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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_bastia n° 25/00034

    CA Bastia, 18 juin 2025, RG 25/00034

    N° ORDONNANCE du 18 Juin 2025 ----------------------- N° RG 25/00034 - N° Portalis DBVE-V-B7J-CKS6 ----------------------- [G] [U] C/ S.A. GRAND SUD ---------------------- Décision déférée à la Cour du : 06 février 2025 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AJACC

    Lire la décision → Vérifier la source 68539ebc0c9618370f2b6a1a
  • ca other ca_rouen n° 25/00034

    CA Rouen, 18 juin 2025, RG 25/00034

    N° RG 25/00034 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J52S COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 18 JUIN 2025 DÉCISION CONCERNÉE : décision rendue par le tribunal judiciaire d'Evreux en date du 6 novembre 2024 DEMANDERESSE : SARL PARISTA

    Lire la décision → Vérifier la source 68539b260b59be9060de2f81
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj89024 n° 25/00034

    TJ 89024, 17 juin 2025, RG 25/00034

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE Service civil Procédure orale 5 place du Palais de Justice BP 39 89010 AUXERRE CEDEX Minute n° : 237/2025 N° RG 25/00034 - N° Portalis DB3N-W-B7J-C644 JUGEMENT DU : 17 Juin 2025 Syndicat DES COPROPRIÉTAIRES DE LA RÉSIDENCE FOCH Représenté par son Syndic, l

    Lire la décision → Vérifier la source 686d66aea2273490db1091ea
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj28085 n° 25/00034

    TJ 28085, 17 juin 2025, RG 25/00034

    N° RG 25/00034 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GP7G Minute : 25/ JCP Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Paul-Gabriel CHAUMANET de l’ASSOCIATION A5 AVOCATS ASSOCIÉS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : R 101 Copie certifiée conforme délivrée le : à : [O] [U], [

    Lire la décision → Vérifier la source 68545e6ff58c06bf60135d47
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00034

    TJ 95500, 17 juin 2025, RG 25/00034

    DU 17 Juin 2025 Minute numéro : N° RG 25/00034 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OE2Y Code NAC : 30B S.C.I. COMMERCE DEVELOPPEMENT ILE DE FRANCE RCS PARIS 808 775 050 C/ S.A.R.L. VISHAL FAST FOOD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS -

    Lire la décision → Vérifier la source 6851c6015dbd1b5d65c0aab9
  • ca other ca_douai n° 25/00034

    CA Douai, 16 juin 2025, RG 25/00034

    République Française Au nom du Peuple Français N° RG 25/00034 - N° Portalis DBVT-V-B7J-V6MV Ordonnance du 16/06/2025 --------------------------- minute n° 25/ C O U R D ' A P P E L D E D O U A I O R D O N N A N C E D E T A X E APPELANT : Monsieur [S] [F] [Adresse 2] [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 6870a1705b6604a26aae880d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 25/00034

    TJ 76351, 16 juin 2025, RG 25/00034

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 16 JUIN 2025 Minute : N° RG 25/00034 - N° Portalis DB2V-W-B7J-GXTB NAC : 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constate

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  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj35238 n° 25/00034

    TJ 35238, 13 juin 2025, RG 25/00034

    RE F E R E N° Du 13 Juin 2025 N° RG 25/00034 N° Portalis DBYC-W-B7J-LJXV 54Z c par le RPVA le à Me Agata BACZKIEWICZ, Me Arnaud DELOMEL, Me Céline DEMAY - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Agata BACZKIEWICZ, Me Arn

    Lire la décision → Vérifier la source 684c6f92b34a5cb0e4893166
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj26362 n° 25/00034

    TJ 26362, 12 juin 2025, RG 25/00034

    Minute n° N° RG 25/00034 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IO3Q JUGEMENT DU 12 Juin 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE DEMANDEUR : Etablissement CONSEIL NATIONAL DES BARREAUX, dont le siège social est sis [Adresse 1] représenté par Me David HERPIN, avocat au barreau de la Drôme DÉFENDEUR : M

    Lire la décision → Vérifier la source 684b4a9ab2ad24aef161fc34
  • ca other ca_grenoble n° 25/00034

    CA Grenoble, 11 juin 2025, RG 25/00034

    N° RG 25/00034 N° Portalis DBVM-V-B7J-MUBK N° Minute : Copies délivrées le Copie exécutoire délivrée le à AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E G R E N O B L

    Lire la décision → Vérifier la source 684bb8d71b84255ae0a4b081
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj09122 n° 25/00034

    TJ 09122, 10 juin 2025, RG 25/00034

    MINUTE N° : DOSSIER N° : RG 25/00034 - N° Portalis DBWU-W-B7J-CRGY AFFAIRE : ARTIGUES, [U] C/ S.A.R.L. MIROITERIE ORIEGE, SMABTP, S.M. D. E. A. NAC : 50D COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX CIVIL ORDONNANCE DE REFERE DU 10 JUIN 2025 LE JUGE DES REFERES : Mme Marion BIREAU

    Lire la décision → Vérifier la source 6849ecadf82f8614c9f735e7
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06088 n° 25/00034

    TJ 06088, 6 juin 2025, RG 25/00034

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 25/00034 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QDTR du 06 Juin 2025 M.I 25/00000585 N° de minute 25/00849 affaire : [Y] [C] [N] c/ Compagnie d’assurance RELYENS MUTUAL INSURANCE, CPAM DE SEINE ET MARNE

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj54099 n° 25/00034

    TJ 54099, 5 juin 2025, RG 25/00034

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE NANCY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VAL DE BRIEY ORDONNANCE (article L3211-12 et suivants du code de la Santé Publique) DEMANDERESSE: HOPITAL DE [Localité 6] (GROUPE SOS SANTÉ) [Adresse 2] [Localité 3] non comparante DEFENDEUR: Monsieur [Y] [L] n

    Lire la décision → Vérifier la source 6862e51f0965901b97dc25a8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 25/00034

    TJ 62160, 5 juin 2025, RG 25/00034

    Tribunal Judiciaire site des Tintelleries [Adresse 2] [Localité 6] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 9] N° RG 25/00034 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76CPK JUGEMENT DU : 05 Juin 2025 [G] [X] C/ [W] [O] REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français JUGEMENT DU 05 Juin 2025 J

    Lire la décision → Vérifier la source 6849df57f82f8614c9f70c79
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj50147 n° 25/00034

    TJ 50147, 2 juin 2025, RG 25/00034

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES Greffe civil - Juge des Contentieux de la Protection AFFAIRE : N° RG 25/00034 - N° Portalis DBY6-W-B7J-D3G5 MINUTE N°: /2025 JUGEMENT DU 02 JUIN 2025 Copie exécutoire délivrée le à : OPH - MANCHE HABITAT Copie certifiée co

    Lire la décision → Vérifier la source 683f58498f105e58d1ae92ad
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj75056 n° 25/00034

    TJ 75056, 27 mai 2025, RG 25/00034

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU MARDI 27 MAI 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis du tribunal de Paris 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 25/00034 - N° Porta

    Lire la décision → Vérifier la source 6839f84217147355d7afb045
  • tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ tj62041 n° 25/00034

    TJ 62041, 27 mai 2025, RG 25/00034

    TRIBUNAL JUDICIAIRE SITE SALENGRO [Adresse 2] [Adresse 27] [Localité 15] N° RG 25/00034 - N° Portalis DBZZ-W-B7J-E3EE N° minute : Contestation de la décision de la commission imposant un rétablissement personnel sans liquidation judiciaire Débiteur(s) : Mme [X] [E] NEE [I] PROCEDUR

    Lire la décision → Vérifier la source 683605251211936937a1f9a1
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj84007 n° 25/00034

    TJ 84007, 26 mai 2025, RG 25/00034

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- JUGEMENT Procédure accélérée au fond DU 26 MAI 2025 ---------------- N° du dossier : N° RG 25/00034 - N° Portalis DB3F-W-B7J-J6OM Minute : n° 25/212 PRÉSIDENT : Jean-Philippe LEJEUNE GREFFIER : Béatrice OGIER DEMANDEUR Madame [E] [N]

    Lire la décision → Vérifier la source 6834cc047860dd6c223b56e7
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj33063 n° 25/00034

    TJ 33063, 26 mai 2025, RG 25/00034

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/00034 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z277 MI : 24/00000583 5 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le 26/05/2025 à l’AARPI LAPLAGNE & BROUILLOU-LAPORTE Me Sylvie MARCILLY COPIE délivrée le 26/05/2025 à

    Lire la décision → Vérifier la source 6834ad967860dd6c223af965
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj21231 n° 25/00034

    TJ 21231, 23 mai 2025, RG 25/00034

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON [Adresse 1] [Localité 3] Minute n° Références : RG n° N° RG 25/00034 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IUP4 ORVITIS C/ Mme [M] [H] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 23 Mai 2025 DEMANDEUR : OFFICE PUBLIC DE L'HABIT

    Lire la décision → Vérifier la source 6830db066b8b4c741e144257

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1