Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 42 j · stale
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ca other ca_grenoble n° 23/01010
CA Grenoble, 19 juin 2025, RG 23/01010
C 2 N° RG 23/01010 N° Portalis DBVM-V-B7H-LXRH N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Amandine VACHOUX la SELARL SELARL LEGER ANDRE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale -
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ca other ca_grenoble n° 23/01020
CA Grenoble, 19 juin 2025, RG 23/01020
C 2 N° RG 23/01020 N° Portalis DBVM-V-B7H-LXSH N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Nadia BEZZI la SELARL ALTER AVOCAT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale -Section B
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ca other ca_grenoble n° 23/01024
CA Grenoble, 19 juin 2025, RG 23/01024
C 9 N° RG 23/01024 N° Portalis DBVM-V-B7H-LXTF N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Guillaume GARCIA Me Christophe KOLE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale -Section B
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ca other ca_grenoble n° 23/01025
CA Grenoble, 19 juin 2025, RG 23/01025
C 9 N° RG 23/01025 N° Portalis DBVM-V-B7H-LXTH N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL EUROPA AVOCATS Me Wilfried SAMBA-SAMBELIGUE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Soci
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ca other ca_grenoble n° 23/01031
CA Grenoble, 19 juin 2025, RG 23/01031
C 9 N° RG 23/01031 N° Portalis DBVM-V-B7H-LXTX N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SCP GERMAIN-PHION JACQUEMET la SELARL CABINET MAZOYER-PETITCOL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE
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ca other ca_grenoble n° 23/01032
CA Grenoble, 19 juin 2025, RG 23/01032
C 9 N° RG 23/01032 N° Portalis DBVM-V-B7H-LXT2 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL CABINET MAZOYER-PETITCOL Me Michaël ZAIEM AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Social
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ca other ca_grenoble n° 24/02433
CA Grenoble, 19 juin 2025, RG 24/02433
COUR D'APPEL DE GRENOBLE Chambre sociale section B N° RG 24/02433 N° Portalis DBVM-V-B7I-MJ7C N° Minute : ORDONNANCE D'HOMOLOGATION D'ACCORD DU 19 juin 2025 Nous, Frédéric BLANC
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ca other ca_grenoble n° 24/02999
CA Grenoble, 19 juin 2025, RG 24/02999
COUR D'APPEL DE [Localité 10] Chambre Commerciale Cabinet de Mme Marie-Pierre FIGUET, Présidente de chambre chargée de la mise en état N° RG 24/02999 - N° Portalis DBVM-V-B7I-ML3E N° minute : Copie exécutoire délivrée le : la SE
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ca other ca_grenoble n° 25/00078
CA Grenoble, 19 juin 2025, RG 25/00078
COUR D'APPEL DE [Localité 4] Ch. Sociale -Section B N° Minute R.G. N° N° RG 25/00078 N° Portalis DBVM-V-B7J-MRC5 ORDONNANCE DE DESISTEMENT du JEUDI 19 JUIN 2025 Appel d'une décision (N° RG 2023-7597) rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de grenoble en
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ca other ca_grenoble n° 25/00525
CA Grenoble, 19 juin 2025, RG 25/00525
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre Commerciale N° Minute ORDONNANCE DE CADUCITE DU JEUDI 19 JUIN 2025 ARTICLE 908 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE N° RG 25/00525 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MSJY APPEL Ordonnance Au fond, origine Juge commissaire de [Localité 7], décision attaquée e
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ca other ca_grenoble n° 25/00624
CA Grenoble, 19 juin 2025, RG 25/00624
COUR D'APPEL DE [Localité 4] Chambre Commerciale N° Minute ORDONNANCE DE CADUCITE DU JEUDI 19 JUIN 2025 ARTICLE 908 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE RG N°: N° RG 25/00624 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MSUG APPEL Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de ROMANS SUR ISERE, décision
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ca other ca_grenoble n° 25/00756
CA Grenoble, 19 juin 2025, RG 25/00756
COUR D'APPEL DE [Localité 7] Chambre Commerciale CIVILE ORDONNANCE DE DESISTEMENT JEUDI 19 JUIN 2025 N° Minute N° RG 25/00756 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MTEL Appel d'une décision (N° RG ) rendue par le Tribunal de Commerce de GRENOBLE en date du 10 février 2025 suivant déclaration d'a
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ca other ca_grenoble n° 25/01164
CA Grenoble, 19 juin 2025, RG 25/01164
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Ch. Sociale -Section B N° Minute N° RG 25/01164 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MUOA ORDONNANCE CONSTATANT LE DESISTEMENT du 19 Juin 2025 Appel d'un jugement (N° RG 21/00852) rendu par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de GRENOBLE en date
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ca other ca_grenoble n° 23/04024
CA Grenoble, 19 juin 2025, RG 23/04024
C5 N° RG 23/04024 N° Portalis DBVM-V-B7H-MBAY N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la SCP SOULIE - COSTE-FLORET & ASSOCIES la SARL [13] SELARL [17] SELARL [19] [16] AU NOM DU PEUPLE
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ca other ca_grenoble n° 23/04050
CA Grenoble, 19 juin 2025, RG 23/04050
C3 N° RG 23/04050 N° Portalis DBVM-V-B7H-MBGH N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : [9] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARR
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ca other ca_grenoble n° 23/04053
CA Grenoble, 19 juin 2025, RG 23/04053
C3 N° RG 23/04053 N° Portalis DBVM-V-B7H-MBGM N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : [10] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT
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ca other ca_grenoble n° 23/04062
CA Grenoble, 19 juin 2025, RG 23/04062
C3 N° RG 23/04062 N° Portalis DBVM-V-B7H-MBG5 N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : [11] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE AR
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ca other ca_grenoble n° 23/04072
CA Grenoble, 19 juin 2025, RG 23/04072
C3 N° RG 23/04072 N° Portalis DBVM-V-B7H-MBIR N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : [8] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARR
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ca other ca_grenoble n° 23/04075
CA Grenoble, 19 juin 2025, RG 23/04075
C3 N° RG 23/04075 N° Portalis DBVM-V-B7H-MBIX N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : [11] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE AR
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ca other ca_grenoble n° 23/04103
CA Grenoble, 19 juin 2025, RG 23/04103
C3 N° RG 23/04103 N° Portalis DBVM-V-B7H-MBN2 N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL [1] SARL [2] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PRO
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