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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_toulouse n° 25/00105

    CA Toulouse, 13 juin 2025, RG 25/00105

    13/06/2025 ARRÊT N°318/2025 N° RG 25/00105 - N° Portalis DBVI-V-B7J-QXVO EV/IA Décision déférée du 20 Décembre 2024 - Juge des contentieux de la protection de [Localité 46] (11-24-104) [X] [I] [B] [J] [V] [D] [K] épouse [J] C/ [24] Réf IM3/007 IM3/006

    Lire la décision → Vérifier la source 684d03bb944a131d6a85232f
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj72181 n° 25/00105

    TJ 72181, 13 juin 2025, RG 25/00105

    Minute n°25/ ORDONNANCE DU : 13 juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00105 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IMNV AFFAIRE : S.C.I. HAUSSMANN II c/ S.A.R.L. [Localité 4] 72, S.A.R.L. LE ROYAL TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Chambre 9 CIVILE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 13 juin 2025 DEMANDERESSE S.C.I. HAUSSMANN II,

    Lire la décision → Vérifier la source 684c8e08b34a5cb0e48993d0
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj97411 n° 25/00105

    TJ 97411, 12 juin 2025, RG 25/00105

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 25/00105 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HBRW NAC : 30B ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 12 Juin 2025 DEMANDERESSE S.A. [Adresse 8], immatriculée au R

    Lire la décision → Vérifier la source 6850491f2208eb4aca73e2d2
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 25/00105

    TJ 30189, 10 juin 2025, RG 25/00105

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 25/00105 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K5FH Syndicat de copropriétaires L'ESCALE PLAGE C/ [U] [X] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 10 JUIN 2025 DEMANDE

    Lire la décision → Vérifier la source 685c65fe0a00405eb7425f11
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj84007 n° 25/00105

    TJ 84007, 10 juin 2025, RG 25/00105

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 10 JUIN 2025 ---------------- N° du dossier : N° RG 25/00105 - N° Portalis DB3F-W-B7J-J74U Minute : n° 25/233 PRÉSIDENT : Jean-Philippe LEJEUNE GREFFIER : Béatrice OGIER DEMANDEUR Madame [Y] [P] née le 19 Mars 1969

    Lire la décision → Vérifier la source 68489282b13f87641706ce4a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33243 n° 25/00105

    TJ 33243, 5 juin 2025, RG 25/00105

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 05 JUIN 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00105 - N° Portalis DBX7-W-B7J-DPC3 AFFAIRE : [X] [G] [J] épouse [R], [N] [Z] [R] C/ [U] [M] [F], [L] [Y] [S] [K] épouse [F] 50G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBOURNE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ copie certifiée conforme déliv

    Lire la décision → Vérifier la source 688d35ebafe88dc815de6408
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj62160 n° 25/00105

    TJ 62160, 5 juin 2025, RG 25/00105

    Tribunal Judiciaire site des Tintelleries [Adresse 4] [Localité 6] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 12] N° RG 25/00105 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76CMX JUGEMENT DU : 05 Juin 2025 [Y] [Z] [T] [I] C/ [H] [E] [G] [N] [U] [M] REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français JUGEM

    Lire la décision → Vérifier la source 6849df52f82f8614c9f70bdb
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj62160 n° 25/00105

    TJ 62160, 4 juin 2025, RG 25/00105

    Minute N° 25/00191 R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER O R D O N N A N C E D E R E F E R E RENDUE LE QUATRE JUIN DEUX MIL VINGT CINQ ORDONNANCE DU : 04 Juin 2025 NUMERO RG : N° RG 25/00105 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76FOT J

    Lire la décision → Vérifier la source 6840a4d287b566c85cb58517
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj84031 n° 25/00105

    TJ 84031, 4 juin 2025, RG 25/00105

    ORDONNANCE DU : 04 JUIN 2025 DOSSIER : N° RG 25/00105 N° Portalis DB3G-W-B7J-GSTL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS O R D O N N A N C E DE R É F É R É A l'audience publique des référés tenue le quatre juin deux mil vingt cinq, Nous, Anne DELIGNY, présidente du tribunal judiciaire de Carpen

    Lire la décision → Vérifier la source 6840a1c487b566c85cb57d15
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj59350 n° 25/00105

