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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 72 j · stale
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tj Renvoi à la mise en état tj13108 n° 24/01717
TJ 13108, 17 juin 2025, RG 24/01717
CONTENTIEUX CIVIL DOSSIER N° RG 24/01717 - N° Portalis DBW4-W-B7I-DMRF N° de Minute : 25/91 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON ORDONNANCE DU 17 JUIN 2025 DEMANDEUR AU FOND ET DEFENDEUR A L’INCIDENT Monsieur [R] [Q], né le [Date naissance 1] 1940 à [Localité 1], de nationalité Française, demeura
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 25/00115
TJ 13108, 17 juin 2025, RG 25/00115
Référé N° RG 25/00115 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DOFJ - Page - Expéditions à : Grosse et expédition à : -Me Bruno BOUCHOUCHA -Me Claude NEY-SCHROELL Délivrées le : 17/06/2025 ORDONNANCE DU : 17 JUIN 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00115 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DOFJ AFFAIRE : S.A. BRAJA VESIGNE / S.C
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13108 n° 25/00311
TJ 13108, 17 juin 2025, RG 25/00311
Référé N° RG 25/00311 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DPBF - Page - Expéditions à : Grosse et expédition à : - -Me Michèle HUREAUX Délivrées le : 17/06/2025 ORDONNANCE DU : 17 JUIN 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00311 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DPBF AFFAIRE : [C] [C] / Etablissement public CH [Localité 1]
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13108 n° 25/00279
TJ 13108, 17 juin 2025, RG 25/00279
Référé N° RG 25/00279 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DPBG - Page - Expéditions à : Grosse et expédition à : - -Me Hélène LECRAS CROUZET Délivrées le : 17/06/2025 ORDONNANCE DU : 17 JUIN 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00279 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DPBG AFFAIRE : [P], [L] [N] / [I], [F], [O] [B] TRIBU
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 25/00260
TJ 13108, 17 juin 2025, RG 25/00260
Référé N° RG 25/00260 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DOP5 - Page - Expéditions à : Grosse et expédition à : - -Me Remi FARAG Délivrées le : 17/06/2025 ORDONNANCE DU : 17 JUIN 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00260 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DOP5 AFFAIRE : [Q] [X], [B] [K], [A] [S], [R] [Z] / Compagnie d’ass
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13108 n° 25/00148
TJ 13108, 16 juin 2025, RG 25/00148
MINUTE N° 25/00180 DOSSIER : N° RG 25/00148 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DOKW TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 16 JUIN 2025 DEMANDEURS : Monsieur [F] [N] né le 21 Mai 1963 à LYON (69000) 2 place Jean Moulin 74200 THONON LES BAINS rep
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13108 n° 25/00073
TJ 13108, 16 juin 2025, RG 25/00073
MINUTE N° 25/00176 DOSSIER : N° RG 25/00073 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DN5E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 16 JUIN 2025 DEMANDEUR : Monsieur [J] [W] né le 15 Janvier 1964 à ORGON (13660) 2 rue Edmond Rostand 13660 ORGON représen
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13108 n° 25/00181
TJ 13108, 16 juin 2025, RG 25/00181
MINUTE N° 25/00184 DOSSIER : N° RG 25/00181 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DOVE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 16 JUIN 2025 DEMANDERESSE : S.A. VILOGIA 271 boulevard de Tournai CS 10430 59664 VILLENEUVE D ASCQ CEDEX représentée par
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13108 n° 25/00149
TJ 13108, 16 juin 2025, RG 25/00149
MINUTE N° 25/00181 DOSSIER : N° RG 25/00149 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DOLN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 16 JUIN 2025 DEMANDERESSE : Société 13 HABITAT 80 Rue Albe 13004 MARSEILLE représentée par Me Michel PEZET, avocat au ba
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13108 n° 25/00182
TJ 13108, 16 juin 2025, RG 25/00182
