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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 18 ms · tri date
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj28085 n° 25/00087

    TJ 28085, 16 juin 2025, RG 25/00087

    N° RG 25/00087 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GPYH ============== Ordonnance n° du 16 Juin 2025 N° RG 25/00087 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GPYH ============== [B] [X] C/ S.A.R.L. ART TEMA, S.A. ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL - IARD, S.A. AXERIA IARD MI : 25/00176 Copie exécutoire délivrée

    Lire la décision → Vérifier la source 6851bb725dbd1b5d65c082c9
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 25/00087

    TJ 78646, 16 juin 2025, RG 25/00087

    Pôle social - N° RG 25/00087 - N° Portalis DB22-W-B7J-SWTN Copies certifiées conformes  délivrées, le : à : - [K] [E] - MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES DES YVELINES N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE LA SECURITE SOCIALE JUGE

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 25/00087

    TJ 33063, 13 juin 2025, RG 25/00087

    Du 13 juin 2025 5AA SCI/FH PPP Référés N° RG 25/00087 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2ACC [T] [C], [O] [B] C/ [I] [R], [P] [R] - Expéditions délivrées à M. et Mme [R] - FE délivrée à Me Baptiste MAIXANT Le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROT

    Lire la décision → Vérifier la source 685d8c28918b277cc2eabd93
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj45234 n° 25/00087

    TJ 45234, 13 juin 2025, RG 25/00087

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 13 Juin 2025 N° RG 25/00087 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HATK DEMANDEURS : Madame [G] [W] épouse [S] née le 27 Décembre 1980 à [Localité 17] (MAROC) Profession : Hypnothérapeute de nationalité Française, demeurant [Adresse 3] représentée par Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 684c9601b34a5cb0e489a966
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj22278 n° 25/00087

    TJ 22278, 12 juin 2025, RG 25/00087

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT BRIEUC Affaire : [P] [K] / [N] [H] épouse [X], [L] [X], S.A.R.L. JAOUEN AUTOMOBILES, S.A.S. HYUNDAI MOTOR FRANCE N° RG 25/00087 - N° Portalis DBXM-W-B7J-FYYC Ordonnance de référé du : 12 Juin 2025 N° minute ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Copie exécutoire le : à : Ren

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14366 n° 25/00087

    TJ 14366, 12 juin 2025, RG 25/00087

    copies délivrées le / /2025 à CCC + CE Me Jean rené [Localité 5] dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LISIEUX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° RG 25/00087 - N° Portalis DBW6-W-B7J-DNYH Minute n° : 2025/ O R D O N N A N C E ---------------- Par mise à disposition au greffe le douze Juin deux mil vingt cinq,

    Lire la décision → Vérifier la source 684b4c78b2ad24aef161fffe
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj84031 n° 25/00087

    TJ 84031, 11 juin 2025, RG 25/00087

    ORDONNANCE DU : 11 JUIN 2025 DOSSIER : N° RG 25/00087 N° Portalis DB3G-W-B7J-GSZI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS O R D O N N A N C E DE R É F É R É A l'audience publique des référés tenue le onze juin deux mil vingt cinq, Nous, Anne DELIGNY, présidente du tribunal judiciaire de Carpe

    Lire la décision → Vérifier la source 6849dc45f82f8614c9f7031d
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj02722 n° 25/00087

    TJ 02722, 6 juin 2025, RG 25/00087

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de SOISSONS [Adresse 9] [Localité 16] ☎ : [XXXXXXXX02] Références : N° RG 25/00087 - N° Portalis DBWK-W-B7J-CRO6 N° minute : JUGEMENT DU : 06 Juin 2025 Copie exécutoire délivrée à : le : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

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  • ca other ca_paris n° 25/00087

    CA Paris, 6 juin 2025, RG 25/00087

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL DU 06 JUIN 2025 (n° 471 /2025, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00087 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKSHW Nature de l'acte de saisin

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj38185 n° 25/00087

    TJ 38185, 5 juin 2025, RG 25/00087

    REFERES Ordonnance n° 05 Juin 2025 N° RG : 25/00087 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MGP6 S.A.R.L. VALTEL C/ S.A.S. [Adresse 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT RENDUE LE 05 Juin 2025 Par Anne AUCLAIR RABINOVITCH, Présidente du Tribunal judiciaire de GRENOBLE, assisté

    Lire la décision → Vérifier la source 6842085be1aa44555aaa31d6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 25/00087

