Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 24/00077
TJ 13108, 6 juin 2025, RG 24/00077
Expéditions à : Aux parties Grosse à : -Me Marie paule VERDIER -Me Nicolas MERGER Délivrées le : 06/06/2025 Minute N° : DOSSIER N° : N° RG 24/00077 - N° Portalis DBW4-W-B7I-DL3H AFFAIRE : Société Le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’ IMMEUBLE [Adresse 5] / Société MONTMAJOR TRIBUNAL JUDICIA
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj94028 n° 24/00077
TJ 94028, 4 juin 2025, RG 24/00077
______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 1] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 24/00077 - N° Portalis DB3T-W-B7I-U2UY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 4 JUIN 2025 _____________________________
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tj Réouverture des débats tj02691 n° 24/00077
TJ 02691, 21 mai 2025, RG 24/00077
MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 24/00077 - N° Portalis DBWJ-W-B7I-C2K2 AFFAIRE : [Z] [K] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT QUENTIN SURENDETTEMENT JUGEMENT DU 21 MAI 2025 À l’audience publique du Tribunal Judiciaire tenue le 21 Mai 2025 Sous la Présidence de Margot MARTINS, Juge placée déléguée aux
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tj Expertise tj62041 n° 24/00077
TJ 62041, 19 mai 2025, RG 24/00077
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS —————————— AG/MF PÔLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale [Adresse 5] [Adresse 2] [Localité 3] Greffe : [Adresse 2] [Localité 3] N° RG 24/00077 - N° Portalis DBZZ-W-B7I-ET6W Expédié aux parties le : 1 ccc à Me [B] 1 ccc à
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj92050 n° 24/00077
TJ 92050, 15 mai 2025, RG 24/00077
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT DU 15 MAI 2025 N° RG 24/00077 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZRTO AFFAIRE S.A. CREDIT LYONNAIS C/ [I] [E] [Z] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Jean-Baptiste TAVANT, Juge, statuant en tant que juge de l’exécution, assistée de Fan
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj60159 n° 24/00077
TJ 60159, 5 mai 2025, RG 24/00077
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE [Adresse 2] [Adresse 23] [Localité 15] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 24/00077 - N° Portalis DBZV-W-B7I-COL6 Minute : 25/ JUGEMENT DU 05 Mai 2025 Caroline OLLITRAULT, Juge des contentieux de la protection, assistée de Nathalie HAZARD, greffier ; Après débats à l'au
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/00077
TJ 33063, 30 avr. 2025, RG 24/00077
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JURIDICTION DE L’EXPROPRIATION DE LA GIRONDE JUGEMENT FIXANT INDEMNITES D’EXPROPRIATION. le MERCREDI TRENTE AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ N° RG 24/00077 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZEZG NUMERO MIN: 25/00026 Nous, Madame Marie WALAZYC, Vice-Présidente au Tribunal judic
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tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur tj95500 n° 24/00077
TJ 95500, 25 mars 2025, RG 24/00077
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT D’ADJUDICATION Le 25 Mars 2025 N° RG 24/00077 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NWBR 78A CREANCIER POURSUIVANT S.A. CREDIT LOGEMENT, Société anonyme au capital de 1 259 270 € inscrite au Registre du Commerces et des Sociétés de PARIS sous
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tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ tj93008 n° 24/00077
TJ 93008, 19 mars 2025, RG 24/00077
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 27] [Adresse 3] [Adresse 12] [Localité 15] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 34] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 24/00077 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZIMC JUGEMENT Minute :
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nice n° 24/00077
TJ Nice, 25 févr. 2025, RG 24/00077
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGEMENT Grosse délivrée à Me FAVOLE-KAYA le N° MINUTE : 25/97 JUGEMENT : [W] [Z] C/ [D] [U] épouse [Z] DU 25 Février 2025 1ère Chambre cab C N° RG 24/00077 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PJ5J DEMAND
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj61001 n° 24/00077
TJ 61001, 24 janv. 2025, RG 24/00077
Tribunal judiciaire d’Alençon POLE SOCIAL Contentieux Général de la Sécurité Sociale et de l’aide sociale Greffe : POLE SOCIAL du Tribunal Judiciaire Site Wilson - 22 Avenue Wilson - CS 40312 - 61009 Alençon Cedex Minute n°25/00026 N° RG 24/00077 - N° Portalis DBZX-W-B7I-CSCJ Objet du recou
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/00077
TJ Nanterre, 22 nov. 2024, RG 24/00077
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE JUGEMENT rendu le 22 novembre 2024 Pôle social ■ Contentieux des Elections professionnelles N° RG 24/00077 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZSQ4 N° MINUTE : 24/00099 Copie conforme délivrée le : à : Me Vanessa FRIEDLAND S.A.S. PRECIPHAR Union Lo
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00077
TJ Bordeaux, 22 oct. 2024, RG 24/00077
MINUTE: N° RG 24/00077 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZC4P [W] [L] [R] C/ [Y] [U], [T] [U] Le - Expéditions délivrées à -Me Lola MICHEL -consorts [U], -Agence FONCIA TRIBUNAL de PROXIMITE d’ARCACHON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 7] [Localité 4] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 22 oct
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/00077
TJ Créteil, 18 oct. 2024, RG 24/00077
Cour d’appel de Paris Tribunal judiciaire de Créteil Chambre des intérêts civils MINUTE N° : PARQUET N° : 21118000024 JUGEMENT DU : 18 Octobre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00077 - N° Portalis DB3T-W-B7I-U34E AFFAIRE : [W] [G] C/ [B], [F] [Z] JUGEMENT CORRECTIONNEL sur intérêts civils A l’audie
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 24/00077
TJ Valenciennes, 17 oct. 2024, RG 24/00077
N° RG 24/00077 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GF5G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES PREMIERE CHAMBRE CIVILE Affaire n° N° RG 24/00077 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GF5G N° minute : 24/201 Code NAC : 50G AD/AFB LE DIX SEPT OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE DEMANDERESSE Société dénommée LE MANOIR DES SAU
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Avignon n° 24/00077
TJ Avignon, 15 oct. 2024, RG 24/00077
COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 24/00077 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JZSH Minute N° : 751/2024 JUGEMENT DU15 Octobre 2024 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Me Pierre-françois GIUDICELLI, avocat au barreau d’AVIGNON Le 15 octobre 2024
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire d'Amiens n° 24/00077
TJ Amiens, 7 oct. 2024, RG 24/00077
DU SEPT OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE __________________ POLE SOCIAL __________________ URSSAF PICARDIE C/ [S] [V] __________________ N° RG 24/00077 N° Portalis DB26-W-B7I-H3B2 EVD/OC Minute n°24/00392 Grosse le à : à : Expédition le : à : à : Expert RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TR
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/00077
TJ Draguignan, 24 sept. 2024, RG 24/00077
DOSSIER N° RG 24/00077 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KDAB MINUTE N° 24/ 1 copie dossier 1 copie Commissaire de justice 1 copie exécutoire à Me Marc FOLLANA, l’ASSOCIATION VALLI PP - PINELLI M 2 expéditions à chaque partie, l’une en LRAR et l’autre en LS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN JUGEMENT DU 24
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tj Accorde une provision Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/00077
TJ Lyon, 9 sept. 2024, RG 24/00077
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 09 Septembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00077 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Y3DT AFFAIRE : S.A. CERP C/ S.E.L.A.R.L. GRANDE PHARMACIE DE LA GARE DE [3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Marie-Christine SORLIN, Première vice-président
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tj Expertise Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00077
TJ Bobigny, 30 août 2024, RG 24/00077
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 30 AOUT 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/00077 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YWVU N° de MINUTE : 24/01664 DEMANDEUR Monsieur [V] [I] [Adresse 3] [Localité 7] comparant DEFENDEUR CPAM DE SEINE-SAINT-DENIS [Adresse 5] [Local
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