    TJ 59350, 3 juin 2025, RG 25/00105

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 25/00105 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZD7S SL/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 03 JUIN 2025 DEMANDEUR : M. [Y], [V] [B] [Adresse 1] [Localité 10] représenté par Me Hélène CAPPELAERE, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE : LA CAI

    Lire la décision → Vérifier la source 68408c3487b566c85cb5388c
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 25/00105

    TJ 78646, 3 juin 2025, RG 25/00105

    / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA JOLIE [Adresse 3] [Localité 5] [Courriel 8] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00105 - N° Portalis DB22-W-B7J-SZUE JUGEMENT DU : 03 Juin 2025 MINUTE : DEMANDEUR(S) : S.A. d’[Adresse 9], venant aux droits et obligation

    Lire la décision → Vérifier la source 683f42f68f105e58d1ae6a31
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj97411 n° 25/00105

    TJ 97411, 2 juin 2025, RG 25/00105

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00105 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HANF MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 7] DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS

    Lire la décision → Vérifier la source 684b0320b2ad24aef15ba680
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj80021 n° 25/00105

    TJ 80021, 28 mai 2025, RG 25/00105

    DU : 28 Mai 2025 __________________ ORDONNANCE DE REFERE Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l’ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabricant d’un élément de construction Sans procédure particulière AFFAIRE : [F], [U] C/ S.A

    Lire la décision → Vérifier la source 68376cb47afb61838af1c33e
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj45234 n° 25/00105

    TJ 45234, 27 mai 2025, RG 25/00105

    Expéditions envoyées le : à : TRIBUNAL JUDICIAIRE Juge des Contentieux de la Protection [Adresse 4] [Localité 5] Tél : [XXXXXXXX01] [Courriel 6] N° RG 25/00105 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HA7N minute : DÉCISION DE DÉSISTEMENT (Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile) DANS L'AFFAI

    Lire la décision → Vérifier la source 6840b88187b566c85cb5bb04
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59606 n° 25/00105

    TJ 59606, 27 mai 2025, RG 25/00105

    N° RG 25/00105 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GTBT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES O R D O N N A N C E de R E F E R E - N° RG 25/00105 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GTBT Code NAC : 50D Nature particulière : 0A LE VINGT SEPT MAI DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDERESSE La SCI DU THEAU, dont le siège social es

    Lire la décision → Vérifier la source 683617a91211936937a2359c
  • tj Réouverture des débats tj38053 n° 25/00105

    TJ 38053, 26 mai 2025, RG 25/00105

    Réf. : N° RG 25/00105 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DKMF N° minute : Copie conforme délivrée le : à : LRAR parties LS bdf TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGEMENT DE SURENDETTEMENT DU 26 Mai 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Michaël PASCAL Greffier : Laurence ELAUT dans

    Lire la décision → Vérifier la source 687fe3dd249b152198e817c5
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 25/00105

    TJ 27229, 26 mai 2025, RG 25/00105

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 6] [Localité 3] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 25/00105 - N° Portalis DBXU-W-B7J-H7WV S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES C/ [S] [B] [M] [G] JUGEMENT DU 26 MAI 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition au greffe

    Lire la décision → Vérifier la source 6843512fde8a05cb082b5a70
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 25/00105

    TJ 93008, 23 mai 2025, RG 25/00105

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 8] [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] N° RG 25/00105 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2PYH Minute : 25/00361 S.A. LOGIREP Représentant : Me Paul-Gabriel CHAUMANET, avocat au barreau de PARI

    Lire la décision → Vérifier la source 68374f6c7afb61838af15ff0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/00105

    TJ 34172, 23 mai 2025, RG 25/00105

    N°Minute:25/01254 N° RG 25/00105 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PM7Y LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 3] JUGEMENT DU 23 Mai 2025 DEMANDEUR: S.A. -CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE LANGUEDOC ROUSSILLON, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Sandy RAMAHANDRIARIVELO

    Lire la décision → Vérifier la source 6834d5657860dd6c223b7069
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj01053 n° 25/00105

    TJ 01053, 22 mai 2025, RG 25/00105

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE JCP juge des contentieux de la protection JUGEMENT DU 22 MAI 2025 N° RG 25/00105 - N° Portalis DBWH-W-B7J-G776 N° minute : 25/00202 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE [Localité 8] dont le siège socia

    Lire la décision → Vérifier la source 6849d145f82f8614c9f6dd57

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1