Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj76351 n° 25/00218
TJ 76351, 16 juin 2025, RG 25/00218
MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT D'HOMOLOGATION CONFERANT FORCE EXECUTOIRE DU 16 JUIN 2025 Minute : N° RG 25/00218 - N° Portalis DB2V-W-B7J-GZI2 NAC : 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges e
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj34032 n° 25/00218
TJ 34032, 13 juin 2025, RG 25/00218
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS Ordonnance du : 13 Juin 2025 N° RG 25/00218 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3UBZ N° Minute : 25/353 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ENTRE Madame [Y] [E] [R] [V] [Adresse 6] [Localité 13] BRESIL Représentée par Me Marie camille PEPRATX NEGRE de la SCP ERIC NEGRE, MARIE CAMILL
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ca other ca_versailles n° 25/00218
CA Versailles, 12 juin 2025, RG 25/00218
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre commerciale 3-1 ORDONNANCE DE DESISTEMENT D'INCIDENT N° RG 25/00218 - N° Portalis DBV3-V-B7J-W6LF Audience dans le cadre de la mise en état de la Chambre commerciale 3-1 de la cour d'appel de Versailles du 12 Juin 2025 Nous, Bérangère MEURANT, con
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj56260 n° 25/00218
TJ 56260, 12 juin 2025, RG 25/00218
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 4] [Localité 3] AFFAIRE N° : N° RG 25/00218 - N° Portalis DBZI-W-B7J-EX4Q Minute N° : 25/00310 CADUCITÉ DU : 12 Juin 2025 S.A. EDF C / Monsieur [U] [J] Le : Expédition délivrée à : - S.A. EDF - Me KERZERHO JUGEMENT DE CADUCIT
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj14118 n° 25/00218
TJ 14118, 12 juin 2025, RG 25/00218
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] N° RG : N° RG 25/00218 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JF7I Minute N° ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 12 juin 2025 Nous, Nicolas HOUX, Président du Tribunal judiciaire de CAEN Assisté de Véronique ACCARD, Greffier Tenant audience publique de RÉFÉRÉ ENTRE DEMANDEUR(S)
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj38185 n° 25/00218
TJ 38185, 5 juin 2025, RG 25/00218
4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 JCP REFERES DOSSIER N° RG 25/00218 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MIEH AFFAIRE : Société ACTIS - ACTEUR DE L’IMMOBILIER SOCIAL (OPH DE LA REGION GRENOBLOISE) C/ [K] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj26362 n° 25/00218
TJ 26362, 3 juin 2025, RG 25/00218
Décision notifiée le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE Pôle social _____________________ Recours N° RG 25/00218 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IP5B ORDONNANCE DU 03 JUIN 2025 Nous, Sylvie TEMPÈRE, Première Vice-Présidente au Tribunal Judiciaire de VALENCE, statuant en qualité de Juge de la mi
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 25/00218
TJ 93008, 2 juin 2025, RG 25/00218
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 3] [Localité 7] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 25/00218 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2PS5 Minute : JUGEMENT Du : 02 Juin 2025 Société SEQENS, SA d’HLM C/ Monsieur [H] [E] JUGEMENT Après débats à
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj56121 n° 25/00218
TJ 56121, 30 mai 2025, RG 25/00218
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT ■ cabinet de M. [T] [S] vice-président ORDONNANCE EN MATIERE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE CONTROLE DES MESURES D’ISOLEMENT Ordonnance de maintien N° RG 25/00218 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C53IG Minute n° Nous, M. Lionel PETEAU, vice-président, Magistrat d
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ca other ca_paris n° 25/00218
CA Paris, 28 mai 2025, RG 25/00218
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRÊT DU 28 MAI 2025 AFFAIRE GRACIEUSE APPEL D'UNE REQUÊTE (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00218 - N° Port
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 25/00218
