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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/00710 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 17 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 24/00710

    TJ 68224, 12 juin 2025, RG 24/00710

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] --------------------------------- [Adresse 10] [Adresse 5] [Adresse 7] [Localité 6] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 24/00710 - N° Portalis DB2G-W-B7I-IWVB République Française

    Lire la décision → Vérifier la source 684c918db34a5cb0e4899ce2
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj93008 n° 24/00710

    TJ 93008, 10 juin 2025, RG 24/00710

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 10 JUIN 2025 Chambre 7/Section 2 Affaire : N° RG 24/00710 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YWBD N° de Minute : 25/00400 Monsieur [D] [W] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Rim MOUMEN, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS

    Lire la décision → Vérifier la source 6849c464f82f8614c9f6a8b2
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 24/00710

    TJ 93008, 20 mai 2025, RG 24/00710

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 20 MAI 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/00710 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZB4G N° de MINUTE : 25/01431 DEMANDEUR Société [9] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Philippe LOUIS, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, vest

    Lire la décision → Vérifier la source 682f666ddd4fa92cae328e49
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj56260 n° 24/00710

    TJ 56260, 5 mai 2025, RG 24/00710

    N° RG 24/00710 - N° Portalis DBZI-W-B7I-EUFU - Jugement du 05 Mai 2025 N° RG 24/00710 - N° Portalis DBZI-W-B7I-EUFU MINUTE N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT du 05 Mai 2025 SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS Sur contestation des mesures imposées pa

    Lire la décision → Vérifier la source 683a164417147355d7b00350
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj01053 n° 24/00710

    TJ 01053, 17 avr. 2025, RG 24/00710

    JUGEMENT DU : 17 Avril 2025 MINUTE N° : 25/ DOSSIER N° : N° RG 24/00710 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GUYA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT du 17 Avril 2025 Dans l’affaire entre : DEMANDEURS Monsieur [M] [J] [D] né le 29 Janvier 1956 à [Localité 3] Madame [C] [S

    Lire la décision → Vérifier la source 6802a0487195250be0ae3171
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj26362 n° 24/00710

    TJ 26362, 10 avr. 2025, RG 24/00710

    Jugement notifié le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE PÔLE SOCIAL --------------------- AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 24/00710 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IIKQ Minute N° 25/00221 JUGEMENT du 10 AVRIL 2025 Composition lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Sylvie TEMPÈ

    Lire la décision → Vérifier la source 68080e91eb5d421e6c5a11ca
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/00710

    TJ 75056, 27 mars 2025, RG 24/00710

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU JEUDI 27 MARS 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis du tribunal de Paris 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 24/00710 - N° Port

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj26362 n° 24/00710

    TJ 26362, 20 mars 2025, RG 24/00710

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE [Localité 3] ORDONNANCE DE REFERE DU 20 Mars 2025 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Minute n° DOSSIER N° : N° RG 24/00710 - N° Portalis DBXS-W-B7I-ILCU DEMANDERESSES Madame [K] [X] venant aux droits de [S] [X], demeurant [Adresse 4] représentée par

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/00710

    TJ Rennes, 31 janv. 2025, RG 24/00710

    RE F E R E N° Du 31 Janvier 2025 N° RG 24/00710 N° Portalis DBYC-W-B7I-LGXI 54G c par le RPVA le à Me Agata BACZKIEWICZ - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Agata BACZKIEWICZ Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JU

    Lire la décision → Vérifier la source 67a11aa9072c53c9d62b48b8
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/00710

    TJ Meaux, 9 janv. 2025, RG 24/00710

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX 2ème Chambre Cab. 3 DIV Affaire : [Z] [B] [R] C/ [G] [H] épouse [R] N° RG 24/00710 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDJQO Nac :20J Minute N°24/ NOTIFICATION LE : 09 Janvier 2025 -Me VISEUR,1FE JUGEMENT DU 09 Janvier 2025 PARTIES EN CAUSE DEMANDEUR : M

    Lire la décision → Vérifier la source 67802e6d9c3ba90f51dc4d51
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Évreux n° 24/00710

    TJ Évreux, 12 déc. 2024, RG 24/00710

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 3] [Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 24/00710 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HZR2 [O] [W] épouse [F] C/ S.A.S. 40 AUTO KCT OCCASION JUGEMENT DU 12 DECEMBRE 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition au gre

    Lire la décision → Vérifier la source 675b55bbb6df0bb97874a373
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Orléans n° 24/00710