    TJ 62160, 4 juin 2025, RG 25/00087

    Minute N° 25/00187 R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER O R D O N N A N C E D E R E F E R E RENDUE LE QUATRE JUIN DEUX MIL VINGT CINQ ORDONNANCE DU : 04 Juin 2025 NUMERO RG : N° RG 25/00087 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76FBS J

    Lire la décision → Vérifier la source 684347cfde8a05cb082b4026
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00087

    TJ 75056, 3 juin 2025, RG 25/00087

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Isabelle DONNET Copie exécutoire délivrée le : à : Me Oz Rahsan VARGUN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/00087 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6WXB N° MINUTE : 10 JUGEMENT rendu le 03 juin

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj80021 n° 25/00087

    TJ 80021, 2 juin 2025, RG 25/00087

    Décision du 02/06/2025 RG 25/00087 DU DEUX JUIN DEUX MIL VINGT CINQ __________________ POLE SOCIAL __________________ FRANCE TRAVAIL SERVICES C/ ASSOCIATION DE COMPTABILITE ET GESTION DES REGIONS FRANCAISES DES PROFESSIONS INDEPENDANTES ET LIBERALES __________________ N° RG 25/00087 N

    Lire la décision → Vérifier la source 683f55bd8f105e58d1ae8cc5
  • tj Autre décision avant dire droit tj97411 n° 25/00087

    TJ 97411, 30 mai 2025, RG 25/00087

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION POLE SOCIAL N° RG 25/00087 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-G74J N° Minute : 25/OR142 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 30 MAI 2025 DESIGNATION D’UN MEDECIN EXPERT DEMANDEUR Madame [H] [L] [Adresse 2] [Localité 3] DEFENDEUR [Adresse 8] [A

    Lire la décision → Vérifier la source 68558f5eaee47295cf58a8cd
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/00087

    TJ 13055, 28 mai 2025, RG 25/00087

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°25/ Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 28 Mai 2025 Président : Monsieur TRUC, Juge Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 02 Avril 2025 N° RG 25/00087 - N° Portalis DBW3-W-B7J-54EQ PARTIES : DEMAN

    Lire la décision → Vérifier la source 6837575c7afb61838af17f2d
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj85194 n° 25/00087

    TJ 85194, 27 mai 2025, RG 25/00087

    54G MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 27 Mai 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00087 - N° Portalis DB3I-W-B7J-C3MT AFFAIRE : S.A.S. PROCIVIS OUEST PROMOTEUR C/ [O] [P], Syndic. de copro. Syndicat des copropriétaires de la [Adresse 45] les [Adresse 34] ucioles, [I] [N], [J] [C], [G] [W], [K] [H], S.C.I. RDLC, C

    Lire la décision → Vérifier la source 683f6c368f105e58d1aeae1a
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj75056 n° 25/00087

    TJ 75056, 27 mai 2025, RG 25/00087

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU MARDI 27 MAI 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis du tribunal de Paris 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 25/00087 - N° Porta

    Lire la décision → Vérifier la source 6839f85617147355d7afb2cc
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj15014 n° 25/00087

    TJ 15014, 27 mai 2025, RG 25/00087

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AURILLAC N° RG 25/00087 - N° Portalis DBW7-W-B7J-CDSO Décision du 27 Mai 2025 ORDONNANCE POURSUITE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS À COMPTER DE L’ADMISSION ADMISSION SANS TIERS (EN CAS DE PÉRIL IMMINENT) (Article L 3211-12-1 du

    Lire la décision → Vérifier la source 683757d27afb61838af180bd
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj30007 n° 25/00087

    TJ 30007, 26 mai 2025, RG 25/00087

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française Au nom du Peuple Français MINUTE N° : JUGEMENT DU : 26 Mai 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00087 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CUWD JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE REFERE PARTIES : DEMANDEUR : HABITAT DU [Localité 10] [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 68657c1472b7e1b6bf1d9510
  • tj Accorde une provision tj34172 n° 25/00087

    TJ 34172, 23 mai 2025, RG 25/00087

    N°Minute:25/00682 DOSSIER : N° RG 25/00087 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PNCS Copie exécutoire à Me Philippe ANAHORY expédition à M. [F] [G] le 27 mai 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 7] AUDIENCE DES REFERES ORDONNANCE RENDUE LE 23 Mai 2025 PAR Sabine

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2af90e97b8c182997bb60

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1