Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/00002 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 15 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59606 n° 25/00002

    TJ 59606, 17 juin 2025, RG 25/00002

    N° RG 25/00002 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GPPV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES O R D O N N A N C E de R E F E R E - N° RG 25/00002 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GPPV Code NAC : 58G Nature particulière : 0A LE DIX SEPT JUIN DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDERESSE Mme [O] [E], née le [Date naissance 1] 19

    Lire la décision → Vérifier la source 6851c7265dbd1b5d65c0ae6b
  • tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur tj62765 n° 25/00002

    TJ 62765, 12 juin 2025, RG 25/00002

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-OMER JUGE DE L’EXÉCUTION CHARGE DES SAISIES IMMOBILIÈRES JUGE DE L’EXÉCUTION : G. BUFFET GREFFIER : K. BREBION N° RG 25/00002 - N° Portalis DBZ4-W-B7J-B6ZA Minute n° : 25/00010 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT D’ADJUDICATION DU 12 JU

    Lire la décision → Vérifier la source 686834da4965b5d9df323077
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj56260 n° 25/00002

    TJ 56260, 12 juin 2025, RG 25/00002

    N° RG 25/00002 - N° Portalis DBZI-W-B7I-EWBI MINUTE N° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES JUGEMENT DU 12 Juin 2025 DEMANDEUR(S) : OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT D'ILLE ET VILAINE ([G]), dont le siège social est [Adresse 1] représentée par Me Bryan JA

    Lire la décision → Vérifier la source 68507fbd2208eb4aca7a5130
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj80021 n° 25/00002

    TJ 80021, 10 juin 2025, RG 25/00002

    DU DIX JUIN DEUX MIL VINGT CINQ __________________ POLE SOCIAL __________________ S.A.S. CSF C/ [F] [S], CPAM DE LA SOMME __________________ N° RG 25/00002 N°Portalis DB26-W-B7J-IFWQ N° minute Grosse le à : à : Expédition le : à : à : Expert RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JU

    Lire la décision → Vérifier la source 68489027b13f87641706c850
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06088 n° 25/00002

    TJ 06088, 6 juin 2025, RG 25/00002

    COUR D’APPEL D’[Localité 14] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 16] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 25/00002 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QDY4 du 06 Juin 2025 M.I 25/00000588 N° de minute 25/00852 affaire : [N] [Z], [U] [Y] [V], S.C.I. KMH c/ S.C.I. STUDIO R, S.A. PACIFICA Grosse dé

    Lire la décision → Vérifier la source 6843431fde8a05cb082b34dc
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj93008 n° 25/00002

    TJ 93008, 5 juin 2025, RG 25/00002

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 21] [Adresse 21] [Adresse 21] [Localité 10] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 25] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 25/00002 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2Q2F JUGEMENT Minute :

    Lire la décision → Vérifier la source 69026441748a422ad9659297
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj97411 n° 25/00002

    TJ 97411, 5 juin 2025, RG 25/00002

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00002 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-G7AE MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 8] DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS

    Lire la décision → Vérifier la source 68543da3f58c06bf600cfb3e
  • tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur tj69123 n° 25/00002

    TJ 69123, 5 juin 2025, RG 25/00002

    Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT D’ADJUDICATION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS AUDIENCE PUBLIQUE DU : 05 Juin 2025 MAGISTRAT : Sidonie DESSART, Vice-présidente GREFFIER : Céline MONNOT, Greffier AFFAIRE : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES rep

    Lire la décision → Vérifier la source 685302693dab2c52f54eb974
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj01053 n° 25/00002

    TJ 01053, 5 juin 2025, RG 25/00002

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE JCP juge des contentieux de la protection ORDONNANCE DE REFERE DU 05 JUIN 2025 N° RG 25/00002 - N° Portalis DBWH-W-B7J-G7M7 N° minute : 25/00211 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE S.C.I. CGP dont le siè

    Lire la décision → Vérifier la source 6849d141f82f8614c9f6dcbb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57631 n° 25/00002

    TJ 57631, 5 juin 2025, RG 25/00002

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES Référés JCP Minute n° 2025/13 N° RG 9.N° RG 25/00002 - N° Portalis DBZK-W-B7J-DUYE CIV ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 05 JUIN 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DEMANDERESSE : S.C.I. DE [Localité 4] représentée par M. [C] [W] dont le siège social

    Lire la décision → Vérifier la source 68433f25de8a05cb082b2916
  • tj Saisie immobilière - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente tj11069 n° 25/00002

