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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj56260 n° 25/00372

    TJ 56260, 17 juin 2025, RG 25/00372

    TRIBUNAL JUDICIAIRE 22 Place de la République CS 42503 56019 VANNES CEDEX MINUTE N° N° RG 25/00372 - N° Portalis DBZI-W-B7J-EZZ6 JLD CIVIL EPSM DU MORBIHAN c/ [M] [P] SPI ORDONNANCE rendue le 17 Juin 2025, Par Madame Elodie GALLOT-LE GRAND, juge en charge du contrôle des soins psych

    Lire la décision → Vérifier la source 685322bd3dab2c52f54f3357
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj30189 n° 25/00372

    TJ 30189, 16 juin 2025, RG 25/00372

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 25/00372 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K5N6 Société HABITAT DU GARD. RCS NIMES N° 273 000 018. C/ [Z] [C] épouse [V] Le Exécutoire délivré à : Maître [J] [X] Mme [Z] [C] épouse [V] AU NOM

    Lire la décision → Vérifier la source 685c663d0a00405eb74260f9
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj33063 n° 25/00372

    TJ 33063, 13 juin 2025, RG 25/00372

    Du 13 juin 2025 5AA SCI/FH PPP Référés N° RG 25/00372 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2DL5 SA CDC HABITAT SOCIAL C/ [L] [O] - Expéditions délivrées à M. [L] [O] - FE délivrée à Me Catherine LATAPIE-SAYO Le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECT

    Lire la décision → Vérifier la source 685d8c21918b277cc2eabc7e
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/00372

    TJ 13055, 10 juin 2025, RG 25/00372

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 10 Juin 2025 Président : Madame PICO, Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 05 Mai 2025 N° RG 25/00372 - N° Portalis DBW3-W-B7J-56CL PARTIES : DEMANDEUR Monsieur [E] [

    Lire la décision → Vérifier la source 68487a9fb13f876417068b76
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00372

    TJ 75056, 6 juin 2025, RG 25/00372

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Madame [R] [N] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Emmanuel COSSON Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/00372 - N° Portalis 352J-W-B7J-C62ZK N° MINUTE : 9 JTJ JUGEMENT rendu le vendredi

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  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj91228 n° 25/00372

    TJ 91228, 6 juin 2025, RG 25/00372

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 06 Juin 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/00372 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q2QC PRONONCÉE PAR Elisa VALDOR, Juge, Assistée de Alexandre EVESQUE, greffier lors des

    Lire la décision → Vérifier la source 68433e6fde8a05cb082b268c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj68224 n° 25/00372

    TJ 68224, 5 juin 2025, RG 25/00372

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 11] [Adresse 4] [Adresse 8] [Localité 6] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° 1148/25 N° RG 25/00372 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JFYT Section 2 Républ

    Lire la décision → Vérifier la source 684c918eb34a5cb0e4899d08
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj75056 n° 25/00372

    TJ 75056, 4 juin 2025, RG 25/00372

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [U] [O] Madame [L] [X] épouse [O] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Thierry DOUËB Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/00372 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6YSN N° MINUTE : 6 ORD

    Lire la décision → Vérifier la source 68408fc487b566c85cb544ce
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj31555 n° 25/00372

    TJ 31555, 28 mai 2025, RG 25/00372

    N° RG 25/00372 (RG 25/651 joint) - N° Portalis DBX4-W-B7J-TZ3U MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 25/00372 (RG 25/651 joint)- N° Portalis DBX4-W-B7J-TZ3U NAC: 54G FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SELAS [D] CONSEIL, à la SCP R.F. RASTOUL-S. FONTANIER-A. COMBAREL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUS

    Lire la décision → Vérifier la source 683a24c917147355d7b0215d
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38185 n° 25/00372

    TJ 38185, 27 mai 2025, RG 25/00372

    REFERES ORDONNANCE N° DOSSIER N° RG 25/00372 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MJHL AFFAIRE : S.C.I. EBC C/ S.A.R.L. JPTP Le : 27 Mai 2025 Copie exécutoire et copie à : Me Antoine BARRET Copie à : S.A.R.L. JPTP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE ORDONNAN

    Lire la décision → Vérifier la source 68362ae31211936937a26bc5
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj45234 n° 25/00372

