00011

    TJ 57463, 5 juin 2025, RG 25/00011

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DE L'EXÉCUTION [Adresse 1] JUGEMENT DU 05 JUIN 2025 N° RG 25/00011 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LER3 Minute JEX n° 88/2025 PARTIE DEMANDERESSE : S.A.R.L. [U] ET [Y] dont le siège social est sis [Adresse 6] représentée par Me Ant

    Lire la décision → Vérifier la source 684354b5de8a05cb082b6253
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj89024 n° 25/00011

    TJ 89024, 4 juin 2025, RG 25/00011

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE Service civil - Référés Juge des Contentieux de la Protection 5 place du Palais de Justice BP 39 89010 AUXERRE CEDEX Minute n° : 105/2025 N° RG 25/00011 - N° Portalis DB3N-W-B7J-C6L6 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU : 04 Juin 2025 E.P.I.C. OFFICE AUXERROIS DE L’HA

    Lire la décision → Vérifier la source 685c43110a00405eb741f9f2
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj62160 n° 25/00011

    TJ 62160, 4 juin 2025, RG 25/00011

    Minute N° 25/00180 R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER O R D O N N A N C E D E R E F E R E RENDUE LE QUATRE JUIN DEUX MIL VINGT CINQ ORDONNANCE DU : 04 Juin 2025 NUMERO RG : N° RG 25/00011 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-[Immatri

    Lire la décision → Vérifier la source 684347cfde8a05cb082b4038
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj34172 n° 25/00011

    TJ 34172, 4 juin 2025, RG 25/00011

    N°Minute:25/172 N° RG 25/00011 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PNDY LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 10] JUGEMENT DU 04 Juin 2025 DEMANDEUR: Madame [U] [D], demeurant [Adresse 1] comparante en personne DEFENDEUR: -[6], dont le siège social est sis [Adresse 8] non comparante, ni repré

    Lire la décision → Vérifier la source 6840b2e087b566c85cb5aca3
  • tj Réouverture des débats tj42218 n° 25/00011

    TJ 42218, 3 juin 2025, RG 25/00011

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/00011 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-ISSQ 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 03 Juin 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Wafa SMIAI-TRABELSI, Jug

    Lire la décision → Vérifier la source 6883e2722a8fb67db7b45cba
  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj78646 n° 25/00011

    TJ 78646, 3 juin 2025, RG 25/00011

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES PROCÉDURES COLLECTIVES JUGEMENT RENDU LE 03 JUIN 2025 JUGEMENT FIXANT UNE INDEMNITÉ ALLOUÉE AU LIQUIDATEUR N° RG 25/00011 - N° Portalis DB22-W-B7J-S3SZ Code NAC : 4GF L'audience s’est tenue le 16 MAI 2025 , en chambre du conseil, à double rappor

    Lire la décision → Vérifier la source 6840946887b566c85cb55581
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj37261 n° 25/00011

    TJ 37261, 3 juin 2025, RG 25/00011

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT du 03 Juin 2025 N° RG 25/00011 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JRD2 N° MINUTE : DEMANDEUR : Monsieur [K] [G] né le [Date naissance 4] 1970 à [Localité 5] de nationalité française, demeurant [Adresse 2] représenté

    Lire la décision → Vérifier la source 683f6bbf8f105e58d1aeadae
  • tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur tj27229 n° 25/00011

    TJ 27229, 2 juin 2025, RG 25/00011

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX N° RG 25/00011 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IA2K JUGEMENT D'ADJUDICATION DU LUNDI 02 JUIN 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Marine DURAND, juge Statuant par application de l'article L 213-6 du code de l'organisat

    Lire la décision → Vérifier la source 688a820833e738545ad15987
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj50147 n° 25/00011

    TJ 50147, 2 juin 2025, RG 25/00011

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES Greffe civil - Juge des Contentieux de la Protection AFFAIRE : N° RG 25/00011 - N° Portalis DBY6-W-B7J-D2KO MINUTE N°: /2025 JUGEMENT DU 02 JUIN 2025 Copie exécutoire délivrée le à : Me LUNVEN Copie certifiée conforme déliv

    Lire la décision → Vérifier la source 683f584b8f105e58d1ae92cd
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj80021 n° 25/00011

    TJ 80021, 2 juin 2025, RG 25/00011

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 4] 80027AMIENS JCP [Localité 7] Référé N° RG 25/00011 - N° Portalis DB26-W-B7J-IGHJ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 Juin 2025 S.A. SIP C/ [U] [G] [E], [Y] [S] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRAN

    Lire la décision → Vérifier la source 683f55b68f105e58d1ae8c06
  • tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj80021 n° 25/00011

    TJ 80021, 27 mai 2025, RG 25/00011

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’AMIENS [Adresse 15] [Localité 4] Service surendettement des particuliers ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00011 - N° Portalis DB26-W-B7J-IGUD Jugement du 27 Mai 2025 Minute n° S.A. [Adresse 23] C/ [T] [R], Société [20], [U] [R] NEE [S], S.A. [7], Société [12], Société [16]

    Lire la décision → Vérifier la source 68376cb77afb61838af1c39c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj60159 n° 25/00011

    TJ 60159, 26 mai 2025, RG 25/00011

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° : 25/00027 N° RG 25/00011 - N° Portalis DBZV-W-B7J-CPLX J.E.X. - JEX CONTENTIEUX JUGEMENT DU 26 Mai 2025 Entre : Madame [E] [C] née le 15 Février 1987 à [Localité 7] (SEINE-[Localité 9]) [Adresse 2]

    Lire la décision → Vérifier la source 688a7ca633e738545ad14a4b
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj75056 n° 25/00011

    TJ 75056, 26 mai 2025, RG 25/00011

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU LUNDI 26 MAI 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis du tribunal de Paris 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 25/00011 - N° Porta

    Lire la décision → Vérifier la source 6839f84117147355d7afb041

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Requêtes fréquentes et visas utiles

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