    TJ 11069, 3 juin 2025, RG 25/00002

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE [Adresse 4] [Adresse 9] [Localité 1] N° RG 25/00002 - N° Portalis DBWW-W-B7J-DR4P JUGEMENT DU 03 Juin 2025 AFFAIRE : S.A. CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE DU LANGUEDOC ROUSSILLON C/ [R] [E] PROCÉDURES CIVILES D’EXÉCUTION JUGEMENT DE SUSPENSION DES VOIES D

    Lire la décision → Vérifier la source 68f932e2de0ebe408daa7815
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00002

    TJ 57463, 3 juin 2025, RG 25/00002

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ CONTENTIEUX DES ÉLECTIONS PROFESSIONNELLES [Adresse 2] JUGEMENT DU 03 JUIN 2025 N° RG 25/00002 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LKYG Minute ELECPRO n° .............../2025 PARTIES DEMANDERESSES : Comité des activités sociales et culturell

    Lire la décision → Vérifier la source 684354b3de8a05cb082b6232
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 25/00002

    TJ 78646, 3 juin 2025, RG 25/00002

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 4] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 25/00002 - N° Portalis DB22-W-B7J-SWFP ORDONNANCE DE REFERE Minute n° : /2025 Du : 03 Juin 2025 contradictoire et en premier ressort Société INTERPROFESIONNELLE D

    Lire la décision → Vérifier la source 6843376ade8a05cb082b0470
  • tj Autorise à faire ou à ne pas faire quelque chose tj06088 n° 25/00002

    TJ 06088, 2 juin 2025, RG 25/00002

    COUR D’APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : [T] [D] N° Du 02 Juin 2025 Procédures collectives N° RG 25/00002 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QJWN expédition délivrée à M [T] [D] ME [K] [X] TPG DES AM le 2 Jui

    Lire la décision → Vérifier la source 6849daa4f82f8614c9f6fe85
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 25/00002

    TJ 27229, 30 mai 2025, RG 25/00002

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX Service SURENDETTEMENT [Adresse 6] [Localité 5] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 29] ____________________________________ DÉBITEUR : Madame [T] [Y] N° RG 25/00002 N° Portalis DBXU-W-B7J-H7HX RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, SURENDETT

    Lire la décision → Vérifier la source 697b1a93cdc6046d4713b4b1
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj75056 n° 25/00002

    TJ 75056, 26 mai 2025, RG 25/00002

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU LUNDI 26 MAI 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis du tribunal de Paris 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 25/00002 - N° Porta

    Lire la décision → Vérifier la source 6839f84317147355d7afb082
  • tj Se déclare incompétent tj34032 n° 25/00002

    TJ 34032, 23 mai 2025, RG 25/00002

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] MINUTE N°2025/ 485 AFFAIRE : N° RG 25/00002 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3RLH Copie à : parties avocats: Le : JUGEMENT DU 23 Mai 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] DEMANDERESSE : Madame [S] [J] épouse [V]

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92e36de0ebe408daa2870
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj49007 n° 25/00002

    TJ 49007, 22 mai 2025, RG 25/00002

    LE 22 MAI 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 25/02 - N° Portalis DBY2-W-B7J-HX52 N° de minute : 25/273 O R D O N N A N C E ---------- Le VINGT DEUX MAI DEUX MIL VINGT CINQ, Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ ANGERS, assisté de Aurore TIPHAIGNE, Greffi

    Lire la décision → Vérifier la source 68376ddb7afb61838af1c637
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj06088 n° 25/00002

    TJ 06088, 22 mai 2025, RG 25/00002

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT (ORIENTATION) JUGEMENT : S.D.C. [Adresse 9] / [X] - LE SERVICE DU DOMAINE N° RG 25/00002 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QFUZ N° 25/00124 Du 22 Mai 2025 Gros

    Lire la décision → Vérifier la source 682f7ca0dd4fa92cae32d7f2
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj22278 n° 25/00002

    TJ 22278, 20 mai 2025, RG 25/00002

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC JUGE DE L'EXÉCUTION Procédure de saisie immobilière JUGEMENT D'ORIENTATION DU vingt Mai deux mil vingt cinq N° RG 25/00002 - N° Portalis DBXM-W-B7J-FXXJ N° minute : JUGE DE L'EXÉCUTION : Madame Françoise LEROY-RICHARD GREFFIER : Madame Annie-France GABI

    Lire la décision → Vérifier la source 683dfffb71c67ecf83a0583f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1