    TJ Orléans, 22 nov. 2024, RG 24/00710

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 22 Novembre 2024 N° RG 24/00710 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G3CD Numéro de minute : 24/492 DEMANDERESSE : S.A.S.U. LM REAL CONCEPT immatriculée au RCS de TOURS sous le n° 819 314 766, dont le siège social est sis [Adresse 6] représentée par M

    Lire la décision → Vérifier la source 674101993b5d4fe644ed7b54
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Caen n° 24/00710

    TJ Caen, 5 nov. 2024, RG 24/00710

    Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile 11 rue Dumont d’Urville CS 45257 - 14052 CAEN CEDEX 4 ☎ :0250101300 N° RG 24/00710 - N° Portalis DBW5-W-B7I-IXLV Minute : 2024/ Cabinet JUGEMENT DU : 05 Novembre 2024 S.A. LE CREDIT LYONNAIS C/ [R] [Y] Copie exécutoir

    Lire la décision → Vérifier la source 672a8aff114ae30c3a71e961
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00710

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 21 oct. 2024, RG 24/00710

    RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00710 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GZ46 MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS -

    Lire la décision → Vérifier la source 6723b1e0db4703236dd59d67
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire d'Orléans n° 24/00710

    TJ Orléans, 20 sept. 2024, RG 24/00710

    Cour d'Appel d'ORLÉANS Tribunal Judiciaire D’ORLÉANS Le juge des libertés ET DE LA DÉTENTION ORDONNANCE SUR REQUÊTE DU DIRECTEUR DE L’ETABLISSEMENT POURSUITE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS À COMPTER DE L’ADMISSION ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS

    Lire la décision → Vérifier la source 66f47cd7d97acf32a3b351e0
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00710

    TJ Nantes, 19 sept. 2024, RG 24/00710

    N° RG 24/00710 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NCJ2 Minute N° 2024 / ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 19 Septembre 2024 ----------------------------------------- [W] [X] C/ CAISSE PRIMAIRE D ASSURANCE MALADIE DE LOIRE ATLANTIQUE S.A. SANTE ATLANTIQUE [T] [K] [O] [S] Mutuelle VIVINTER GROUPE DIOT SIACI

    Lire la décision → Vérifier la source 66ec7ac9bf8acf9bcb6454a5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 24/00710

    TJ Nice, 6 sept. 2024, RG 24/00710

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGEMENT - PROCÉDURE ACCÉLERÉE AU FOND N° RG 24/00710 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PTT3 Du 06 Septembre 2024 MINUTE N°24/00288 Affaire : Syndic. de copro. [Adresse 5] c/ [Y] Grosse(s) délivrée(s) à Me Maxime ROUILLOT

    Lire la décision → Vérifier la source 66db5877f06e1567cddc16f3
  • tj Se déclare incompétent Tribunal judiciaire de Nancy n° 24/00710

    TJ Nancy, 3 sept. 2024, RG 24/00710

    COUR D’APPEL DE NANCY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY ORDONNANCE DU: 03 septembre 2024 DOSSIER N°: N° RG 24/00710 - N° Portalis DBZE-W-B7I-I777 ORDONNANCE POLE CIVIL section 3 Par mise à disposition au greffe du tribunal judiciaire de Nancy, le 03/09/24, a été rendue l’ordonnance dont la teneur

    Lire la décision → Vérifier la source 670d86812f7e5e7b23d8a403
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/00710

    TJ Meaux, 19 août 2024, RG 24/00710

    - N° RG 24/00710 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDUPK Date : 19 Août 2024 Affaire : N° RG 24/00710 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDUPK N° de minute : Formule Exécutoire délivrée le : 19 août 2024 à : Me François MEURIN Copie Conforme délivrée le : à : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEA

    Lire la décision → Vérifier la source 66c39a45f20c06e7d90007fa
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00710

    TJ Bordeaux, 26 juill. 2024, RG 24/00710

    Du 26 juillet 2024 5AA SCI/JJG PPP Référés N° RG 24/00710 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZECF [H] [P] C/ [Y] [V], [D] [V] - Expéditions délivrées au demandeur , Monsieur [H] [P] - FE délivrée au demandeur , Monsieur [H] [P] Le 26/07/2024 Avocats : TRIBUNAL JUDICIA

    Lire la décision → Vérifier la source 66a92abde91ef833659a3550

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1