Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 48 j · stale
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ca other ca_rennes n° 25/01133
CA Rennes, 17 juin 2025, RG 25/01133
CHAMBRE : 1ère Chambre R.G. : N° RG 25/01133 - N° Portalis DBVL-V-B7J-VWK5 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 26 Février 2025 Date de la saisine : 26 Février 2025 Date de la décision attaquée : 09 DECEMBRE 2024 Décision at
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ca other ca_rennes n° 25/01256
CA Rennes, 17 juin 2025, RG 25/01256
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°217 N° RG 25/01256 - N° Portalis DBVL-V-B7J-VW35 (Réf 1ère instance : 2024000230) M. [B] [V] S.A.R.L. GBF DIFFUSION C/ Société VALVULAS ARCO SL Copie exécutoire délivrée le : à : Me [Localité
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ca other ca_rennes n° 25/01381
CA Rennes, 17 juin 2025, RG 25/01381
CHAMBRE : 8ème Ch Prud'homale N° RG 25/01381 - N° Portalis DBVL-V-B7J-VXMA Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 06 Mars 2025 Date de la saisine : 06 Mars 2025 Date de la décision attaquée : 03 JANVIER 2025 Décision attaquée
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ca other ca_rennes n° 25/01556
CA Rennes, 17 juin 2025, RG 25/01556
CHAMBRE : 8ème Ch Prud'homale N° RG 25/01556 - N° Portalis DBVL-V-B7J-VX73 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 12 Mars 2025 Date de la saisine : 12 Mars 2025 Date de la décision attaquée : 21 JANVIER 2025 Décision attaquée
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ca other ca_rennes n° 25/01928
CA Rennes, 17 juin 2025, RG 25/01928
CHAMBRE : 1ère Chambre R.G. : N° RG 25/01928 - N° Portalis DBVL-V-B7J-V2AN Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 26 Mars 2025 Date de la saisine : 27 Mars 2025 Date de la décision attaquée : 21 NOVEMBRE 2024 Décision attaquée
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ca other ca_rennes n° 25/02415
CA Rennes, 17 juin 2025, RG 25/02415
Référés Civils ORDONNANCE N° N° RG 25/02415 - N° Portalis DBVL-V-B7J-V5RG Mme [T] [G] épouse [J] M. [E] [J] C/ Mme [P] [N] épouse [H] M. [V] [H] Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
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ca other ca_rennes n° 25/02494
CA Rennes, 17 juin 2025, RG 25/02494
Référés Commerciaux ORDONNANCE N°23 N° RG 25/02494 - N° Portalis DBVL-V-B7J-V577 T.T.B CONSTRUCTION SAS C/ S.A.S. LOXAM Copie exécutoire délivrée le : à : Me LHERMITTE Me LE COULS BOUVET Copie pour le RG 25/01588 REPUBLIQUE FRA
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ca other ca_rennes n° 25/02916
CA Rennes, 17 juin 2025, RG 25/02916
CHAMBRE : 4ème Chambre N° RG 25/02916 - N° Portalis DBVL-V-B7J-V643 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 23 Mai 2025 Date de la saisine : 26 Mai 2025 Date de la décision attaquée : 24 AVRIL 2025 Décision attaquée : AU FOND Ju
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ca other ca_rennes n° 25/03059
CA Rennes, 17 juin 2025, RG 25/03059
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N° 213 N° RG 25/03059 - N° Portalis DBVL-V-B7J-V7HU (Réf 1ère instance : 2023F00029) M. [L] [E] C/ S.A.S. CASEA rectifie une décision antérieure Copie exécutoire délivrée le : à : Me LAHALLE Me R
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ca other ca_rennes n° 25/03060
CA Rennes, 17 juin 2025, RG 25/03060
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°. N° RG 25/03060 - N° Portalis DBVL-V-B7J-V7HV (Réf 1ère instance : 2023003569) S.A. BANQUE CIC OUEST C/ M. [X] [P] Copie exécutoire délivrée le : à : Me VIGNERON Me SAHO Copie certifiée conforme
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ca other ca_rennes n° 25/00402
CA Rennes, 17 juin 2025, RG 25/00402
COUR D'APPEL DE RENNES N° 111/2025 - N° RG 25/00402 - N° Portalis DBVL-V-B7J-V7QH JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Catherine LEON, Présidente de chambre à la cour d'appel de RENNES, déléguée par ordonnance du pre
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ca other ca_rennes n° 25/00409
CA Rennes, 17 juin 2025, RG 25/00409
COUR D'APPEL DE RENNES N° 112/2025 - N° RG 25/00409 - N° Portalis DBVL-V-B7J-V7UB JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Catherine LEON, Présidente de chambre à la cour d'appel de RENNES, déléguée par ordonnance du premi
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ca other ca_rennes n° 25/00417
CA Rennes, 17 juin 2025, RG 25/00417
COUR D'APPEL DE RENNES N° 25/260 N° RG 25/00417 - N° Portalis DBVL-V-B7J-V74K JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Sébastien PLANTADE, conseiller à la cour d'app
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ca other ca_rennes n° 25/00418
CA Rennes, 17 juin 2025, RG 25/00418
COUR D'APPEL DE RENNES N° 25/261 N° RG 25/00418 - N° Portalis DBVL-V-B7J-V74M JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Sébastien PLANTADE, conseiller à la cour d'app
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ca other ca_rennes n° 25/00419
CA Rennes, 17 juin 2025, RG 25/00419
COUR D'APPEL DE RENNES N° 25/262 N° RG 25/00419 - N° Portalis DBVL-V-B7J-V74R JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Sébastien PLANTADE, conseiller à la cour d'app
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ca other ca_rennes n° 25/00415
CA Rennes, 16 juin 2025, RG 25/00415
COUR D'APPEL DE RENNES N° 25/258 N° RG 25/00415 - N° Portalis DBVL-V-B7J-V725 JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Eric METIVIER, conseiller à la cour d'appel de
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ca other ca_rennes n° 25/00416
CA Rennes, 16 juin 2025, RG 25/00416
COUR D'APPEL DE RENNES N° 25/259 N° RG 25/00416 - N° Portalis DBVL-V-B7J-V73K JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Eric METIVIER, conseiller à la cour d'appel de
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ca other ca_rennes n° 25/00414
CA Rennes, 14 juin 2025, RG 25/00414
COUR D'APPEL DE RENNES N° 25-257 N° RG 25/00414 - N° Portalis DBVL-V-B7J-V72Z JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Clotilde RIBET, Président de chambre à la co
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ca other ca_rennes n° 23/04425
CA Rennes, 13 juin 2025, RG 23/04425
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°209 N° RG 23/04425 - N° Portalis DBVL-V-B7H-T6TI (Réf 1ère instance : 2021004026) M. [J] [W] C/ M. [R] [B] S.A.R.L. SOCIETE NOUVELLE OCEANIC EXPERTISES S.E.L.A.R.L. EP&ASSOCIES ( INTERVENANT VOLONTAIRE)
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ca other ca_rennes n° 25/00392
CA Rennes, 13 juin 2025, RG 25/00392
COUR D'APPEL DE RENNES N° 25/107 N° RG 25/00392 - N° Portalis DBVL-V-B7J-V7LA JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Eric METIVIER, Conseiller à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier président p
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