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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2501 ms · tri date
  • tj Renvoi à la mise en état tj13108 n° 24/01717

    TJ 13108, 17 juin 2025, RG 24/01717

    CONTENTIEUX CIVIL DOSSIER N° RG 24/01717 - N° Portalis DBW4-W-B7I-DMRF N° de Minute : 25/91 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON ORDONNANCE DU 17 JUIN 2025 DEMANDEUR AU FOND ET DEFENDEUR A L’INCIDENT Monsieur [R] [Q], né le [Date naissance 1] 1940 à [Localité 1], de nationalité Française, demeura

    Lire la décision → Vérifier la source 6945d1a575782d5f06d301fa
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 25/00115

    TJ 13108, 17 juin 2025, RG 25/00115

    Référé N° RG 25/00115 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DOFJ - Page - Expéditions à : Grosse et expédition à : -Me Bruno BOUCHOUCHA -Me Claude NEY-SCHROELL Délivrées le : 17/06/2025 ORDONNANCE DU : 17 JUIN 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00115 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DOFJ AFFAIRE : S.A. BRAJA VESIGNE / S.C

    Lire la décision → Vérifier la source 68f93d39de0ebe408dab2959
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13108 n° 25/00311

    TJ 13108, 17 juin 2025, RG 25/00311

    Référé N° RG 25/00311 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DPBF - Page - Expéditions à : Grosse et expédition à : - -Me Michèle HUREAUX Délivrées le : 17/06/2025 ORDONNANCE DU : 17 JUIN 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00311 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DPBF AFFAIRE : [C] [C] / Etablissement public CH [Localité 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 68f93d34de0ebe408dab2811
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13108 n° 25/00279

    TJ 13108, 17 juin 2025, RG 25/00279

    Référé N° RG 25/00279 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DPBG - Page - Expéditions à : Grosse et expédition à : - -Me Hélène LECRAS CROUZET Délivrées le : 17/06/2025 ORDONNANCE DU : 17 JUIN 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00279 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DPBG AFFAIRE : [P], [L] [N] / [I], [F], [O] [B] TRIBU

    Lire la décision → Vérifier la source 68f93d2ade0ebe408dab2587
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 25/00260

    TJ 13108, 17 juin 2025, RG 25/00260

    Référé N° RG 25/00260 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DOP5 - Page - Expéditions à : Grosse et expédition à : - -Me Remi FARAG Délivrées le : 17/06/2025 ORDONNANCE DU : 17 JUIN 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00260 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DOP5 AFFAIRE : [Q] [X], [B] [K], [A] [S], [R] [Z] / Compagnie d’ass

    Lire la décision → Vérifier la source 68f93d2ade0ebe408dab2579
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13108 n° 25/00148

    TJ 13108, 16 juin 2025, RG 25/00148

    MINUTE N° 25/00180 DOSSIER : N° RG 25/00148 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DOKW TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 16 JUIN 2025 DEMANDEURS : Monsieur [F] [N] né le 21 Mai 1963 à LYON (69000) 2 place Jean Moulin 74200 THONON LES BAINS rep

    Lire la décision → Vérifier la source 68f93d3cde0ebe408dab2a0f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13108 n° 25/00073

    TJ 13108, 16 juin 2025, RG 25/00073

    MINUTE N° 25/00176 DOSSIER : N° RG 25/00073 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DN5E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 16 JUIN 2025 DEMANDEUR : Monsieur [J] [W] né le 15 Janvier 1964 à ORGON (13660) 2 rue Edmond Rostand 13660 ORGON représen

    Lire la décision → Vérifier la source 68f93d3ade0ebe408dab29af
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13108 n° 25/00181

    TJ 13108, 16 juin 2025, RG 25/00181

    MINUTE N° 25/00184 DOSSIER : N° RG 25/00181 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DOVE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 16 JUIN 2025 DEMANDERESSE : S.A. VILOGIA 271 boulevard de Tournai CS 10430 59664 VILLENEUVE D ASCQ CEDEX représentée par

    Lire la décision → Vérifier la source 68f93d3ade0ebe408dab2997
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13108 n° 25/00149

    TJ 13108, 16 juin 2025, RG 25/00149

    MINUTE N° 25/00181 DOSSIER : N° RG 25/00149 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DOLN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 16 JUIN 2025 DEMANDERESSE : Société 13 HABITAT 80 Rue Albe 13004 MARSEILLE représentée par Me Michel PEZET, avocat au ba

    Lire la décision → Vérifier la source 68f93d39de0ebe408dab2952
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13108 n° 25/00182

    TJ 13108, 16 juin 2025, RG 25/00182

    MINUTE N° 25/00185 DOSSIER : N° RG 25/00182 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DOVF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 16 JUIN 2025 DEMANDERESSE : S.A. VILOGIA 271 boulevard de Tournai CS 10430 59664 VILLENEUVE D ASCQ CEDEX représentée par

