Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 52 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires Lieu : 9741 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 2494 ms · tri date
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj97411 n° 25/00102

    TJ 97411, 19 juin 2025, RG 25/00102

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 25/00102 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HBGH NAC : 81D ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 19 Juin 2025 DEMANDERESSE Société SPL ESTIVAL, immatriculée au RCS

    Lire la décision → Vérifier la source 68558f21aee47295cf58a7ad
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj97411 n° 24/00553

    TJ 97411, 19 juin 2025, RG 24/00553

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 24/00553 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G6DF NAC : 62B ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 19 Juin 2025 DEMANDERESSE Madame [L] [I] épouse [C], [Adresse 1

    Lire la décision → Vérifier la source 68558f21aee47295cf58a7a9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00169

    TJ 97411, 19 juin 2025, RG 25/00169

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00169 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HBH4 MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 7] DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS

    Lire la décision → Vérifier la source 68543da3f58c06bf600cfb39
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 23/04213

    TJ 97411, 19 juin 2025, RG 23/04213

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 23/04213 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GRFP NAC : 78F JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION le 19 juin 2025 DEMANDEUR Monsieur [C] [U] [Adresse 1] [Localité 4] Rep/assi

    Lire la décision → Vérifier la source 68543da2f58c06bf600cfb2a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 24/01072

    TJ 97411, 19 juin 2025, RG 24/01072

    RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/01072 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G54G MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 8] DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS

    Lire la décision → Vérifier la source 68543da1f58c06bf600cfb1d
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj97411 n° 25/01632

    TJ 97411, 19 juin 2025, RG 25/01632

    MINUTE N° AFFAIRE N° N° RG 25/01632 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HECP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS JUGE DE L'EXECUTION RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DE DÉSISTEMENT AUDIENCE DU 19 Juin 2025 DEMANDERESSE Mme [J] [C] [S] [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 4] ([Localit

    Lire la décision → Vérifier la source 68543da1f58c06bf600cfb10
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 24/03921

    TJ 97411, 19 juin 2025, RG 24/03921

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 24/03921 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G5WD NAC : 78I JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION le 19 juin 2025 DEMANDERESSE SARL SOCIETE CONSTRUCTION BOURBONNAISE (SCB), [

    Lire la décision → Vérifier la source 68543da1f58c06bf600cfb0a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/01089

    TJ 97411, 19 juin 2025, RG 25/01089

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 25/01089 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HBB2 NAC : 70C JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION le 19 juin 2025 DEMANDEURS Madame [W] [A] [B] [Adresse 3] [Localité 7] Rep/a

    Lire la décision → Vérifier la source 68543da0f58c06bf600cfb04
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/01086

    TJ 97411, 19 juin 2025, RG 25/01086

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 25/01086 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HB6I NAC : 78F JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION le 19 juin 2025 DEMANDEUR Monsieur [I] [G] [N] [Adresse 2] [Localité 4] Rep/

    Lire la décision → Vérifier la source 68543d9ff58c06bf600cfaff
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj97411 n° 24/00601

    TJ 97411, 18 juin 2025, RG 24/00601

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 8] POLE SOCIAL N° RG 24/00601 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GX6C N° MINUTE 25/00412 JUGEMENT DU 18 JUIN 2025 EN DEMANDE [5] Pôle Expertise Juridique Recouvrement [Adresse 9] [Localité 3] représentée

    Lire la décision → Vérifier la source 688cee2fafe88dc815d86eb7
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj97411 n° 23/01056

    TJ 97411, 18 juin 2025, RG 23/01056

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 9] POLE SOCIAL N° RG 23/01056 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GRF3 N° MINUTE 25/00410 JUGEMENT DU 18 JUIN 2025 EN DEMANDE [7] Pôle Expertise Juridique Recouvrement [Adresse 10] [Localité 4] représenté

    Lire la décision → Vérifier la source 685ec97702c5b8c8ca0ef6fb
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj97411 n° 23/01020