    TJ 45234, 23 mai 2025, RG 25/00372

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’ORLÉANS ■ cabinet du juge des libertés et de la détention ORDONNANCE DISANT N’Y AVOIR LIEU À STATUER SOINS PSYCHIATRIQUES procedure de contrôle systematique N° RG 25/00372 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HFFK Minute n° 25/00246 Nous, Stéphanie DE-PORTI, Juge au tr

    Lire la décision → Vérifier la source 6830e6c06b8b4c741e146655
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj01053 n° 25/00372

    TJ 01053, 22 mai 2025, RG 25/00372

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 25/00372 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HCL5 N° Minute : 25/00270 Nous, Géraldine DUPRAT, vice-présidente placée près la cour d'appel de Lyon, déléguée au tribunal judiciaire de Bourg en Bresse suivant l'ordonnance de délégation de la première pr

    Lire la décision → Vérifier la source 682f7341dd4fa92cae32bb4c
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj30189 n° 25/00372

    TJ 30189, 20 mai 2025, RG 25/00372

    ORDONNANCE DU : 20 Mai 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00372 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LASQ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du siège du tribunal judiciaire ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Amélie PATRICE, vice-présidente, magistrat du siège du tribunal judiciaire de NIM

    Lire la décision → Vérifier la source 682cefe5f81cc98b9e9f0b57
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj49007 n° 25/00372

    TJ 49007, 15 mai 2025, RG 25/00372

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 6] (Site Coubertin) JEX N° RG 25/00372 - N° Portalis DBY2-W-B7J-H23C JUGEMENT du 15 Mai 2025 Minute n° 25/00035 [B] [D] C/ E.P.I.C O.P.H [Localité 6] LOIRE HABITAT Le Notification aux parties par LRAR Copie exécutoire Copie conforme Copie

    Lire la décision → Vérifier la source 682b90542ae1fd67df752079
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00372

    TJ 78646, 13 mai 2025, RG 25/00372

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 13 MAI 2025 N° RG 25/00372 - N° Portalis DB22-W-B7J-S3PZ Code NAC : 56B AFFAIRE : S.A.S. EFFIGEST C/ [V] [C] [G] [M] DEMANDERESSE S.A.S. EFFIGEST, au capital de 150 000 €, dont le siège social est [Adresse 2], immatriculée au RCS de [L

    Lire la décision → Vérifier la source 682393637e21a56f624ee5e7
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06088 n° 25/00372

    TJ 06088, 6 mai 2025, RG 25/00372

    COUR D’APPEL D’[Localité 12] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 25/00372 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QI5M du 06 Mai 2025 M.I 25/00000510 N° de minute 25/00701 affaire : [F] [K] c/ Société S.A MMA IARD, Organisme CPAM des ALPES-MARITIMES Grosse

    Lire la décision → Vérifier la source 681a64a55eb387f553b9d8bb
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj49007 n° 25/00372

    TJ 49007, 25 avr. 2025, RG 25/00372

    COUR D'APPEL D’ANGERS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ [Localité 1] Dossier : N° RG 25/00372 - N° Portalis DBY2-W-B7J-H5FC Minute : 25/00372 ORDONNANCE EN PROCEDURE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : Monsieur LE DIRECTEUR DU CESAME Non comparant, ayant fait ses observations par écrit M

    Lire la décision → Vérifier la source 680bec54c64531385b027050
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj76351 n° 25/00372

    TJ 76351, 24 avr. 2025, RG 25/00372

    N° RG 25/00372 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G2XK Minute N° Dossier SDT TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DES HOSPITALISATIONS SANS CONSENTEMENT Copie de la présente ordonnance a été remise à l’hôpital le 24 [7] 2025 pour notification à [H] [Y] contre signature d’un récépi

    Lire la décision → Vérifier la source 680fe7dd4509cc68c186cb9e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/00372

    TJ 67482, 23 avr. 2025, RG 25/00372

    / N° RG 25/00372 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NKKO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG [Adresse 23] [Adresse 23] [Localité 14] Greffe des Référés Commerciaux [XXXXXXXX01] N° RG 25/00372 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NKKO N° de minute : Copie exécutoire délivrée le 23/04/2025 à : Me [B] [K], vesti

    Lire la décision → Vérifier la source 680aad99c9134b6bc8ffbdb3
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 25/00372

    TJ 63113, 22 avr. 2025, RG 25/00372

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 25/00372 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KBAN MINUTE: 25/00219 ORDONNANCE rendue le 22 Avril 2025 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE SIX MOIS DEPUIS LA PRÉCÉDENTE DÉCIS

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1