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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj67482 n° 24/01571

    TJ 67482, 30 mai 2025, RG 24/01571

    RÉFÉRÉ CIVIL N° RG 24/01571 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NGIZ Minute n° 402/25 COPIE EXÉCUTOIRE à : Me Caroline DORNIC - 286 Me Jean-françois ZENGERLE - 103 COPIE CERTIFIÉE CONFORME à: M. [Z] adressées le : 30 mai 2025 Le Greffier République Française Au nom du Peuple F

    Lire la décision → Vérifier la source 683e182771c67ecf83a09860
  • tj Se déclare incompétent tj31555 n° 24/01571

    TJ 31555, 5 mai 2025, RG 24/01571

    MINUTE : DOSSIER : N° RG 24/01571 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TR4D AFFAIRE : [B] [C] / [2] NAC : 88E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 05 MAI 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats : Président Célia SANCHEZ, Juge Assesseurs Sylvie DORET, Collège employeur du

    Lire la décision → Vérifier la source 683a24d717147355d7b0232c
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj76351 n° 24/01571

    TJ 76351, 25 avr. 2025, RG 24/01571

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE -------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE -------- n° minute : JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Le Juge aux Affaires familiales délégué par le Tribunal judiciaire du HAVRE a rendu le jugement suivant : N° RG 24/01571 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GTNB [S] [Z] C/ [P] [I],

    Lire la décision → Vérifier la source 68128adfd554c55098ec88e1
  • tj Expertise tj59350 n° 24/01571

    TJ 59350, 1 avr. 2025, RG 24/01571

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/01571 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YRB5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 01 AVRIL 2025 N° RG 24/01571 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YRB5 DEMANDERESSE : S.A. [12] [Adresse 13] [Localité 4] représentée par Me Bruno LASSERI,

    Lire la décision → Vérifier la source 67fd505be85d0474bddb3c27
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/01571

    TJ Créteil, 20 févr. 2025, RG 24/01571

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 20 Février 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01571 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VQQD CODE NAC : 30B - 0A AFFAIRE : S.C.I. LEOSSIF C/ S.A.R.L. AKR MARKET (PV RI) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Élise POURON,

    Lire la décision → Vérifier la source 67b78affe38ac5af22c33ed9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01571

    TJ Bobigny, 20 févr. 2025, RG 24/01571

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/01571 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZZM6 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 20 FEVRIER 2025 MINUTE N° 25/00356 ---------------- Nous, Monsieur Ulrich SCHALCHLI, Vice-Président, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, stat

    Lire la décision → Vérifier la source 67b77c1ae38ac5af22c30dc0
  • ca other ca_bordeaux n° 24/01571

    CA Bordeaux, 18 févr. 2025, RG 24/01571

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 18 FEVRIER 2025 N° RG 24/01571 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NWVC [I] [W] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 2024/003643 du 21/03/2024 accordée par le bureau d'aide ju

    Lire la décision → Vérifier la source 67b57885ffd9281fcee24af2
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/01571

    CA Paris, 18 févr. 2025, RG 24/01571

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 N° RG 24/01571 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIZHT Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 09 Janvier 2024 Date de saisine : 25 Janvier 2024 Nature de l'affaire : Demande en paiement des lo

    Lire la décision → Vérifier la source 67b576e848251af17c170b36
  • ca other ca_aix_provence n° 24/01571

    CA Aix Provence, 14 févr. 2025, RG 24/01571

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 2] [Adresse 4] [Localité 1] Chambre 4-7 N° RG 24/01571 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMRKL Ordonnance n° 2025/M23 S.A.S. LA CROISETTE, prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualités

    Lire la décision → Vérifier la source 67f0bdff2b128a2997685778
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/01571

    TJ Versailles, 13 févr. 2025, RG 24/01571

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 13 FEVRIER 2025 N° RG 24/01571 - N° Portalis DB22-W-B7I-SOQQ Code NAC : 30B AFFAIRE : S.C.I. [Localité 5] C/ S.A.S. HABI BRITISH SKILLS DEMANDERESSE S.C.I. [Localité 5], immatriculée au RCS de VERSAILLES sous le numéro 340 599 679, dont