MINUTE N° 25/00185 DOSSIER : N° RG 25/00182 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DOVF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 16 JUIN 2025 DEMANDERESSE : S.A. VILOGIA 271 boulevard de Tournai CS 10430 59664 VILLENEUVE D ASCQ CEDEX représentée par
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13108 n° 25/00152
TJ 13108, 16 juin 2025, RG 25/00152
MINUTE N° 25/00182 DOSSIER : N° RG 25/00152 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DOLS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 16 JUIN 2025 DEMANDERESSE : Société 13 HABITAT 80 Rue Albe 13004 MARSEILLE représentée par Me Michel PEZET, avocat au b
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj13108 n° 25/00121
TJ 13108, 16 juin 2025, RG 25/00121
MINUTE N° 25/00177 DOSSIER : N° RG 25/00121 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DOHN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 16 JUIN 2025 DEMANDERESSE : S.C.I. LOC PROVENCE 4 allée Amédéo Modigliani 13880 VELAUX représentée par Me Jérémie GHEZ,
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13108 n° 25/00175
TJ 13108, 16 juin 2025, RG 25/00175
MINUTE N° 25/00183 DOSSIER : N° RG 25/00175 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DOU2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 16 JUIN 2025 DEMANDEUR : Monsieur [N] [K] né le 22 Février 1989 à CHATEAURENARD (13160) 383 chemin Saint Gabriel 13160 CHA
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj13108 n° 25/00147
TJ 13108, 16 juin 2025, RG 25/00147
MINUTE N° 25/00179 DOSSIER : N° RG 25/00147 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DOKQ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 16 JUIN 2025 DEMANDERESSE : S.A. UNICIL 11 rue Armény 13286 MARSEILLE CEDEX 6 représentée par Me Franck GARDIEN, avocat
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13108 n° 25/00187
TJ 13108, 16 juin 2025, RG 25/00187
MINUTE N° 25/00186 DOSSIER : N° RG 25/00187 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DOVO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 16 JUIN 2025 DEMANDERESSE : Société 13 HABITAT 80 Rue Albe 13004 MARSEILLE représentée par Maître Michel PEZET de la SEL
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13108 n° 25/00249
TJ 13108, 16 juin 2025, RG 25/00249
MINUTE N° 25/00188 DOSSIER : N° RG 25/00249 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DO52 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 16 JUIN 2025 DEMANDEURS : Monsieur [J] [Y] né le 11 Mars 1965 à CHATEAU THIERRY (02400) 21 rue Pierre EUZEBY 13200 ARLES r
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj13108 n° 24/00692
TJ 13108, 16 juin 2025, RG 24/00692
MINUTE N° 25/00175 DOSSIER : N° RG 24/00692 - N° Portalis DBW4-W-B7I-DMTZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 16 JUIN 2025 DEMANDERESSE : S.A. UNICIL 11 rue Armény 13286 MARSEILLE CEDEX 6 représentée par Me Franck GARDIEN, avocat
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13108 n° 25/00188
TJ 13108, 16 juin 2025, RG 25/00188
MINUTE N° 25/00187 DOSSIER : N° RG 25/00188 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DOVP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 16 JUIN 2025 DEMANDERESSE : S.A. VILOGIA 271 boulevard de Tournai CS 10430 59664 VILLENEUVE D ASCQ CEDEX représentée par
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13108 n° 25/00124
TJ 13108, 16 juin 2025, RG 25/00124
MINUTE N° 25/00178 DOSSIER : N° RG 25/00124 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DOHX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 16 JUIN 2025 DEMANDEURS : Madame [J] [C] née le 23 Mai 1938 à THESSALONIKI 293 route de coste basse Etang de la Gravière 1
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tj Ouvre la liquidation judiciaire après résolution du plan de redressement tj13108 n° 25/00342
TJ 13108, 12 juin 2025, RG 25/00342
REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGEMENT D’OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SUR RESOLUTION DU PLAN rendu le 12 Juin 2025 MINUTE N°25/60 N° N° RG 25/00342 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DOJF DEBITEUR : EARL [Adresse 3] [Adresse 2] [Localité 1] c
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