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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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17 résultats · page 1 · 21 ms · tri date
  • tj Saisie immobilière - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente tj78646 n° 23/00130

    TJ 78646, 13 juin 2025, RG 23/00130

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L’EXECUTION CHARGE DU SERVICE DES SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT D’ORIENTATION$ STATUANT SUR DES CONTESTATIONS ET AUTORISANT LA VENTE AMIABLE DU 13 JUIN 2025 N° RG 23/00130 - N° Portalis DB22-W-B7H-RSRK Code NAC : 78A ENTRE S.A. CREDIT INDUSTRIEL ET

    Lire la décision → Vérifier la source 684c71eab34a5cb0e4893813
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj11069 n° 23/00130

    TJ 11069, 27 mai 2025, RG 23/00130

    JUGEMENT DU 27 mai 2025 DOSSIER : N° RG 23/00130 - N° Portalis DBWW-W-B7H-DICN POLE SOCIAL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE Le Pôle social du Tribunal judiciaire de Carcassonne, statuant le VINGT SEPT MAI DEUX MIL VINGT CINQ a rendu le jugement suivant : ENTRE Madame [K] [D], demeurant

    Lire la décision → Vérifier la source 68f93351de0ebe408daa803b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 23/00130

    TJ 94028, 12 mars 2025, RG 23/00130

    __________________________________________________________________________________________________ T.J de Créteil - Pôle Social - GREJUG04 / N° RG 23/00130 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UBXF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 12 MARS 2025 ____________________________________________

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nîmes n° 23/00130

    TJ Nîmes, 15 nov. 2024, RG 23/00130

    Copie ❑ exécutoire ❑ certifiée conforme délivrée le à Me Samy AZZAM la SARL SALVIGNOL & ASSOCIES TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE NIMES **** Le 15 Novembre 2024 1ère Chambre Civile N° RG 23/00130 - N° Portalis DBX2-W-B7G-JUN7 Minute n° JG24/ JUGEMENT Le tribunal ju

    Lire la décision → Vérifier la source 6737c5b78b3f1e77535b087b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/00130

    TJ Marseille, 12 nov. 2024, RG 23/00130

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A JUGEMENT N°24/ du 12 NOVEMBRE 2024 Enrôlement : N° RG 23/00130 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2ZYO AFFAIRE : Mme [Z] [N] (la SELARL CABINET CERMOLACCE-GUEDON) C/ S.D.C. RÉSIDENCE BELLEVUE (l’ASSOCIATION CABINET NAUDIN AVOCATS JU

    Lire la décision → Vérifier la source 6733a961264fe014c41f6fb8
  • tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ Tribunal judiciaire d'Évreux n° 23/00130

    TJ Évreux, 31 oct. 2024, RG 23/00130

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 4] [Localité 18] Débiteur : M. [C] [Y] N° RG 23/00130 N° Portalis DBXU-W-B7H-HQLN Envoi C.C.C. de la décision : - aux parties par LRAR, - Me Mylène ZELKO - Me Delphine ABRY-LEMAITRE - à la commission de sure

    Lire la décision → Vérifier la source 67293d026e829c6d6ab39e55
  • tj Expertise Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00130

    TJ Bobigny, 17 oct. 2024, RG 23/00130

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/00130 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XI5L Jugement du 17 OCTOBRE 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 17 OCTOBRE 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/00130 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XI

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 23/00130

    TJ Nanterre, 1 oct. 2024, RG 23/00130

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 01 Octobre 2024 N° RG 23/00130 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YE5J N° Minute : 24/01282 AFFAIRE CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DES HAUTS DE SEINE C/ [R] [G] [P] Copies délivrées

    Lire la décision → Vérifier la source 66fc4f19134fd24f9cc8758b
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00130

    TJ Paris, 19 sept. 2024, RG 23/00130

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] ■ Saisies immobilières N° RG 23/00130 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZ6IX N° MINUTE : SERVICE DU JUGE DE L'EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT rendu le 19 septembre 2024 DEMANDERESSE CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE CHAMPAGNE BOURGO

    Lire la décision → Vérifier la source 673f8805d88ba22ff74f9801
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/00130

    TJ Rennes, 30 août 2024, RG 23/00130

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES PÔLE SOCIAL MINUTE N° AUDIENCE DU 30 Août 2024 AFFAIRE N° RG 23/00130 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KHBP 89E JUGEMENT AFFAIRE : Société [4] ILE DE FRANCE C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE SEINE ET MARNE Pièces délivrées : CCCFE le : CCC le :

    Lire la décision → Vérifier la source 66d6047ac52714c33ca52eaf
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/00130

    TJ Bordeaux, 2 juill. 2024, RG 23/00130

    N° RG 23/00130 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XHO7 7EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 02 Juillet 2024 56C N° RG 23/00130 N° Portalis DBX6-W-B7G-XHO7 Minute n° 2024/ AFFAIRE : [Z] [G], [X] [K] épouse [G] C/ S.A.R.L. [N] et Fils,

    Lire la décision → Vérifier la source 668440a98bcff606d9c416d1
  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action Tribunal judiciaire de Pontoise n° 23/00130

    TJ Pontoise, 28 juin 2024, RG 23/00130

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE Chambre de proximité Service Surendettement [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 5] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 12] N° RG 23/00130 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NFIE N° Minute : DEMANDERESSES : Mme [J] [V] UDAF95 Débiteur(s), trice(s) : Mme [V] [J] Copie délivrée

    Lire la décision → Vérifier la source 669970df07d408f8d4c2bf47
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 23/00130

    TJ Saint-Etienne, 27 mai 2024, RG 23/00130

    REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GENERAL ET TECHNIQUE DE LA SECURITE SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 23/00130 - N° Portalis DBYQ-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 666214cfd07d032eddb049e9
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/00130

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 22 mai 2024, RG 23/00130

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION POLE SOCIAL N° RG 23/00130 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GJNN N° MINUTE : 24/00263 JUGEMENT DU 22 MAI 2024 EN DEMANDE Organisme -CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE LA REUNION Pôle Expertise Jurid

    Lire la décision → Vérifier la source 6658ab6b6ef03ef1fcfcebca
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/00130

    TJ Marseille, 7 mai 2024, RG 23/00130

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT DE DESISTEMENT ET RADIATION DU COMMANDEMENT Enrôlement : N° RG 23/00130 N° Portalis DBW3-W-B7H-3YNO AFFAIRE : Syndic. de copro. 37 rue Longue des Capucins 13001 MARSEILLE C/ Société SCI ORMY DÉBATS :

    Lire la décision → Vérifier la source 663a708272c3aeb182138d16
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00130

    TJ Bobigny, 14 mars 2024, RG 23/00130

    Décision du 14 Mars 2024 Minute n° 24/00042 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JURIDICTION DE L’EXPROPRIATION DE LA SEINE-SAINT-DENIS JUGEMENT FIXANT INDEMNITÉS du 14 Mars 2024 :-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-: Rôle N° RG 23/00130 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X3FA Le juge de l’exprop

    Lire la décision → Vérifier la source 65f348e2c094c59eadf55451
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00130

    TJ Paris, 25 janv. 2024, RG 23/00130

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies délivrées le : ■ 18° chambre 1ère section N° RG 23/00130 N° Portalis 352J-W-B7G-CYSXI N° MINUTE : 3 Assignation du : 15 Décembre 2022 contradictoire ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 25 Janvier 2024 DEMANDERESSE S.A

    Lire la décision → Vérifier la source 65b2b578fd6229a4e58a5646

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1