Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 57 j · stale
-
cc rejet n° 23-20.417
Cass., 19 juin 2025, n° 23-20.417
CIV. 3 CL6 COUR DE CASSATION ______________________ Décision du 19 juin 2025 Rejet non spécialement motivé Mme TEILLER, président Décision n° 10339 F Pourvoi n° T 23-20.417 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM
-
cc rejet n° 24-12.004
Cass., 19 juin 2025, n° 24-12.004
CIV. 3 CL COUR DE CASSATION ______________________ Décision du 19 juin 2025 Rejet non spécialement motivé Mme TEILLER, président Décision n° 10340 F Pourvoi n° U 24-12.004 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM
-
cc rejet n° 24-13.125
Cass., 19 juin 2025, n° 24-13.125
CIV. 3 CL COUR DE CASSATION ______________________ Décision du 19 juin 2025 Rejet non spécialement motivé Mme TEILLER, président Décision n° 10341 F Pourvoi n° N 24-13.125 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU
-
cc rejet n° 23-13.254
Cass., 19 juin 2025, n° 23-13.254
CIV. 3 CL COUR DE CASSATION ______________________ Décision du 19 juin 2025 Rejet non spécialement motivé Mme TEILLER, président Décision n° 10342 F Pourvoi n° H 23-13.254 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NO
-
cc irrecevabilite n° 24-11.887
Cass., 19 juin 2025, n° 24-11.887
CIV. 3 CL COUR DE CASSATION ______________________ Décision du 19 juin 2025 Irrecevabilité non spécialement motivée Mme TEILLER, président Décision n° 10343 F Pourvoi n° S 24-11.887 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________
-
cc rejet n° 24-14.605
Cass., 19 juin 2025, n° 24-14.605
CIV. 3 CL COUR DE CASSATION ______________________ Décision du 19 juin 2025 Rejet non spécialement motivé Mme TEILLER, président Décision n° 10344 F Pourvoi n° W 24-14.605 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM
-
cc other n° 24-22.438
Cass., 19 juin 2025, n° 24-22.438
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : K 24-22.438 Demandeur(s) : la société GP investissements Avocat(s) : la SCP Lyon-Caen et Thiriez Défendeur(s) : M. [W] et autres Ordonnance : 60672 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mm
-
cc other n° 24-22.633
Cass., 19 juin 2025, n° 24-22.633
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : X 24-22.633 Demandeur(s) : Le Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante (FIVA) Avocat(s) : la SARL Le Prado - Gilbert Défendeur(s) : la société Altrad Investment Authority et autres Avocat(s)
-
cc other n° 25-12.537
Cass., 19 juin 2025, n° 25-12.537
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : U 25-12.537 Demandeur(s) : M. [M] Avocat(s) : la SAS Boucard-Capron-Maman Défendeur(s) : la société Generali Iard et autres Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, la SCP Rocheteau,
-
cc other n° 24-22.411
Cass., 19 juin 2025, n° 24-22.411
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : F 24-22.411 Demandeur(s) : M. [B] Avocat(s) : la SARL Cabinet François Pinet Défendeur(s) : M. [B] et autres Ordonnance : 60675 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, cons
-
cc other n° 25-12.038
Cass., 19 juin 2025, n° 25-12.038
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : B 25-12.038 Demandeur(s) : la Mutuelle assurance des commerçants et industriels de France et des cadres et salariés de l'industrie et du commerce Avocat(s) : la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet Défe
-
cc other n° 25-10.152
Cass., 19 juin 2025, n° 25-10.152
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : B 25-10.152 Demandeur(s) : la société Dillinger France Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer Défendeur(s) : la caisse d'assurance retraite et de la santé au travail (CARSAT) Hauts-de-France
-
cc other n° 24-22.150
Cass., 19 juin 2025, n° 24-22.150
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : X 24-22.150 Demandeur(s) : M. [I] Avocat(s) : la SARL Cabinet François Pinet Défendeur(s) : la société SNCF voyageurs Ordonnance : 60678 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline A
-
cc other n° 25-10.462
Cass., 19 juin 2025, n° 25-10.462
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : P 25-10.462 Demandeur(s) : la société Lloyd's Insurance Company Avocat(s) : la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh Défendeur(s) : M. [T] et autres Ordonnance : 60679 ORDON
-
cc other n° 25-11.455
Cass., 19 juin 2025, n° 25-11.455
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : T 25-11.455 Demandeur(s) : la société Axeria Iard Avocat(s) : la SCP Françoise Fabiani - François Pinatel Défendeur(s) : M. [U] [M] et autres Avocat(s) : la SARL Cabinet Rousseau et Tapie
-
cc other n° 24-22.071
Cass., 19 juin 2025, n° 24-22.071
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : M 24-22.071 Demandeur(s) : la chambre des notaires de Polynésie française Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret Défendeur(s) : M. [H] et autres Avocat(s) : la SAS Buk Lament-Robillo
-
cc other n° 24-22.269
Cass., 19 juin 2025, n° 24-22.269
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : B 24-22.269 Demandeur(s) : M. [E] Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret Défendeur(s) : M. [U] et autres Ordonnance : 60682 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline
-
cc other n° 24-22.453
Cass., 19 juin 2025, n° 24-22.453
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : B 24-22.453 Demandeur(s) : Mme [Z] et autre Avocat(s) : la SCP Ohl et Vexliard Défendeur(s) : la société Axa France Iard et autres Avocat(s) : la SCP Boutet et Hourdeaux, la SCP Delamarre et Jehann
-
cc other n° 25-10.858
Cass., 19 juin 2025, n° 25-10.858
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : U 25-10.858 Demandeur(s) : M. [R] et autre Avocat(s) : la SCP Lyon-Caen et Thiriez Défendeur(s) : M. [I] et autre Avocat(s) : la SARL Delvolvé et Trichet Ordonnance : 60684 ORD
-
cc other n° 25-11.911
Cass., 19 juin 2025, n° 25-11.911
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : P 25-11.911 Demandeur(s) : M. [E] et autre Avocat(s) : la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon Défendeur(s) : M. [M] Avocat(s) : la SAS Zribi et Texier Ordonnance : 60685 ORDO
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles