Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 24/00012
TJ 67482, 18 juin 2025, RG 24/00012
Page sur Tribunal judiciaire de Strasbourg TRIBUNAL DE PROXIMITE D'ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN [Adresse 1] [Localité 1] - : [XXXXXXXX01] [Courriel 1] ______________________ ILLKIRCH Civil N RG 24/00012 N Portalis DB2E-W-B7I-NE36 ______________________ MINUTE N ______________________ Ex
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj92050 n° 24/00012
TJ 92050, 12 juin 2025, RG 24/00012
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT DU 12 JUIN 2025 N° RG 24/00012 - N° Portalis DB3R-W-B7H-ZC5Q AFFAIRE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU [Adresse 10]) représenté par son syndic, le cabinet Lema Immobilier dont le siège social est au [Adresse 4], S.A. CREDIT L
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj50147 n° 24/00012
TJ 50147, 5 juin 2025, RG 24/00012
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] CONTENTIEUX <10 000 MINUTE N° DU : 05 Juin 2025 AFFAIRE : N° RG 24/00012 - N° Portalis DBY6-W-B7I-DSLB JUGEMENT RENDU LE 05 Juin 2025 ENTRE : Monsieur [R] [F] [Adresse 2] [Localité 4] Non Comparant, Représenté par : Me Etienne GROLEAU, avocat au barrea
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj30189 n° 24/00012
TJ 30189, 27 mai 2025, RG 24/00012
TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 24/00012 N° Portalis DBX2-W-B7I-KJ3Y SAS INTERSTOVES C/ [J] [W] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 27 MAI 2025 DEMANDERESSE SAS INTERSTOVES 58 aven
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tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable tj35238 n° 24/00012
TJ 35238, 22 mai 2025, RG 24/00012
Cour d’appel de [Localité 22] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 12] - tél : [XXXXXXXX01] JUGEMENT D’ORIENTATION Le 22 Mai 2025 N° RG 24/00012 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K55S S.A. CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT la SELARL QUESNEL DEMAY LE GALL-GUINEAU OUAIRY-JALLAIS BOUCHER BEUC
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj35238 n° 24/00012
TJ 35238, 16 mai 2025, RG 24/00012
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] MINUTE N° du 16 Mai 2025 AFFAIRE N° RG 24/00012 - N° Portalis DBYC-W-B7I-KYJ3 88B Objet du recours : Contestations de la mise en demeure N° 2200434879 du 08/03/2023 d’un montant de 115 euros et de la mise en demeure N° 2300009622 du 22/03/2023 d’un montant d
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tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable tj13055 n° 24/00012
TJ 13055, 13 mai 2025, RG 24/00012
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT D’ORIENTATION Enrôlement : N° RG 24/00012 N° Portalis DBW3-W-B7I-4OYE AFFAIRE : Me [Y] [H] C/ S.C.I. L’ANDI, Mme [B] [C] [W], SCP [P] [R] & A. [J] DÉBATS : A l'audience Publique du 25 Février 202
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj89024 n° 24/00012
TJ 89024, 28 avr. 2025, RG 24/00012
Cour d’appel de Paris TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE Place du Palais de Justice 89000 AUXERRE - tél : 03.86.72.30.00 chambre civile JUGEMENT DU 28 AVRIL 2025 MINUTE n° N° RG 24/00012 - N° Portalis DB3N-W-B7H-CY6W AFFAIRE : [V] [O] C/ [Y] [Z] Le : Expédition exéc
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 24/00012
TJ 75056, 31 mars 2025, RG 24/00012
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 6ème chambre 1ère section N° RG 24/00012 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3MBJ DEMANDEUR M. [S] [D] AVOCAT DEMANDEUR représenté par Maître Arnaud LEROY de la SCP PETIT - MARCOT - HOUILLON - & ASSOCIES - #C1683 DEFENDERESSES Mutuelle MUTUELLE DE L’EST S.
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj37261 n° 24/00012
TJ 37261, 27 mars 2025, RG 24/00012
Minute n° : 25/00117 N° RG 24/00012 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JALV Affaire : [D]-[W] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] °°°°°°°°°°°°°°°°°°° DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 27 Mars 2025 °°°°°°°°°°°°°°°°°° PARTIES EN CAUSE : - Monsieur [T] [D] né le [Date naissance 1] 1971 à [Localité 9
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 24/00012
TJ 80021, 24 mars 2025, RG 24/00012
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’AMIENS [Adresse 11] [Localité 5] ☎ :[XXXXXXXX01] RG N° N° RG 24/00012 - N° Portalis DB26-W-B7I-H4G6 JUGEMENT PARITAIRE DU 24 Mars 2025 [J] [D], [X] [L] épouse [D] C/ [R] [W] [U] [I] TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX JUGEMENT RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00012
TJ Saint-Denis de La Réunion, 10 févr. 2025, RG 24/00012
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS (RÉUNION) ------------------------------------------ JURIDICTION DÉPARTEMENTALE DE L'EXPROPRIATION ----------------------------------------- JUGEMENT DE FIXATION D'INDEMNITÉS DU 10 FEVRIER 2025 DOSSIER N° RG 24/000
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00012
TJ Nantes, 3 févr. 2025, RG 24/00012
COUR D'APPEL DE RENNES *** TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES *** LE JUGE DE L'EXPROPRIATION DESSAISISSEMENT Minute N° 2 du : 3 février 2025 N° : N° RG 24/00012 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NJWW ------------------------------------------------------- Société SONADEV TERRITOIRES PUBLICS
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tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00012
TJ Saint-Denis de La Réunion, 23 janv. 2025, RG 24/00012
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE JUGE DE L’EXÉCUTION MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 24/00012 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GUMI NAC : 78A JUGEMENT D’ORIENTATION 23 janvier 2025 DEMANDERESSE CAISSE REGIONALE DE CREDIT
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj72181 n° 24/00012
TJ 72181, 8 janv. 2025, RG 24/00012
TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Minute n° 25/00007 Pôle Social TASS - TCI - Aide Sociale JUGEMENT DU PÔLE SOCIAL N° RG 24/00012 N° Portalis DB2N-W-B7I-IAB7 Code NAC : 88D AFFAIRE : Monsieur [F] [L] / C.A.F. DE LA SARTHE Audience publique du 08 Janvier 2025 DEMANDEUR (S) : Monsieur [F] [L] [Adre
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00012
TJ Bobigny, 20 déc. 2024, RG 24/00012
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 24/00012 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YUH5 Minute : Monsieur [G] [K] Représentant : Me Olivier TOMAS, avocat au barreau de
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire d'Angers n° 24/00012
TJ Angers, 9 déc. 2024, RG 24/00012
Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 09 Décembre 2024 N° RG 24/00012 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HNJ2 AFFAIRE : Société [4] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU JURA Code 88L Majeur handicapé - Contestation d’une décision relative à l’attribution d’un taux.
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00012
TJ Bobigny, 3 déc. 2024, RG 24/00012
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 03 DECEMBRE 2024 Greffe des loyers commerciaux Affaire N° RG 24/00012 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y3HI Chambre 5/Section 4 - LC Minute n° 24/01647 DEMANDEUR Société McDonald’s France [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maîtr
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Tours n° 24/00012
TJ Tours, 5 nov. 2024, RG 24/00012
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS JUGE DE L’EXÉCUTION CHARGE DES VOIES D’EXÉCUTION MOBILIÈRES REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT du 05 Novembre 2024 N° RG 24/00012 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JDNL N° MINUTE : DEMANDEURS : Madame [Z] [X], demeurant [Adresse 1] Monsieur [D] [U],
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Béthune n° 24/00012
TJ Béthune, 5 nov. 2024, RG 24/00012
1ère chambre civile [I] [G] c/ Société SL AUTOMOBILE copies et grosses délivrées le à Me COCKENPOT (DOUAI) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BÉTHUNE N° RG 24/00012 - N° Portalis DBZ2-W-B7H-H7DG Minute: /2024 JUGEMENT DU 05 NOVEMBRE 2024 DEMANDERESSE Madame [I] [G] née le 22
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