Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 57 j · stale
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ca other ca_versailles n° 23/08586
CA Versailles, 18 juin 2025, RG 23/08586
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 72A Ch civ. 1-4 copropriété ARRET N° Par défaut DU 18 JUIN 2025 N° RG 23/08586 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WIKA AFFAIRE : SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA RÉSIDENCE ANATOLE FRANCE SISE [Adresse 2], prise en la personne de son syndic
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ca irrecevabilite ca_versailles n° 24/06355
CA Versailles, 18 juin 2025, RG 24/06355
COUR D'APPEL DE [Localité 8] Chambre commerciale 3-1 Minute n° N° RG 24/06355 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WY3G AFFAIRE : S.A. HERRMANN INTERNATIONAL EUROPE C/ SOCIETE HERRMANN GLOBAL LLC, S.E.L.A.R.L. SELARL MARS, S.E.L.A.R.L. AJRS, ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le DIX HUIT JUIN D
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ca other ca_versailles n° 25/03610
CA Versailles, 18 juin 2025, RG 25/03610
COUR D'APPEL DE [Localité 7] Chambre civile 1-7 Code nac : 14C N° N° RG 25/03610 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XHZK ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : [J] [T] Me Karine PUECH HOPITAL LOUIS M
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ca other ca_versailles n° 25/03612
CA Versailles, 18 juin 2025, RG 25/03612
COUR D'APPEL DE [Localité 8] Chambre civile 1-7 Code nac : 14C N° N° RG 25/03612 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XHZQ ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : [D] [E] Me Karine PUECH CENTRE HOSP
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ca other ca_versailles n° 25/03650
CA Versailles, 18 juin 2025, RG 25/03650
COUR D'APPEL DE [Localité 8] Chambre civile 1-7 Code nac : 14C N° N° RG 25/03650 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XH5K ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : [O] [B] Me Karine PUECH [Localité 7]
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ca other ca_versailles n° 25/03662
CA Versailles, 18 juin 2025, RG 25/03662
COUR D'APPEL DE [Localité 7] Chambre civile 1-7 Code nac : 14C N° N° RG 25/03662 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XH6H ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : [W] [U] Me Karine PUECH CENTRE HOSPITALIE
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ca other ca_versailles n° 23/01471
CA Versailles, 18 juin 2025, RG 23/01471
COUR D'APPEL DE [Localité 8] Chambre sociale 4-2 ORDONNANCE DE DESISTEMENT N° RG 23/01471 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V4OQ Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-2 de la cour d'appel de Versailles du 18 juin 2025, Nous, Catherine BOLTEAU-SERRE, prés
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ca other ca_versailles n° 23/01563
CA Versailles, 18 juin 2025, RG 23/01563
COUR D'APPEL DE [Localité 6] Chambre sociale 4-2 ORDONNANCE DE DESISTEMENT N° RG 23/01563 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V43X Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-2 de la cour d'appel de Versailles du 18 juin 2025, Nous, Catherine BOLTEAU-SERRE, prés
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ca other ca_versailles n° 23/02756
CA Versailles, 18 juin 2025, RG 23/02756
COUR D'APPEL DE [Localité 6] Chambre sociale 4-2 ORDONNANCE DE DESISTEMENT N° RG 23/02756 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WDUP Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-2 de la cour d'appel de Versailles du 18 juin 2025, Nous, Catherine BOLTEAU-SERRE, prés
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ca other ca_versailles n° 24/00414
CA Versailles, 18 juin 2025, RG 24/00414
COUR D'APPEL DE [Localité 6] Chambre sociale 4-2 ORDONNANCE DE DESISTEMENT N° RG 24/00414 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WKVD Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-2 de la cour d'appel de Versailles du 4 juin 2025 Nous, Catherine BOLTEAU-SERRE, présid
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ca other ca_versailles n° 25/00231
CA Versailles, 17 juin 2025, RG 25/00231
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-6 N° RG 25/00231 - N° Portalis DBV3-V-B7J-W6MG Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 06 Janvier 2025 Date de saisine : 14 Janvier 2025 Nature de l'affaire : Demande en paiement de
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ca irrecevabilite ca_versailles n° 25/03261
CA Versailles, 17 juin 2025, RG 25/03261
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-6 N° RG 25/03261 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XGZG Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 20 Mai 2025 Date de saisine : 23 Mai 2025 Nature de l'affaire : Demande en paiement des loyers
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ca other ca_versailles n° 24/01616
CA Versailles, 17 juin 2025, RG 24/01616
COUR D'APPEL DE [Localité 11] Chambre civile 1-3 Minute n° N° RG 24/01616 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WM7L AFFAIRE : S.A. SMACL ASSURANCES C/ S.A. ALBINGIA, COMMUNE COMMUNE DE [Localité 7][Localité 10], ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le DIX SEPT JUIN DEUX MILLE VINGT CINQ, par Mad
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ca other ca_versailles n° 25/00873
CA Versailles, 17 juin 2025, RG 25/00873
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-2 N° RG 25/00873 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XAFH Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 03 Février 2025 Date de saisine : 11 Février 2025 Nature de l'affaire : Demande d'expulsion et
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ca other ca_versailles n° 24/06083
CA Versailles, 17 juin 2025, RG 24/06083
COUR D'APPEL DE [Localité 3] Chambre commerciale 3-1 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° RG 24/06083 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WYE7 Nous, Florence DUBOIS-STEVANT, conseiller de la mise en état, assistée de Hugo BELLANCOURT, Greffier, saisi de l'appel inscrit au greffe sous le N° RG 24/06083 - N
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ca other ca_versailles n° 22/03254
CA Versailles, 17 juin 2025, RG 22/03254
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-1 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE Code nac : 93B DU 17 JUIN 2025 N° RG 22/03254 N° Portalis DBV3-V-B7G-VGEZ AFFAIRE : [M] [B] [H] [D] ... C/ DIRECTION REGIONALE DES DOUANES DE [Localité 9] ES Décision déférée à l
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ca other ca_versailles n° 23/00392
CA Versailles, 17 juin 2025, RG 23/00392
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 28A Chambre civile 1-1 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 17 JUIN 2025 N° RG 23/00392 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VUIM AFFAIRE : [U] [V], agissant tant en son nom personnel qu'en sa qualité de légataire universelle de feu [P] [V] C/ [X]
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ca other ca_versailles n° 23/03906
CA Versailles, 17 juin 2025, RG 23/03906
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 28A Chambre civile 1-1 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 17 JUIN 2025 N° RG 23/03906 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V5G2 AFFAIRE : [Z] [S] ... C/ [K], [L], [G] [S] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 29 Mars 2023 pa
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ca other ca_versailles n° 23/05729
CA Versailles, 17 juin 2025, RG 23/05729
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 63B Chambre civile 1-1 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 17 JUIN 2025 N° RG 23/05729 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WAXC AFFAIRE : S.C.P. [H] ASSOCIES, prise en la personne de sa gérante C/ [R], [T] [X] ... Décision déférée à la c
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ca other ca_versailles n° 23/05850
CA Versailles, 17 juin 2025, RG 23/05850
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 63B Chambre civile 1-1 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 17 JUIN 2025 N° RG 23/05850 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WBFD AFFAIRE : [I] [K] veuve [Z] [U] C/ [Y] [V] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 05 Juin 2023 pa
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