TJ 83137, 27 mai 2025, RG 25/00218
Page sur TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° 25 / N° RG 25/00218 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NEI5 AFFAIRE : S.A. ADOMA C/ [H] Grosse exécutoire : Me Olivier PEISSE, avocat au barreau de TOULON + dossier de plaidoirie - toque 1010 Copie :
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj92050 n° 25/00218
TJ 92050, 26 mai 2025, RG 25/00218
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT RENDUE LE 26 MAI 2025 N° RG 25/00218 - N° Portalis DB3R-W-B7I-2EUG N° de minute : 25/1294 S.C.I. MACALLO c/ S.A.S. PETOIN DEMANDERESSE S.C.I. MACALLO [Adresse 2] [Localité 3] Ayant pour avocat Maître Yann LE PENVEN de la SCP L
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj33063 n° 25/00218
TJ 33063, 26 mai 2025, RG 25/00218
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 17] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/00218 - N° Portalis DBX6-W-B7J-Z774 MI : 23/00001696 6 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le 26/05/2025 à la SCP BONNET - LABORIE la SELARL LEXIADE ENTREPRISES l’AARPI RIVIERE - DE KERLAND COPIE
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj78646 n° 25/00218
TJ 78646, 23 mai 2025, RG 25/00218
/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA [Localité 10] [Adresse 2] [Localité 7] [Courriel 9] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00218 - N° Portalis DB22-W-B7J-S3RS JUGEMENT DU : 23 mai 2025 MINUTE : DEMANDEURS : [B] [Y], Société ANTIN RESIDENCES DEFENDEUR :
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ca other ca_montpellier n° 25/00218
CA Montpellier, 20 mai 2025, RG 25/00218
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ORDONNANCE de CADUCITE article 908 du code de procédure civile F N° RG 25/00218 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QQML ORDONNANCE N° APPELANTE : Association AGS - (CGEA DE [Localité 8] [Adresse 6] [Adresse 7] [Localité 3] Représentant : M
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj13001 n° 25/00218
TJ 13001, 13 mai 2025, RG 25/00218
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 6] JUGEMENT DU : 13 Mai 2025 complétant le jugement du 16 avril 2024 n°51/2024 (RG 22/01098) ROLE : N° RG 25/00218 - N° Portalis DBW2-W-B7J-MRQE AFFAIRE : AXA FRANCE C/ [N] GROSSE(S) et COPIE(S) délivrée(s) le à Me Patrick CAGNOL Me Georges GOMEZ Me C
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj11069 n° 25/00218
TJ 11069, 6 mai 2025, RG 25/00218
AUDIENCE DU 06 Mai 2025 DOSSIER : N° RG 25/00218 - N° Portalis DBWW-W-B7J-DR5G MINUTE : 25/00129 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE Le Tribunal judiciaire de Carcassonne, statuant le SIX MAI DEUX MIL VINGT CINQ a rendu le jugement suivant : ENTRE S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj78646 n° 25/00218
TJ 78646, 6 mai 2025, RG 25/00218
TRIBUNAL de [Localité 9] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE RAMBOUILLET [Adresse 6] [Localité 7] ☎ :[XXXXXXXX01] mél : [Courriel 8] N° RG 25/00218 - N° Portalis DB22-W-B7J-S737 72A Demande en paiement des charges ou des contributions CADUCITÉ DE L'ASSIGNATION DU : 06 MAI 2025 Minute: / 2025 SYN
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ca other ca_rouen n° 25/00218
CA Rouen, 6 mai 2025, RG 25/00218
COUR D'APPEL DE ROUEN chambre sociale et des affaires de sécurité sociale ORDONNANCE DE CADUCITE (Art. 908 C.P.C.) N° RG 25/00218 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J3P4 Affaire : Jugement du Conseil de Prud'hommes de LOUVIERS en date du 19 Décembre 2024, enregistrée sous le n° 2023-12673
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ca irrecevabilite ca_basse_terre n° 25/00218
CA Basse Terre, 6 mai 2025, RG 25/00218
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème chambre civile ORDONNANCE DU PRESIDENT DE CHAMBRE DU 06 MAI 2025 RG : 25/00218/ 2ème chambre Nous, Frank Robail, président de chambre, assisté de Sonia VICINO greffière, Vu le jugement d'orientation ordonnant une vente forcée, rendu par le juge de
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