    Lire la décision → Vérifier la source 67ae4bcaf932e33cf1b736d4
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/01571

    TJ Toulouse, 12 févr. 2025, RG 24/01571

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 12 Février 2025 DOSSIER : N° RG 24/01571 - N° Portalis DBX4-W-B7I-SYAH NAC : 78M TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 12 Février 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL En application de l’article 805 du Code de Procédure Civile, l’affaire a été débattue le 29 Janvi

    Lire la décision → Vérifier la source 67ad2223cd473a91e3e2a128
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj30189 n° 24/01571

    TJ 30189, 10 févr. 2025, RG 24/01571

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 24/01571 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KXTW [D] [Y] [I] [M] [X] épouse [Y] C/ [R] [N] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 10 FEVRIER 2025 DEM

    Lire la décision → Vérifier la source 67f8349bcf40727a004476fe
  • ca other ca_grenoble n° 24/01571

    CA Grenoble, 4 févr. 2025, RG 24/01571

    N° RG 24/01571 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MHEC N° Minute : C3 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2ÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU MARDI 4 FEVRIER 2025 Appel d'un jugement (N° R.G. 23/00248) rendu p

    Lire la décision → Vérifier la source 67a4536e2f6d0c710a364dc4
  • tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01571

    TJ Bobigny, 3 févr. 2025, RG 24/01571

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/01571 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZZM6 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 03 FEVRIER 2025 MINUTE N° 25/00160 ---------------- Nous, Monsieur Ulrich SCHALCHLI, Vice-Président, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, stat

    Lire la décision → Vérifier la source 67a11276072c53c9d62b326e
  • ca other ca_reims n° 24/01571

    CA Reims, 18 déc. 2024, RG 24/01571

    ORDONNANCE N° du : 18 décembre 2024 N° RG 24/01571 N° Portalis DBVQ-V-B7I-FRXY Mme [X] [T] C/ S.E.L.A.S. ACG Formule exécutoire + CCC le 18 décembre 2024 COUR D'APPEL DE REIMS CONTENTIEUX DES TAXES Recours contre ho

    Lire la décision → Vérifier la source 6763b6c89cef394eb0f5d7d4
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/01571

    CA Lyon, 5 déc. 2024, RG 24/01571

    N° RG 24/01571 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PPXL Décision du Juge des contentieux de la protection du Tribunal Judiciaire de LYON du 22 janvier 2024 RG : 11-23-245 [E] C/ NSA [Localité 22] MY CAR [Adresse 24] SIP [Localité 23] [25] CA CONSUMER FINANCE A.N.A.P AG

    Lire la décision → Vérifier la source 6753e6500c257ef3cd22e96b
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Nice n° 24/01571

    TJ Nice, 12 nov. 2024, RG 24/01571

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - ORDONNANCE COMMUNE N° RG 24/01571 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P3JX du 12 Novembre 2024 M.I 22/00000991 N° de minute affaire : [Y] [C], [M] [C] c/ Syndic. de copro. [Adresse 7], Syndic. de copro. [Adresse 6], S.A.S.U.

    Lire la décision → Vérifier la source 6733baf0264fe014c41fb9b0
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 24/01571

    TJ Strasbourg, 6 nov. 2024, RG 24/01571

    Tribunal judiciaire de Strasbourg -------------- [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 4] -------------- Tél . [XXXXXXXX01] PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 24/01571 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NED7 Le 06

    Lire la décision → Vérifier la source 672beced1ebad4fe786b5941
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01571

    TJ Marseille, 30 oct. 2024, RG 24/01571

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MARSEILLE [Adresse 2] ORDONNANCE N° RC 24/01571 SUR TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-19, L. 743-25 et R. 743-1 du Code de l'ent

    Lire la décision → Vérifier la source 672285e23f64f31269862a4a
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01571

    TJ Meaux, 10 oct. 2024, RG 24/01571

    - N° RG 24/01571 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDWNI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── Palais de Justice - 44, avenue Salvador Allende - 77109 Meaux Cedex ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 24/01571 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 67097a1b06866c0645d45043

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1