    Lire la décision → Vérifier la source 68f93d38de0ebe408dab290a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13108 n° 25/00152

    TJ 13108, 16 juin 2025, RG 25/00152

    MINUTE N° 25/00182 DOSSIER : N° RG 25/00152 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DOLS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 16 JUIN 2025 DEMANDERESSE : Société 13 HABITAT 80 Rue Albe 13004 MARSEILLE représentée par Me Michel PEZET, avocat au b

    Lire la décision → Vérifier la source 68f93d36de0ebe408dab287b
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj13108 n° 25/00121

    TJ 13108, 16 juin 2025, RG 25/00121

    MINUTE N° 25/00177 DOSSIER : N° RG 25/00121 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DOHN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 16 JUIN 2025 DEMANDERESSE : S.C.I. LOC PROVENCE 4 allée Amédéo Modigliani 13880 VELAUX représentée par Me Jérémie GHEZ,

    Lire la décision → Vérifier la source 68f93d35de0ebe408dab2874
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13108 n° 25/00175

    TJ 13108, 16 juin 2025, RG 25/00175

    MINUTE N° 25/00183 DOSSIER : N° RG 25/00175 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DOU2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 16 JUIN 2025 DEMANDEUR : Monsieur [N] [K] né le 22 Février 1989 à CHATEAURENARD (13160) 383 chemin Saint Gabriel 13160 CHA

    Lire la décision → Vérifier la source 68f93d33de0ebe408dab27cc
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj13108 n° 25/00147

    TJ 13108, 16 juin 2025, RG 25/00147

    MINUTE N° 25/00179 DOSSIER : N° RG 25/00147 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DOKQ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 16 JUIN 2025 DEMANDERESSE : S.A. UNICIL 11 rue Armény 13286 MARSEILLE CEDEX 6 représentée par Me Franck GARDIEN, avocat

    Lire la décision → Vérifier la source 68f93d32de0ebe408dab275b
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13108 n° 25/00187

    TJ 13108, 16 juin 2025, RG 25/00187

    MINUTE N° 25/00186 DOSSIER : N° RG 25/00187 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DOVO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 16 JUIN 2025 DEMANDERESSE : Société 13 HABITAT 80 Rue Albe 13004 MARSEILLE représentée par Maître Michel PEZET de la SEL

    Lire la décision → Vérifier la source 68f93d2ede0ebe408dab26c0
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13108 n° 25/00249

    TJ 13108, 16 juin 2025, RG 25/00249

    MINUTE N° 25/00188 DOSSIER : N° RG 25/00249 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DO52 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 16 JUIN 2025 DEMANDEURS : Monsieur [J] [Y] né le 11 Mars 1965 à CHATEAU THIERRY (02400) 21 rue Pierre EUZEBY 13200 ARLES r

    Lire la décision → Vérifier la source 68f93d2ede0ebe408dab26b9
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj13108 n° 24/00692

    TJ 13108, 16 juin 2025, RG 24/00692

    MINUTE N° 25/00175 DOSSIER : N° RG 24/00692 - N° Portalis DBW4-W-B7I-DMTZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 16 JUIN 2025 DEMANDERESSE : S.A. UNICIL 11 rue Armény 13286 MARSEILLE CEDEX 6 représentée par Me Franck GARDIEN, avocat

    Lire la décision → Vérifier la source 68f93d2ede0ebe408dab268c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13108 n° 25/00188

    TJ 13108, 16 juin 2025, RG 25/00188

    MINUTE N° 25/00187 DOSSIER : N° RG 25/00188 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DOVP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 16 JUIN 2025 DEMANDERESSE : S.A. VILOGIA 271 boulevard de Tournai CS 10430 59664 VILLENEUVE D ASCQ CEDEX représentée par

    Lire la décision → Vérifier la source 68f93d2bde0ebe408dab25bb
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13108 n° 25/00124

    TJ 13108, 16 juin 2025, RG 25/00124

    MINUTE N° 25/00178 DOSSIER : N° RG 25/00124 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DOHX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 16 JUIN 2025 DEMANDEURS : Madame [J] [C] née le 23 Mai 1938 à THESSALONIKI 293 route de coste basse Etang de la Gravière 1

    Lire la décision → Vérifier la source 68f93d26de0ebe408dab2450
  • tj Ouvre la liquidation judiciaire après résolution du plan de redressement tj13108 n° 25/00342

    TJ 13108, 12 juin 2025, RG 25/00342

    REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGEMENT D’OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SUR RESOLUTION DU PLAN rendu le 12 Juin 2025 MINUTE N°25/60 N° N° RG 25/00342 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DOJF DEBITEUR : EARL [Adresse 3] [Adresse 2] [Localité 1] c

    Lire la décision → Vérifier la source 68f93d30de0ebe408dab2709

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