    TJ 97411, 18 juin 2025, RG 23/01020

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 6] POLE SOCIAL N° RG 23/01020 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GQ3G N° MINUTE 25/00409 JUGEMENT DU 18 JUIN 2025 EN DEMANDE Monsieur [N] [S] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Eloïse ITEVA, avoca

    Lire la décision → Vérifier la source 685c272c0a00405eb73ad612
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj97411 n° 24/00621

    TJ 97411, 18 juin 2025, RG 24/00621

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 6] POLE SOCIAL N° RG 24/00621 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GYBS N° MINUTE 25/00414 JUGEMENT DU 18 JUIN 2025 EN DEMANDE [5] Pôle Expertise Juridique Recouvrement [Adresse 7] [Localité 3] représentée

    Lire la décision → Vérifier la source 685c272c0a00405eb73ad609
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj97411 n° 24/00620

    TJ 97411, 18 juin 2025, RG 24/00620

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-[K] DE [Localité 6] POLE SOCIAL N° RG 24/00620 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GYBI N° MINUTE 25/00413 JUGEMENT DU 18 JUIN 2025 EN DEMANDE [5] Pôle Expertise Juridique Recouvrement [Adresse 7] [Localité 3] représentée par

    Lire la décision → Vérifier la source 685c272b0a00405eb73ad605
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj97411 n° 24/00778

    TJ 97411, 18 juin 2025, RG 24/00778

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-[H] DE [Localité 6] POLE SOCIAL N° RG 24/00778 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GZU3 N° MINUTE 25/00415 JUGEMENT DU 18 JUIN 2025 EN DEMANDE [5] Pôle Expertise Juridique Recouvrement [Adresse 7] [Localité 3] représentée pa

    Lire la décision → Vérifier la source 685c272a0a00405eb73ad5d0
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj97411 n° 24/00598

    TJ 97411, 18 juin 2025, RG 24/00598

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 8] POLE SOCIAL N° RG 24/00598 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GX56 N° MINUTE 25/00411 JUGEMENT DU 18 JUIN 2025 EN DEMANDE [5] Pôle Expertise Juridique Recouvrement [Adresse 9] [Localité 3] représentée

    Lire la décision → Vérifier la source 685c27290a00405eb73ad5b2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00044

    TJ 97411, 17 juin 2025, RG 25/00044

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00044 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-G7YD MINUTE N° : 25/00084 COUR D’APPEL DE [Localité 9] DE [Localité 5] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL -------------------- JUGEMENT DU 17 JUIN 2025 - JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTI

    Lire la décision → Vérifier la source 6852ec213dab2c52f5489f5a
  • tj Renvoi à une autre audience tj97411 n° 24/00008

    TJ 97411, 17 juin 2025, RG 24/00008

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° 25/00013 AFFAIRE N° RG 24/00008 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G42L NAC : 30C LOYERS COMMERCIAUX ---------------------------- JUGEMENT RENDU LE 17 Juin 2025 ----------------------------- DE

    Lire la décision → Vérifier la source 68519aa15dbd1b5d65ba3f19
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00228

    TJ 97411, 17 juin 2025, RG 25/00228

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00228 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HCTY MINUTE N° : 25/00089 COUR D’APPEL DE [Localité 7] DE [Localité 5] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL -------------------- JUGEMENT DU 17 JUIN 2025 - JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTI

    Lire la décision → Vérifier la source 68519aa15dbd1b5d65ba3f15
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj97411 n° 23/04082

    TJ 97411, 17 juin 2025, RG 23/04082

    REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS N° RG 23/04082 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GQGE 1ère Chambre N° Minute : NAC : 34C ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT 17 JUIN 2025 DEMANDERESSE Société IMAGERIE MEDICALE SAVANNAH [Adresse 2] [Localité 6] Rep/a

    Lire la décision → Vérifier la source 68519aa05dbd1b5d65ba3f11

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1